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Bonjour à tous,

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et voudrons bien me répondre et m'apporter leur aide.
Je suis arrivé en France en Aout 2004.
Parcours: classes préparatoires scientifiques (2 ans) => Ecole d'ingénieurs Electronique (3 ans) => Ecole de commerce en alternance (1 an) => depuis Septembre 2010, CDI Ingénieur.
J'ai déposé un dossier de naturalisation dont le récépissé de dépôt date du 02/12/2010 à Cergy.
Le 11/02/2012, je passe un entretien à la police.
Le capitaine de police me sort une affaire me concernant datant de novembre 2004 qui a été classé sans suite le 11 novembre 2004 avec Rappel à loi. Je demande si mon dossier va être ajourné? Mais il me répond non. Il rajoute, je vais donner un avis favorable à la préfecture car les faits datent de plus de 6 ans, vous n'avez pas été condamné et vous avez un casier judiciaire vierge.
Effectivement, mon dossier à été transmis au Rézé par la préfecture de Cergy en mai 2011 puisque je reçois un courrier du Rézé le 10/10/2011 me demandant les éléments suivants:
- 3 derniers bulletins de salaire
- bordereau de situation fiscale
- le motif du classement sans suite dont j’ai fait l’objet en 2004.
Je n’ai pas compris ce courrier car tous ces éléments sont déjà dans le dossier. Je renvoie quand même les documents demandés.
Depuis plus de nouvelles jusqu’à mon déménagement en Novembre 2011. Je signale mon changement d’adresse à la préfecture de Cergy e au rézé avec accusé réception en Décembre 2012.
Depuis plus de nouvelles. J’ai relancé par téléphone, mail, fax, courrier pour avoir des nouvelles de mon dossier mais rien. En Avril 2012, la préfecture de Cergy m di que ce n’es pas normal car ils ont envoyé mon dossier avec avis favorable depuis mais 2011 et que plus de 5 agents son déjà passé sur mon dossier sans prise de décision. Elle me recommande d’envoyer un fax pour « Demande de décision prise sur mon dossier » ce que j’ai fais.
Aujourd’hui, je reçois un courrier du Rézé avec accusé réception m’informant d’un ajournement de ma demande pour 2 ans pour :
- Classement sans suite avec rappel à la loi
- Paiement des impôts en 2009 et 2010 avec majoration
Au final, ma procédure aura duré 22 mois et 20 jours depuis la remise du récépissé au lieu de 18 mois. La décision d’ajournement aurait pu être prise depuis plus d’un an.
Ma question : Après le recours gracieux je souhaite faire un recours pour demander la réduction du délai d’ajournement.
Qu’en pensez-vous ? Avez d’autres solutions à me proposer ?
Merci

c'est souvent problématique les affaires de police puisqu'ils ont un fichier qui s'appelle le STIC. Ce fichier regroupe tout !

Bonjour à tous,

Je suis tunisien, venu en France en 2004 à l'âge de 18ans et demi, après l'obtention de mon bac. J'ai actuellement un poste d'ATER d'un an (attaché temporaire d'enseignement et de recherche) et suis en cours de rédaction de mon mémoire de doctorat. J'ai fait une demande de naturalisation en mai 2001 dans l'oise (60) et j'ai reçu une décision d'ajournement de 2 ans en septembre 2011 : En effet, arrivé en France depuis 2004 pour études, vous poursuivez un doctorat de mécanique avancée et ne disposez que de ressources constituées principalement par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée.

Après avoir fait un recours hiérarchique, la décision d'ajournement à 2 ans a été maintenue pour le même motif de ressources liées à un CDD (allocation de recherche), l'ajournement prend effet à la date de la première notification (septembre 2011 dans mon cas), et prend donc fin en septembre 2013.

Ma question est, au vu de l'assouplissement des conditions d'accès à la nationalité française par naturalisation fait par M. Valls, en particulier la prise en compte des contrats CDD et intérim, puis-je refaire une demande avant la fin de l'ajournement ?
Je me dis que, si j'avais fait ma demande après cette décision d'assouplissement, la condition d'ajournement ne serait plus valable aujourd'hui, d'où ma question.

Merci à vous tous.

Bonjour,

Je suis arrivé en France en Septembre 2007 (5 ans) j'ai un Master 2 d'ingénieur civil de l'Ecole Centrale de Nantes, et ça fait bientôt quatre ans que je suis en CDI dans un bureau d'études bâtiment, dans les Bouche du Rhône.
J'ai tout préparé pour faire la demande de naturalisation à la sous préfecture d'Aix en Provence, et j'aillais déposer mon dossier Vendredi prochain, sauf que la semaine dernière nos patrons ont convoqués tous les salariés pour nous dire que l'entreprise est en crise et qu'il faut qu'on se serrent tous les coudes pour surmonter sa crise, sachant que ce n'est pas la première fois qu'on passe par cela: il y deux ans on a eu (après un accord des deux côtés, moins 15% sur nos salaires pendant six mois à cause de la crise. A noter q' u'il y a deux ans j'ai déjà fait la demande de nationalité, et j'ai eu un ajournement, motif: ça faisait pas longtemps que j'étais arrivé en France.

Mes questions:

* A votre avis les personnes chargées de l'étude de mon dossier de naturalisation regardent elles les situations des entreprises où travaillent les demandeurs ou pas ? et si oui, est ce que je risque un ajournement/ refus sous prétexte que mon entreprise est en difficulté ? ou a été en difficulté ?

Merci d'avance,

Jose

Citation
mattouta a écrit:

Mes questions:

* A votre avis les personnes chargées de l'étude de mon dossier de naturalisation regardent elles les situations des entreprises où travaillent les demandeurs ou pas ? et si oui, est ce que je risque un ajournement/ refus sous prétexte que mon entreprise est en difficulté ? ou a été en difficulté ?

