quelqu'un aurait un exemple d'une demande de transcription d'acte de mariage?merci
comme nadia et tinina ont dit la demande de transcription est donné avec le CCM . sinon si ta perdu cette feuille je pense que tu le trouve pas sur le site du consulat . voici un exemple pour la faire par main .
Lettre a remplir par la partie française :
Je soussigné(e), NOM PRENOM Epoux (se) de NOM PRENOM Domicilié(e) ADRESSE EN FRANCE OU SERONT ENVOYES LE LIVRET ET COPIE ACTE DE MARIAGE
DEMANDE LA TRANscrïptION DE MON ACTE DE MARIAGE
célébré le.... à .......
Je certifie sur l'honneur que ce mariage n'a pas été dissous par annulation ou répudiation et qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée au Maroc ou en France. Je déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l'acte à transcrire .
-votre demande de transcription signée, sur papier libre
donc je sais pas est ce bien le formulaire de mdenade de transcription à remplir ou bien une demande à écrire sur un papier libre, pour info je suis pas pasé par le ccm cdt
Citation chichoupette34 a écrit: voici une demande de transcription, [www.ambafrance-dk.org] tu n'as plus qu'à l'imrpimer
se formulaire que ta mit il est pas pareil que celui du consulat , disont ya qlq chose qui manque : deux ligne au tableau " telephone + E-mail" mais bon , King2009 tu peut imprimer se formulaire et aussi l'écrire sur un papier libre . tu peut poser les deux tu perd rien .
bonsoir à tous, je vx savoir si le consulat de fès envois un courier ou un mail comme koi il a reçu le courier pour transcription. moi j'ai envoyé ma demande de transcription par courier. et merci de votre reponse.