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Sommaire pratique des formalités administratives
imane999 [ MP ]
2 mars 2008 13:47
pasde koi ma soeur
pe tu nous rappeller de ton parcous stp
mieux si casera sur le sujet de notre soeur isa-tresor
sayyahyah [ MP ]
2 mars 2008 14:04
mon parcours encore moyen , et bientot inchalah ca avance
amal72 [ MP ]
2 mars 2008 17:45
salut tt le monde cvp je veux savoir si c facile de prender le casier judiciaire a rabt est ce que c rapide pour l'avior ou non.


Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :
• copie du passeport (première page et pages de visas),
• timbre fiscal à 10 dirhams
sayyahyah [ MP ]
2 mars 2008 17:51
se presenter le matin , tu l'obtiendra l'apres midi
salam Smiling Smiley
sayyahyah [ MP ]
3 mars 2008 19:54
Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de Nantes

Quai François Mitterrand
44035 NANTES Cedex 9
Tel. 02 51 17 95 00
Fax 02 51 17 98 27
Courrier.SCEC @ diplomatie.gouv.fr

-------------------------------------------------------------------------------[/colo r]

Ministère des Affaires Etrangères
Service des Etrangers en France

11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9

Tél. : 00 33 2.51.77.20.20
Fax : 00 33 2.51.77.30.86

--------------------------------------------------------------------------- < phorum break>
pour les enquête pour des transcription envoyé a Nantes
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service Etat Civil
Quai François Mitterand
44921 Nantes cedex 9

Tél. : 00 33 2.51.17.97.79 (accueil)
Tél. : 00 33 2.51.17.97.86 (numéro de la personne qui s'occupe des dossier)
Fax : 00 33 2.51.17.98.37

-------------------------------------------------------------------------
adresse a Nantes pour visa:
Ministre des affaires étrangères
Direction des français a l'étranger et des étrangers en France
Services des étranger en France
Sous direction de la circulation des étrangers

11rue de la maison blanche - B.P. 43605
44036 Nantes cedex 1
téléphone : 0033. 2.51.77.20.20 (il en donne aucune information par téléphone, mais qui tente a rien n'a rien...)

ou 0033 2 51 77 30 30.
Fax : 0033 .2.51.77.27.96


email : Sdce.NANTESMB @ diplomatie.gouv.fr
---------------------------------------------------------------------------------[/co lor]

Demande de copie d'acte d'état civil pour ce qui a été célèbre en France

[www.acte-etat-civil.fr]

a l étranger :

[pastel.diplomatie.gouv.fr]
lolita_lud [ MP ]
6 mars 2008 15:12
salam tt le monde

je veux savoir comment avoir le casier judiciaire je suis née a Kénitra + les papiers a fournir(j'ai pa encore mon passeport) ,et est ce k'il reste valide plus ke 3 mois.
sayyahyah [ MP ]
6 mars 2008 21:05
tu dois le demander de kenitra ,
les pieces sont comme suit :
extrait de naissance , CIN , timbre fiscal de 20 DH ,
faut pas quil depasse 3 mois



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/08 21:09 par sayyahyah.
lolita_lud [ MP ]
7 mars 2008 19:48
salam sayyahyah

est ce ke je dois avoir aussi un casier judiciaire numéro 3 marocain du Rabat ou juste le demander de kenitra?
sayyahyah [ MP ]
7 mars 2008 20:00
just de kenitra , celle de rabat pour les etrangers seulement
lolita_lud [ MP ]
7 mars 2008 20:03
merci yahyah wellah sans toi je sais pa quoi faire
sayyahyah [ MP ]
7 mars 2008 20:06
sayyahyah [ MP ]
8 mars 2008 21:41
LA TRANSCRIPTION
Comment deposer le dossier !!!!
Dès que vous aurez regroupés les documents, vous aurez deux possibilités :
( pour les gens qui sont passer par CCM car les sans CCM , ils vont passer par un entretien donc ils vont deposer le dossier oblige au consulat )
1) Si vous êtes au Maroc, vous pourrez déposer le dossier à l'accueil du Consulat. Sur l'enveloppe contenant les documents, vous devrez inscrire les informations suivantes : en haut à gauche, vous écrirez vos noms et prénoms; au centre, vous écrirez le mot " Transcription " en lettres majuscules.

2) Si vous êtes en France ou ailleurs, vous devrez envoyer le dossier. Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (cela sera une preuve que le Consulat aura reçu votre courrier).


Au bout de 2 mois, envoyez un email au Consulat pour savoir où en est votre dossier. Surtout, n'envoyez pas des tonnes d'emails, ça ne servira à rien du tout et le Consulat ne vous répondra pas. Vous pouvez aussi téléphoner de temps en temps.


