Ce post regroupe par thèmes les différentes démarches administratives que l'on retrouve sur ce forum.
________________________________________________________________________ NATURALISATION - Mise à jour Février 2008 - ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________ FORMALITES DU MARIAGE MIXTE MAROCAIN-ETRANGER - Mise à jour Mars 2008 - ________________________________________________________________________
LES ETAPES AU MAROC:
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________________________________________________________________________ LE REGROUPEMENT FAMILIAL - Mise à jour Février 2008 - ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________ SEJOUR EN FRANCE - Mise à jour Mars 2008 - ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________ DIVERS - Mise à jour Mars 2008 - ________________________________________________________________________
Mon futur mari s'est converti la semaine derniere ...l'adoule lui a demander 7 photos recente et son passeport ou la carte nationale ke pour voir ses informations et puis il a repeté "chahadattan"... on a été chez l'adoul le mercredi matin et on a obtenu le certificat l'apres midi. et tt ca sans donné de l'argent ...l'adoule m'a dit c'est l seul certificat gratuit... Alors attention! ne le payé pa c'est GRATUIT
2/Acte de conversion ou acte adoulaire , 3/ Procureur du Roi :
Contrairement à la France qui ne reconnait que le mariage civil, le Maroc, lui reconnait uniquement le mariage religieux.
-> Règles selon l'Islam: maroc-doc . ifrance.com/religion.htm
-> Comment faut il faire pour ce convertir a l islam [www.yabiladi.com]
vous aurez besoin de 5 dossier , 1 origine et 4 photocopies 1origine + 2 dossier pour bureau mariage mixte 1 pour enquete de police et le dernier a l'adoul
Une fois l'acte de conversion obtenu, le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain avec un ressortissant(e) étranger(e) doit obtenir l'aval du procureur du Roi auprès de la Cour d'Appel du Royaume.
oui, lolita a tout a fait raison, quand mon mari c'est converti, j ai demandé a l adoul combien je paie pour obtenir le certifiact de conversion, il m a repondu:c'est la meilleure des choses a faire dans le monde, celle d assister a une conversion et d avoir un musulman de plus dans le monde alors crois tu que je puisse demander de l argent pour cela?. chapeau bas pour toi chere sayyahyah et merci pour tout ce que tu fais pour les autres.lah yjazik
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/02/08 16:05 par marocaine1974.
Liste des documents pour le mariage mixte au Maroc
Partie étrangère :
1 - Demande écrite au juge 2 - Certificat de nationalité 3 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : Cliquez ici. [www.cjn.justice.gouv.fr] 4 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir : • copie du passeport (première page et pages de visas), • timbre fiscal à 10 dirhams 5 - Attestation de travail 6 - Bulletin de paie 7 - Photocopie de passeport avec la page des cachets d'entrée au Maroc 8 - 4 photos récentes 9 - Conversion à l'Islam pour un homme ou attestation d'appartenance à une "religion du livre" (l'une des trois religions monothéistes) pour une femme. 10 - Certificat de capacité a mariage (ccm ) 11 - Certificat médical 12 - Acte de naissance
Partie marocaine :
1 - Demande écrite au juge 2 - Acte de naissance 3 - Casier judiciaire 4 - Certificat de résidence 5 - Certificat de fiançailles 6 - Certificat médical 7 - Photocopie de la carte nationale légalisée 8 - 2 photos récentes
la diference dun mariage mixte franco marocain et autres pays se pose seulement pour le CCM , quil faut legaliser au ministre d exterieur a rabat ( le maroc a ilimine la france de cette etape car ils font deja des enquete et bcp de retards que les autres pays , pas besoin ni de rdv ni de documents ni entretien et a obtenir le ccm au bout de 5 minutes )
les etapes de procurreur de roi
-L’adoul vous expliquera en détail la procédure qui est à peu prêt comme cela :
1° Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance
2° Le tribunal crée votre dossier à l’appui de l’ensemble de vos documents
3° Le tribunal vous remets une enveloppe que vous devez emmener a la cour d’appel
4° La cour d’appel prend l’enveloppe et vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat
5° Le commissariat vous interroge et envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier à la cour d’appel
6° Vous récupérez votre enveloppe à la cour d’appel et vous allez au juge des familles
Pour que le mariage soit reconnu par la France, il doit être transcrit dans les registres de l'état-civil français ainsi le conjoint(e) pourra obtenir un visa de conjoint. Le mariage doit donc être enregsitré au Consulat de France dont dépend le ou la ressortissant(e) étranger(e) au Maroc.
