Citation
SSaïd54 a écrit:
@ Galère Et si je demande des avis, justement je tente de savoir ce qui est légale pour signaler un changement ou un futur changement d'adresse pendant ces genres de procédure :
Soit
* La date de signature du Bail?
* La date d'effet du bail?
* Ou celle d'aménagement?
Qui fait foie ... Surtout si avec les évènements de la vie et les contraintes professionnellement, toutes ces tois dates sont différentes à quelques jours ou semaines près ... ???
PS : Je te rassure que je m'arrange toujours à faire ce qui est légal...Sachant que rien n'engage les agents de la Pref dans leurs conseils + propositions et ils ne sont pas forcement des juristes de formation...!!!
Citation
PerfEcTi0n-RaTé a écrit:
Bonsoir tout le monde !
Dans ma dernière correspondance avec REZE j'ai reçu la réponse suivante (aucun num reze ne m'a été communiqué):
Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit dans le courant du 2ème trimestre 2011
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Qu'en pensez vous ?
1 - ils ont reçu mon dossier ?
2 - D'après votre expérience quand il disent 2 eme trimestre, je peux m'attendre a quelle date a peu pret ?
3 - S'il ont mon dossier ça voudrait dire que la prefecrure a donnée un avis favorable ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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PerfEcTi0n-RaTé a écrit:
Bonsoir tout le monde !
Dans ma dernière correspondance avec REZE j'ai reçu la réponse suivante (aucun num reze ne m'a été communiqué):
Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit dans le courant du 2ème trimestre 2011
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Qu'en pensez vous ?
1 - ils ont reçu mon dossier ?
2 - D'après votre expérience quand il disent 2 eme trimestre, je peux m'attendre a quelle date a peu pret ?
3 - S'il ont mon dossier ça voudrait dire que la prefecrure a donnée un avis favorable ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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madgy a écrit:
Bonjour SSaïd54;
Ce qui resterait simple et légal; déménagez avant d'envoyer le courrier de votre nouvelle adresse à Rezé! Le 15 décembre 2010 à 8h 00 tu envoie le courrier (Courrier de votre nouvelle adresse + nouveau contrat de bail joint) avec AR à Rezé et te pointer à la préfecture pour changement d'adresse!
Bien à toi
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SSaïd54 a écrit:
@ Galère Et si je demande des avis, justement je tente de savoir ce qui est légale pour signaler un changement ou un futur changement d'adresse pendant ces genres de procédure :
Soit
* La date de signature du Bail?
* La date d'effet du bail?
* Ou celle d'aménagement?
Qui fait foie ... Surtout si avec les évènements de la vie et les contraintes professionnellement, toutes ces tois dates sont différentes à quelques jours ou semaines près ... ???
PS : Je te rassure que je m'arrange toujours à faire ce qui est légal...Sachant que rien n'engage les agents de la Pref dans leurs conseils + propositions et ils ne sont pas forcement des juristes de formation...!!!
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cheb26 a écrit:
Bonjour
y'atil quelqun avec X030 qui a eu un avis. sinon vous pensez que cest pour quand ?
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tounssi80 a écrit:
bonjour PerfEcTi0n-RaTé ,
c koi ton N reze stp?
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tounssi80 a écrit:
regarde dans l'email que t'as eu de REZE, tu vas trouver ton numero!! c est un N qui commence par 2010 X