Je voudrais savoir s'il y a des personnes qui ont eu une demande de regroupement familial en étant hébergé par les parents ? avec surface de logement ok salubrité ok etc...
BArakallah ou fikoum
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/01/13 17:09 par shaina91.
regroupement familial? Pas visa conjoint? il faut sa propre maison pour le regroupement familial sinon pourquoi faire venir quelqu'un si on n'a pas de quoi l'hébergé.... Si visa conjoin, pas de problèmes.
Pour un regroupement Familiale (conjoint) le conjoint en France doit obligatoirement disposer de son propre appartement a son nom, répondant aux normes de surface légales avec les quittances de loyer a son nom ainsi que ses facture d'eau de tél ou d'électricité.
La condition d'hébergement selon la CEDESA est très clairement abordé. le logement doit être mis à disposition (Pas de loyer a payer donc l'occupant est considéré comme hébergé). Cette hébergement doit faire l'objet d'un bail (une location gratuite donc) au nom du demandeur. Le bail, l'état des lieux et la visite des enquêteurs de l'OFII (ex ANAEM) ou de la commune où le logement est situé, permettent de vérifier ces conditions.
De plus en cas d'hébergement (Mise à disposition gratuite d'un logement avec un bail) l'étranger doit justifier de la stabilité du logement (la personne qui met à disposition doit s'engager a vous maintenir le logement sur un durée suffisante).
Il n'est pas possible selon la loi de faire un RF quand on est vis chez un parent ou un tiers.
Si tu as un travail alors dépèche toi de trouver un aparement.
Sur paris c'est la galère mais on trouve, je suis maman solo de 4 loulous et un tout petit salaire et j'ai une maison..... c'est toujour possible. Pour les surfaces je ne sais pas pour les regroupements familial
Latha97 peux tu me citer tes sources et cette "loi" qui dit pas de logement pas de RF ??... Je me suis renseignée auprès d'une amie qui a de connaissances qui ont obtenu leur RF en étant chez leur parents, et ce qui compte c'est d'avoir un logement disponible et avec un espace suffisant.
"Occuper un logement salubre et d'une superficie minimale Peu importe que le demandeur soit locataire, propriétaire ou hébergé, si la mise à disposition du logement est bien réelle. AU PLUS TARD, le logement doit être disponible au moment de l'arrivée de la famille : le demandeur peut donc présenter des documents prouvant qu'il obtiendra un logement dans le délai fixé. "
Citation shaina91 a écrit: Oui il s'agit d'un rf pour conjoint
salam alykum, en faite ya une amie ici que son mari a deposer le regroupement familial hébérgé chez ses parents mnt elle est au dernier etape et elle attends la reponse de prefecture,
je voulais dire que c'est possible faire le regroupement familial lors qu’on est hébergé chez les parents, l'essentiel que la superficie de l'appartement soit suffisante et selon la zone par exemple si vous êtes sur la zone A, la superficie doit etre 24 pour chaque couple avec 2 chambres, ca veut dire 22 pour chaqu'un , total 44 m2, donc sur la zone a A plus que 44 m2 avec deux chambres, séjour cuisine etc..
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bonjour shaina si vos beaux parents ont propriètaires d'un logement vous pouvez vs hébérger chez eux si locataires vs devez demander l'avis de l'ofii la plus proche de vs je te souhaite bonne chance
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