Si la transcription est favorable, la mairie de votre domicile vous enverra une convocation pour venir chercher le livret de famille et les copies de la transcription (3 normalement). Avec ça, vous pourrez faire une demande de visa

Si vous voyez que ça traîne trop, par exemple, si au bout d'un an vous n'avez toujours pas la transcription, vous devrez insister auprès du Consulat pour savoir ce qu'il se passe. Il se peut que votre dossier soit envoyé au Procureur de la République si le Consulat a des soupçons sur votre mariage. En cas de projet d'annulation du mariage, vous en serez informé par courrier. Dans ce cas, vous devrez envoyer (lettre recommandée avec accusé de réception) une lettre de contestation bien argumentée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/08 21:48 par sayyahyah.
sayyahyah [ MP ]
8 mars 2008 21:54
Visa Conjoint


Une fois le dossier déposé au Consulat, vous devrez attendre la réponse.

Si, au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, il s'agit d'un refus illicite, c'est-à-dire que le Consulat ne vous dit pas qu'il refuse le visa. Donc, si vous êtes dans cette situation de refus illicite, contestez en écrivant au Consulat en lettre recommandée avec accusé de réception. Attendez ensuite une réponse. Si au bout d'un certain temps vous n'avez toujours pas de réponse et que vous avez aussi tenté de vous renseigner par téléphone, vous pourrez saisir la Commission de refus contre les visas d'entrée en France.

RECOURS EN CAS DE REFUS DU VISA

Si votre demande de visa est refusée, vous pourrez contester cette décision. Suivez l'ordre suivant :

1) En écrivant une lettre de contestation au Consul;

2) Si le Consul persiste dans son refus, vous pourrez saisir la Commission contre les refus de visa d'entrée en France;

3) Si la Commission contre les refus de visa confirme le refus, vous pourrez saisir le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.
sayyahyah [ MP ]
8 mars 2008 22:06
Les Titres de Séjour en France

LA CARTE DE SEJOUR FRANCAISE
Vous avez le visa de conjoint et vous êtes en France. Vous pouvez demander, dans les 2 mois de votre arrivée, une carte de séjour auprès de la mairie ou de la préfecture du domicile de votre conjoint français.
Délai : Variable.
Validité : 1 an renouvelable.

DOCUMENTS A FOURNIR : ( liste indicative pouvant différer selon les villes )
- Passeport avec le visa de conjoint,
- Acte intégral de naissance en français et datant de moins de trois mois,
- Photocopie du livret de famille,
- Photocopie de la transcription,
- Photocopie de l'acte de mariage traduit en français,
- 3 à 5 photos d'identité,
- Justificatif(s) de domicile : facture d'électricité et de téléphone,
- Si vous habitez chez vos parents, il fauda une attestation manuscrite et signée d'au moins l'un des parents + la copie de la carte d'identité du parent qui aura signé ou bien des deux parents.
Une fois les papiers précités apporté à la mairie ou à la préfecture, on vous donnera soit un papier vous demandant d'attendre le récepissé, soit on vous donnera le récessipé de suite, ça dépend des villes.
Si on ne vous remet pas le récépissé le jour même du dépôt de la demande, la mairie ou la préfecture vous convoquera pour venir le retirer. Il faut bien sûr apporter son passeport. Pour info, le récépissé permet au titulaire de travailler.


IMPORTANT : Parfois, le passeport du demandeur peut ne pas avoir une validité assez longue. Pour que la carte de séjour soit délivré, il faut que le passeport ait une validité d'au moins un an encore car la carte de séjour n'est valide qu'un an ( et renouvelable ). Si votre passeport a une validité inférieure à un an, la préfecture ou la mairie vous le fera savoir et vous devrez vous rendre au Consulat du Maroc le plus proche pour demander une prorogation. Avant de vous y rendre, vous devrez prendre contact avec le Consulat en question afin de savoir quels papiers apporter...car vous devrez en apporter quelques uns. Par ailleurs, la prorogation est payante, prévoyez 70 euros.



