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Droit de travaux du propriétaire d'une propriété louée
6 novembre 2020 09:07
Salam a tous

J'ai besoin d'avis très urgemment.

Vous louez une maison dans une grande propriété divisé en deux, avec un jardin privée pour chaque locataire. Donc deux locataire.

Cette propriété donne sur une cour commune avec deux places de parking privative fermé par un portail remise des cléf faite au deux locataire.

Le propriétaire a t'il le droit de faire entrer des artisans afin d'installer quelque chose dans le parking sachant qu'il y a un portail et que la cour donne accés au jardin d'une des voisines.

Sur le bail figurant cour commune avec deux places de parking.

En gros très grosse propriété divisé en deux , en face cour commune fermé par un portail.

Le proprietaire a t'il un droit dessus? comme j'ai précisé remise des cléf du portail aux deux locataire.

Merci et bnne journée
6 novembre 2020 09:09
En gros le propietaire a louer la cour au commune aux locataire et il a louer une parti de la cour afin qu'on puisse installer quelque chose, je rentre pas dans les details pr un souci d'anonymat;

Du cou il fait entrer des artisans qui peuvent se rentre dans le jardin des voisins par exemple sans que l'on ne le sache
U
6 novembre 2020 09:12
Wa aleykoum salam wa ramathula wa barakathu je ne sais pas quel rapport tu entretiens avec ton propriétaire mais je dirait qu'il est chez lui de plus l artisan est de passage. Si ce qu il va déposer dans la cour n empêche pas les 2 locataires de se garer je vois pas où est le problème.

Au pire si cela te gêne parles lui.
6 novembre 2020 09:14
Salam,

S’il s’agit d’une intervention exceptionnelle pour des travaux, le propriétaire peut faire intervenir des artisans.
La question est plutôt : qu’est-ce qui l’en empêcherait ?

Même entre propriétés voisines, tu peux passer chez un voisin mitoyen pour ravaler une façade par exemple.
Si le voisin n’accepte pas, le tribunal administratif peut alors être saisi. C’est un droit de passage temporaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/11/20 09:18 par Magneto*.
6 novembre 2020 09:14
Il s'agit du bailleur et de sa propriété.
Il doit pouvoir y accéder pour effectuer des travaux.
Néanmoins, il aurait dû vous aviser des dates de visite des artisans.
6 novembre 2020 09:16
Est-ce qu’il loue 2 fois l’emplacement ? C’est à dire à vous ainsi qu’à l’artisan ?
Est-ce pour une durée limitée pour effectuer des travaux sur place ?
Citation
*Orchidée* a écrit:
En gros le propietaire a louer la cour au commune aux locataire et il a louer une parti de la cour afin qu'on puisse installer quelque chose, je rentre pas dans les details pr un souci d'anonymat;

Du cou il fait entrer des artisans qui peuvent se rentre dans le jardin des voisins par exemple sans que l'on ne le sache
6 novembre 2020 09:16
Daccord , faut savoir qu'il y a conflit avec le proprietaire et les deux voisins se soutiennent dans cette bataille judiciaire, je suis une des voisines.

Ce qui est derangeant c'est que j'ai pas installé de portail pour bloquer l'acces a mon jardin, sachant que mon mari possède une moto n'importe qui peux entre dans notre jardin.

Mais on a un portail dans la cour commune justement et nous sommes les seuls a avoir les clef avec nos voisins.

Et c'est la deuxième qui fais venir quelqun sans nous prévenir, alors je me suis posé la question.
Citation
Magneto* a écrit:
Salam,

S’il s’agit d’une intervention exceptionnelle pour des travaux, le propriétaire peut faire intervenir des artisans.
La question est plutôt : qu’est-ce qui l’en empêcherait ?

Même entre propriétés voisines, tu peux passer par exemple chez un voisin mitoyen pour ravaler une façade par exemple.
Si le voisin n’accepte pas, le tribunal administratif peut alors être saisi. C’est un droit de passage temporaire.
6 novembre 2020 09:17
Juridiquement, il est chez lui.

