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tlst a écrit:
Salam alikoum, il y a 30 ans j'étais adolescente mon père décédait allah yrahmou. Divorcé de ma mère il s'etait remarié avec sa seconde femme avec qui, il a eu 5 enfant (4 filles et 1 garçon) en revanche, il n'a eu que moi avec ma mère.
A ma majorité j'ai téléphoné à ma belle mère pour l'héritage mais une de mes soeurs m'a insulté et m'a raccroché au nez, j'ai donc décidé d'aller chez eux mais cette fois-ci, c'est devant le seuil de sa porte que ma belle m'a envoyé balader (car c'est elle qui avait en possession de tout les papiers),
j'ai donc laissé tomber et continué mon bonhomme de chemin. A ma grande surprise il y a 4 ans c'est une de mes soeurs qui m'a téléphoné en s'excusant de leurs comportements dans le passé et maintenant que tout le monde est majeur ils avaient besoin de moi pour faire des démarches pour le partage de l'héritage (terrains)en me disant de payer pour cela mais hélas je n'avais et je n'ai toujours pas les moyens de payer quoique ce soit pour débloquer la situation, c'est donc resté sans suite jusqu'au jour d'aujourd'hui.
Je ne peux hélas pas me déplacer au Maroc car j'ai de gros soucis de santé (dialyses toutes les semaines, fatigue extrême etc), mes papiers marocains pas à jour etc. Mes enfants sont jeunes encore, avant qu'il ne m'arrive quoique ce soit j'aimerais débloquer cette situation pour eux. Que me conseillez-vous s'il vous plaît ? j'y connais rien du tout aux lois marocaines et aux héritages...
Avocat ? au Maroc en France ? Juge ? il me reste une tante au Maroc, dois-je lui faire une procuration ?... je suis perdue...
Merci d'avance pour vos réponses. Que dieu vous protège.
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hmidoudiyalbariz a écrit:
salam
ça va te coûter cher, mais c'est le plus simple pour toi vu ta situation, tu vas voir un notaire français, renseigne toi avant pour en trouver un bon, ensuite lui fera toutes les démarches administratives et bancaires, en se mettant en relation avec un notaire marocain
le droit sera marocain, donc tu touchera ta part comme si t'étais au Maroc, mais l'avantage c'est que ce sera réglo, personne ne mentira àà un notaire français (juge, avocat etc)
le truc c'est que tout celà date de 30 ans, donc les comptes bancaires , j'y compterais pas et les terrains, ben faut voir s'ils sont bien enregistrées ( c'est un vrai problème au Maroc)
ensuite ben démarre la succession, il faudra pet être vendre, et selon ta quote part ce sera pas forcément rentable vu les frais de notaire ici et là bas car en tout état de cause ce sera long, très long, faut compter en années et ce en plus de l’impôt français à l'arrivée
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tlst a écrit:
tanjawi c'est ma belle mere qui dispose du livret de famille
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tanjawy1975 a écrit:
Les biens sont au maroc,les notaires Français n'ont rien avoir dans la sucession.
On applique le droit musulman.
Les frais ne sont aussi important qu'en France.
Pour info ayant établi un acte d'hérédité au maroc,j'ai payé 70eur alors qu'en France ça nous a couté 2300eur.
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hmidoudiyalbariz a écrit:
c'est justement pour celà que je lui disais que le cout sera important mais la transaction plus sure
et pour info elle est en France, elle a donc le droit de passer par une succession via un notaire français
et juste pour t'informer, cacher tes biens au Maroc au notaire et donc aux impôts français est illégal, tu risque un redressement donc ne parle pas de ce que tu ne connais pas, de quel droit tu veux dissocier les deux?
En l’occurrence, tous les biens sont au Maroc, donc oui ça lui coûtera cher de passer par un notaire français,qui passera lui aussi via un notaire marocain, mais cela rentre justement les impôts français donc le fisc marocain jouera carte sur table, donc dans sa situation conflictuelle, mieux vaut moindre que rien
toi t'as fais comment pour la succession? cacher les biens au Maroc pour le notaire français? donc en deux fois? ben sérieux on verra comment tu rapatriera les biens, toi ou tes enfants et encore moins leur produit.... c'est un avantage sur le coup mais un blocage sur le long terme alors que si tu loue, c'est facilement amortissable, et ire encore si tu ends du point de vu fiscal maroain
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tanjawy1975 a écrit:
En France la veuve recoit 1/4 de la succession et les enfants reçoivent ma même part quelque soit le sexe.
Au maroc ,la veuve recoit 1/8 (s 'il y en a qu'une) et le garçon le double d'une fille.
Comment on fait alors?
On fait 2 fois le partage en France et au maroc;
Tu sais comment est établi l'acte d'hérédité au maroc?
Il faut la présence de 2 NOTAIRES MUSULMANS.
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hmidoudiyalbariz a écrit:
quand ai-je dis que le partage ne se ferait pas sur le droit marocain et musulman? tu te fais un film, je te dis que le notaire français lui fera les démarches, tout simplement et que si c'est un notaire qui mène la procédure, aucune insitution ne prendra le risque de l'envoyer ballader, conrairement à un citoyen lambda qui de plus ne se délace pas et c'est bien là qu'est l'avantage
évidemment que le partage se fera sur ledroit marocain, donc cesse d'extrapoler et demande avant de partir dans des délires, car justement je connais que trop bien les institutions marocaines et leur foutage de gueule à base de je t'envoie de bureau en buureau quand je gratte pas un bakshich, chose impensable avec un notaire! et ce que le défunt soit marocain ou non, tout comme l'héritière, elle vit en FRANCE? ELLE PEUT DONC PASSER PAR UN NOTAIRE FRANCAIS POINT*
et c'st moi qui raconte n'importe quoi lol
Il n y aucune concertation entre un notaire marocain et un notaire Français quand la personne décédé est d 'origine marocaine et musulman.
Ce qui est au maroc sera réglé par le doit musulman ,le maroc est un pays musulman ,y a queque chose que tu comprends la dedans?
Au maroc il y a différentes types de notaire,notaires musulman qui s'occupent des succession et mariages etc et les autres qui s'occupent de l'immobilier.
renseignes toi mieux, au Maroc tu as les Adoul et les Notaires point barre, je vieux bien qu'un notaire se spécialise mais tu peux passe par n'importe lequel, notaire ou adoul d'ailleurs ce sera tout aussi valable légalement parlant
Enfin en étant résident fiscal français, à partir du moment ou tu touche un héritage supérieur à 100 000 e tu est imposable et ce même si cela l'a déjà été, encore une fois renseigne toiet enfin si son père était résident français, même si marocain, elle peut demander à ce que ce soit la loi française qui s'applique (vois si rétroactivité vu la date du décès)
tien amuse toi
[www.consulfrance-ma.org]
A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 paragraphe 1).
Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un État partie au règlement ou d’un État tiers.
Enfin dans le cas de ton père Allahirahmo, vous avez opté pour une dissociation de la succession (c'est plus avantageux financièrement) mais vous auriez pu tout autant la faire régler par le notaire français qui lui aurait alors fait la procédure au Maroc
enfin bref on va pas passer 1000 ans là dessus, posteuse adresse toi à un notaire qui te renseignera, sinon tu en as aussi des marocains dans les ambassades e consulats, mais eu te diront juste de t'adresser à un notaire au Maroc, mais il te renseigneront tout de même