"Avec la loi Sarkozy de Juillet 2006, le visa ne peut être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace à l'ordre public. En regard de cela, nous ne pouvons comprendre cette attente, à moins que vous nous l'expliquiez. en application également à l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire la demande de visa long séjour de conjoint français dans les meilleurs délais, il m'apparait donc que les retards inexpliqués peuvent être contestés par les demandeurs sur la base de la responsabilité administrative de l'Etat"
M xxxxxxx 1 rue xxxxxxxxx 11xxxxx 00 33 6 ................ Courriel : .................
A Ville, Le ../../....
Piece Jointe : photocopîe de carte d'identité française.
A l’attention du consulat de France à Ville.
Je soussigné Mme ................. autorise par la présente lettre à ce que mon époux M............vienne me rejoindre en France, à notre domicile conjugal au : ....... ........
Veuillez agréer avec mes salutation es plus sincères.
M ......... Mme ou Mr .... ..... (adresse) Tél : ... Courriel : ....
A l’attention du service des visas du Consulat Général de France à (Fès, Rabat, Casa, Marrakech, Agadir ou Tanger)
Objet : Lettre pour établissement en France Pieces Jointes : Photocopie de la carte d'identité française justificatif de domicile (détailler: ex, facture EDF, bail )
A ......., le ........
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (Mr) Mme (nom de JF épouse nom), marié(e) le (date) à ................. , déclare, par la présente, solliciter le visa pour mon époux Mr................ afin qu'il puisse venir s'établir à mes côtés, à mon domicile en France. Ci joint l'acte de transcription numéro ........... de notre mariage sur les registres français , ainsi que (ou) notre livret de famille
Veuillez Madame, Monsieur, recevoir l'expression de ma considération distinguée.
slt tt le monde!!!ben moi chui un nouveau membre du club des attendants .ma future épouse viens de demander le rendez-vous pour la ccm mais la nouvelle c'est k'on a rendez-vous au moi 8,vue ke c'est pa possible avant(d'aprés le consulat).svp si vs pouvez m'indiquer une procédure a faire pr avoir le ccm avant cette date.et aussi,est-ce ke ma future épouse doit impérativement avoir un local a son nom pr se marrier?aidez moi chui pérdu là :d.mérci davance
slt tu lmonde!! jai constaté k'il y a ceux ki se sont marier avec le ccm et il y a ceux ki ont fai sans le ccm.je comprend pa,pouvez vs m'éclairssir un peu le truc? mérci
Bonsoir patagga - c vrai que les rdv sont lente mais c comme ca partout ( a toutes les consulat ) sauf le consulat dagadir et de tanger qui sont sans rdv - bref ta femme peut essaye de temps en temps a appeler le consulat et leur demande si ya un rdv avant si le cas que quelquun annuler son rdv ... sinon vous devrez passer votre entretien en aout et attendre le CCM , 8 semaines de max ( delai normal ) pour repondre a tes question : Depuis le 1er mars 2007, même les binationaux doivent donc produire ce document, alors qu'avant ils pouvaient en être dispensés. et les gens qui se marie sans CCM ( binationaux ) , le pluparts d eux savent pas la procedure ...
enfin si tu suive tout selon lordre , tu va bien
p.s : fai un tour au site en haut , tu va tout comprendre
oh c'est vraiment incroyable ske tu fai sayyahyah,mérci infiniment.jai une seul ptite kestion :d.ben ma futur épouse est binational,ce ki veut dire(daprés ce ke jai lu) ke jai pa besoin d'autorisation du procureur du roi.mais lentretien de la police?est-ce kil est obligatoire méme si ma fiancé est binational?
enquete de police c dedans letape de procurreur de roi , cela nest pas oblige pour les binationaux ta femme a le droit de marier tant que marocaine devant adoul directement je te laisse ce lien a mieux comprendre [www.yabiladi.com]
merci de compliment
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/02/08 00:38 par sayyahyah.