En tant que locataire, vous avez des droits comme celui d'être prévenu.
6 novembre 2020 09:19
En faite si tu veux il loue la cour au deux voisins dont moi, nous avons en tout 4 places pour mes voisins et moi, fermé par un portail, et il loue une parti de la cour pour installation de quelque chose qui va lui rapporter de l'argent.

Je me suis demandé vu qu'il loue la cour deja au deux locataire est ce que il peux aussi louer a un tiers.

après sur le bail il y a pas marqué la cour entière mais seuelement deux places de parking. Alors peut etre que du cou le reste de la cour ne nous appartient pas.

Je suis perdu pck la cour commune donne direct sur la proprietaire et mon jardin donne sur ma porte d'entrée, on peux y entrer voler sans que je le sache.
Citation
Magneto* a écrit:
Est-ce qu’il loue 2 fois l’emplacement ? C’est à dire à vous ainsi qu’à l’artisan ?
Est-ce pour une durée limitée pour effectuer des travaux sur place ?
6 novembre 2020 09:22
Mais une fois que tu loue une maison le prorietaire n'a aucune droit de passage puisque le locataire est chez lui.

Mai la cour commune je suis pas sur que cela s'y applique. c'est juste le fais que la cour est loué par nous meme et les voisins et il la on apprend qu'il la loue a quelqun d'autre.

C'est bizzare

Sachant que le proprietaire est un homme malhonnette
Citation
dudule08 a écrit:
Juridiquement, il est chez lui.

En tant que locataire, vous avez des droits comme celui d'être prévenu.
6 novembre 2020 09:26
S’il est précisé que vous ne disposez que de 2 places sur 4 alors il dispose des deux autres places. C’est clair.

Cependant, il ne peut pas faire ce qu’il veut sur une place de parking. Elles sont déterminées en nombre dans le PLU de ta ville.
On ne peut pas non plus créer n’importe quelle activité sur une place de parking.

Pour ça c’est très simple : appelle le service urbanisme de ta mairie et explique la situation. Ajoute que les passages de l’artisan ou de l’activité qui va prendre place là nuit au calme de la zone.
S’il n’a pas déclaré à la mairie ses intentions (permis de construire ou permis de travaux) pour changement de destination, alors il est dans l’illégalité.
Citation
*Orchidée* a écrit:
En faite si tu veux il loue la cour au deux voisins dont moi, nous avons en tout 4 places pour mes voisins et moi, fermé par un portail, et il loue une parti de la cour pour installation de quelque chose qui va lui rapporter de l'argent.

Je me suis demandé vu qu'il loue la cour deja au deux locataire est ce que il peux aussi louer a un tiers.

après sur le bail il y a pas marqué la cour entière mais seuelement deux places de parking. Alors peut etre que du cou le reste de la cour ne nous appartient pas.

Je suis perdu pck la cour commune donne direct sur la proprietaire et mon jardin donne sur ma porte d'entrée, on peux y entrer voler sans que je le sache.
6 novembre 2020 09:26
Orchidée, dans le cadre des relations ou conflits locataires/bailleurs, mais pas seulement leurs missions vont au-delà...
je te conseille de te rapprocher de l'ADIL.

Tu seras très bien conseillée par des spécialistes et juristes dans ce cadre précis. thumbs up

Tu peux les contacter.
N'hésite pas!
6 novembre 2020 09:27
On est en conflit judiciaire avec lui car il y a eu des mensonges et mise en danger de la vie d'autrui car accident suite à mauvaises renovation , mes voisins egalement.

Non il n'est pas chez lui, je loue je suis donc chez moi, mais la cour je pense pas que cela s'y applique du moin je suis pas sur.

Nous allons construire IN SHA ALLAH mais en attendant on veux etre sur d'etre en securité chez nous, mon mari a sa moto dans le jardin, ca fais deja deux fois qu'il demande a des artisans de venir sans même nous avertir.

Bon certes il est en conflit avec nos voisins aussi mais qu'il demande a l'agence immobilère de nous prévenir.

Très compliqué a expliqué.
Citation
Ummassia a écrit:
Wa aleykoum salam wa ramathula wa barakathu je ne sais pas quel rapport tu entretiens avec ton propriétaire mais je dirait qu'il est chez lui de plus l artisan est de passage. Si ce qu il va déposer dans la cour n empêche pas les 2 locataires de se garer je vois pas où est le problème.