La visite médicale : Vous devrez signer, à la mairie ou à la préfecture, un formulaire de demande de visite médicale. Par la suite, vous recevrez une convocation accompagnée d'une lettre vous demandant de la rendre avec cinq timbres fiscaux à 55 € soit 275 €. Sur la convocation pour la visite médicale, il y aura très certainement le nom et les coordonnées du médecin que vous devrez aller voir ainsi que les coordonnées du cabinet radiologique. Vous devrez prendre rendez-vous vous-même. Vous devrez faire la radio avant d'aller chez le médecin, donc, vous l'aurez compris, vous devrez prendre rendez-vous avec le cabinet radiologique en premier puis avec le médecin. Le médecin examinera votre radio. Aussi, si vous n'avez pas de vaccinations, ce n'est pas un problème.
Une fois la visite faite, le médecin vous donnera deux certificats médicaux : un pour vous et un à remettre à la mairie ou à la préfecture...et n'oubliez pas la feuille avec les timbres fiscaux !
Après avoir fourni les documents précités en mairie ou en préfecture, vous devrez à nouveau patienter. Vous recevrez une convocation écrite pour aller remplir et signer une attestation sur l'honneur de vie commune. Par la suite, vous devrez attendre encore un peu pour avoir votre carte. Vous recevrez très certainement une convocation pour aller chercher votre carte. Je dis " très certainement ", car certaines mairies ou préfectures ne prennent pas la peine de vous envoyer une convocation...si vous voyez que ça traîne et surtout si la mairie ou la préfecture ne vous a pas dit que vous recevrez une convocation pour retirer la carte, pensez à vous rendre à la mairie ou à la préfecture pour savoir si votre carte est arrivée.
Comme il s'agit d'une carte de séjour suite à un visa de conjoint, la carte de séjour ne pourra pas être refusée si vous n'avez pas de ressources ou si celles-ci sont insuffisantes.
La carte de séjour peut être refusée aux personnes qui ont commis des délits, fait de la prison etc. Voir l'article L 313-11 ( cité ci-dessous encore ).
Vous pouvez lire, sur www.legifrance.gouv.fr les divers articles du Code Civil concernant l'entrée et le séjour des étrangers et du droit d'asile. Vous pouvez vous attardez sur l'article L 313-11.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/03/08 12:48 par sayyahyah.
sayyahyah [ MP ]
8 mars 2008 22:09
LA CARTE DE SEJOUR MAROCAINE
Vous êtes marié(e) avec un(e) Marocain(e) donc vous pouvez demander une carte de séjour si vous en voulez une. La carte de séjour est à solliciter auprès du bureau de l'immigration compétent.

Délai : 1 mois.
Validité : la carte de séjour est valable 10 ans, renouvelable. Elle ressemble à une carte d'identité marocaine, c'est la couleur qui est un peu différente.

DOCUMENTS A FOURNIR :- Photocopie légalisée de l'acte de mariage.
* Par le ressortissant français :
- Acte intégral de naissance en arabe ou en français,
- Photocopie des 3 premières pages du passeport + pages avec le dernier cachet d'entrée au Maroc,
- 9 photos d'identité récentes,
- 2 formulaires à remplir remis par le bureau de l'immigration.
* Par le ressortissant marocain :
- Acte intégral de naissance en arabe ou en français portant la mention du mariage,
- Certificat de résidence,
- Attestation de travail.
Lorsque vous aurez regroupé ces documents, apportez-les au bureau de l'immigration. Là, on vous donnera l'un des deux formulaires afin de prouver que vous êtes autorisé à séjourner au Maroc dans l'attente de la carte de séjour. Si votre cachet d'entrée est presque expiré, ce n'est pas très grave du moment que vous avez le formulaire en poche.
Vous aurez votre carte de séjour sous 30 jours
sayyahyah [ MP ]
10 mars 2008 13:12

Formulaires pour les particuliers > Etat civil et Famille


[www.vos-droits.justice.gouv.fr]
Bijous [ MP ]
10 mars 2008 18:02
Oui j'aimerai savoir j'ai déposer mon dossier de transcription d'acte de mariage sans ccm à agadir octobre 2007 et toujour pas de réponse.
Au consulat on ma dis minimum 6mois .
sayyahyah [ MP ]
10 mars 2008 18:33
bonjour bijous
tu dois demander de ton consulat des nouvelles !!!!

bonne chance
sayyahyah [ MP ]
12 mars 2008 14:30
Papiers donnés pour échange de permis :

Copie du permis + original
Copie du passeport
2 photos identité
Copie de la carte de séjour
certificat d'authenticité
1 Enveloppe timbrée a 3euros 64
Formulaire de demande d'échange de permis
sayyahyah [ MP ]
12 mars 2008 14:35
Les pieces de renouvelement de la carte sejour


- 4 photos en noir et blanc sur fond blanc
- carte d séjour
- justificatif récent d domicil (facture edf,téléphone)ou attestation d'hebergement accompagnée d'une facture et cni d l'hebergeant
- cni du conjoint ou enfant français
- livret d famille
- 2 documents aux deux noms
- timbre OMI de 70 euro
il faut presenter les documents demandés en originaux et photocopies
le conjoint doit obligatoirement etre présent!


[www.yabiladi.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/08 14:36 par sayyahyah.
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