Au pire si cela te gêne parles lui.
6 novembre 2020 09:27
Je ne sais pas mettre les liens.
Regarde l'article 1719 du code civil. Ça devrait t'aider.
6 novembre 2020 09:30
Il a mentit a edf en leur disant qu'il souhaitait ouvrir un compteur electrique pour la maison alors qu'elle est deja loué.

Forte heureusement j'etait presente ce jour la, je me demandé pk edf etait la?

Les techniciens lui ont téléphoné ils ont compri qu'il mentait et sont parti aussitot.

Je te remercie je vais les apeler, je vais pas lui facilité les choses.
Citation
Magneto* a écrit:
S’il est précisé que vous ne disposez que de 2 places sur 4 alors il dispose des deux autres places. C’est clair.

Cependant, il ne peut pas faire ce qu’il veut sur une place de parking. Elles sont déterminées en nombre dans le PLU de ta ville.
On ne peut pas non plus créer n’importe quelle activité sur une place de parking.

Pour ça c’est très simple : appelle le service urbanisme de ta mairie et explique la situation. Ajoute que les passages de l’artisan ou de l’activité qui va prendre place là nuit au calme de la zone.
S’il n’a pas déclaré à la mairie ses intentions (permis de construire ou permis de travaux) pour changement de destination, alors il est dans l’illégalité.
6 novembre 2020 09:31
En plus comme j'ai expliqué a magneto il a mentit a edf pour l'installation d'un compteur electrique, comme si ce truque qu'il veux installer etait illégale.

Sinon pk aurait il mentir?

Je te remercie pr ton aide.
Citation
dudule08 a écrit:
Je ne sais pas mettre les liens.
Regarde l'article 1719 du code civil. Ça devrait t'aider.
a
6 novembre 2020 09:32
Salam
Le bail dit cour commune
Donc vous louer une cour qui vous appartient vous et l autre locataire
Le proprietaire n a pas le droit d y rentrer sans vos autorisations
Encore moins d y installer quelque chose et pire de louer une parti car ce n est pas mentionner sur le bail que tel partie est a vous et l autre non



Il peut seulement faire des travaux en vous informant par lettre recommandée et en ce mettant d accord sur la date l heure etc



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/11/20 09:33 par arcacy.
6 novembre 2020 09:33
Merci Zazjen

Je vais les appeler tu as raison j'ai complètement oublié, mince, je les avais apelé d'ailleur lorsque il y a avait des souci avec la renovation de la maison, je me suis bléssé fortement.

Je vais les apeler.

Citation
ZajZen a écrit:
Orchidée, dans le cadre des relations ou conflits locataires/bailleurs, mais pas seulement leurs missions vont au-delà...
je te conseille de te rapprocher de l'ADIL.

Tu seras très bien conseillée par des spécialistes et juristes dans ce cadre précis. thumbs up

Tu peux les contacter.
N'hésite pas!
6 novembre 2020 09:35
Ok, le pire c'est que les travaux vont pas tarder a commencer Grrr et la je peux rien faire.
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Le bail dit cour commune
Donc vous louer une cour qui vous appartient vous et l autre locataire
Le proprietaire n a pas le droit d y rentrer sans vos autorisations
Encore moins d y installer quelque chose et pire de louer une parti car ce n est pas mentionner sur le bail que tel partie est a vous et l autre non



Il peut seulement faire des travaux en vous informant par lettre recommandée et en ce mettant d accord sur la date l heure etc
6 novembre 2020 09:39
Tu auras une réponse sérieuse et par des professionnels et tu pourras évoquer précisément ta situation surtout..
Tu sauras quelle démarche effectuée par la suite et quelle attitude adopter.

C'est beaucoup mieux. thumbs up

Citation
*Orchidée* a écrit:
Merci Zazjen

Je vais les appeler tu as raison j'ai complètement oublié, mince, je les avais apelé d'ailleur lorsque il y a avait des souci avec la renovation de la maison, je me suis bléssé fortement.

Je vais les apeler.
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