Merci d'avance,

Jose

non, ils regardent surtout le salaire et l’ancienneté. S'ils commencent à regarder la situation des sociétés, personne en sera naturalisé !

Merci Lyon7.

Aujourd'hui je suis allé voir mon patron, et lui demander si la boite allait vraiment mal jusqu'au point de déposer le bilan et peut être fermer ou pas, en lui expliquant que j'allais déposer ma demande de naturalisation dans pas longtemps et que je souhaitais qu'il soit transparent avec moi sur le sujet, car pour moi ça pourrait perturber la procédure de naturalisation, de perdre mon emploi à cause de la liquidation de l'entreprise : ajournement ou refus sous motif d’insuffisance financière.

Qu'est ce que vous en penser ? Lyon7 ? les autres ? j'ai vraiment besoin de votre avis, pour savoir si je fais la demande et je croise les doigts en priant Dieu que l'entreprise ne tombe pas, ou je cherche un autre boulot et puis je fais la demande (sachant que chercher un autre boulot repoussera ma demande à au moins un an, car il faut déjà trouver (donc au moins deux mois), puis préavis deux mois puis periode d'essai de trois ou quatre mois renouvlables (le cas pour mon type de boulot) :s


Qu'est ce que je fais ?

avec la nouvelle circulaire Valls c'est un peu plus simple. L'interime et les CDD comptent aussi.
Quand tu déposes ton dossier, ils te donnent une fiche de "changement de situation", au cas où tu perds ton travail, mariage, etc.... Donc eux ne vérifient pas la situation économique. En plus ça fait 4 ans de CDI, diplômes obtenus en France. La procédure dure entre 4 et 6 mois, donc tu pourras le faire.

Citation
mmgh25 a écrit:
Salam a tous ,

il ya une question qui me tracasse réellement .

Alors pr vous resumer mon parcours :

DEF : 2006

Diplome bac + 5 = sept 2011

CDI : depuis janvier 2012

DEPOT dossier nat : debut avril 2012


D'autre part, j'avais demandé une APS après avoir été diplômé ,pour pouvoir chercher un emploi car ma carte de séjour étudiant arrivait à expiration. Pensez vous que le fait d'avoir demande une APS puisse nuire à une demande de naturalisation ??

SVP repondez moi c'est vrmt une question qui me tracasse .

Bonjour, Bien sure Non
ne vous inquietez pas déjà ce pas le meme service a la préfecture qui s'en occupe. le bureau de naturalisation est relativement indépendant. D'ailleurs c'est bien d'etre couvert tjs pas un titre de séjour ou recipissé ou APS....au cours de la procédure de naturalisation
voilà ce que je sais

salam mes frères et soeurs;

Cela fait plus que 5ans que je réside en france. Parcoure classique d'étudiant, qui s'est concrétisé par un CDI et une situation stable!! et aujourd'hui je suis sur le point de faire une demande de naturalisation. et je sais que je rempli toutes les conditions (diplm français bac +5, cdi, à jour par rapport aux impôts, casier vierge ....)

L'été dernier je me suis marié au Maroc avec une franco-marocaine (un mariage religieux non déclaré en France).
Ma question qui me fracasse la tête est :
Est il possible de ne pas déclarer son mariage lors de la procédure de naturalisation??? et de se déclarer comme étant en relation libre ici en France. Car je sais que si je déclare mon mariage en France, je serai dans l'obligation d'attendre 5 ans de vie commune avant de faire la demande, sans compter le tralala de la transcription et ce qui va avec !!!
merci pour votre aide

bonsoir
si votre mariage a été fait par un 3doul je pense que vous aurez pas le choix car parmis les pieces demander une copie integrale d'acte de naissance ou c'est marqués obligatoirement en option marginale les mariages et les divorces

Si le mariage apparait sur l'acte de naissance il faut le déclarer en France.
Mais tu n'es pas obligé de demander une naturalisation suite à ton mariage, tu peux demander ta naturalisation suite à ton propre dossier. Renseigne toi à la préfecture sur cette possibilité.

Merci abdel et Lyon 7.
Je me dispose d un acte de naissance qui date de plus d un an où c marqué celibataire. pensez vous que sa passera ou c considéré comme périmé?? ou il faut poser la question à la préfecture tout en sachant que je risque de me faire envoyer balader

bonjour
je pense pas mais il faut pas confondre acte de naissance et copie integrale d'acte de naissance

le mieux c'est de faire une naturalisation par décret meme si vous etes mariés avec une franco-marocaine parceque vous étiez en situation réguliere avant votre mariage mais pour moi c'est un plus dans votre dossier .
renseignez- vous a la prefecture, vous aviez rien à caindre.
bon courage

acte de naissance de moins de 3 mois ou de 6 mois. Pour certains pays uniquement les actes de naissance émis dans le pays d’origine sont pris en compte (pas consulat, ambassade même en France). Il faut légalsier l'acte originale par le consulat en France.
C clair qu'il faut mieux demander une naturalisation par decret, ton mariage c'est un plus mais pas reconnu encore en France.
Tu prux te rensiegner à la prefecture ou au PIMMS. http://www.pimms.org/weblib/carte.jsp?currentNodeId=6
Le PIMMS est une association qui t'aide à faire ton dossier et vérifie que tout est complet et optimisé avant le rdv à la prefecture. A lyon, c'est obligatoire de passer par eux, tu peux les appeler ou prendre rdv.

Merci abdel et Lyon 7.
Je me dispose d un acte de naissance qui date de plus d un an où c marqué celibataire. pensez vous que sa passera ou c considéré comme périmé?? ou il faut poser la question à la préfecture tout en sachant que je risque de me faire envoyer balader

Bonjour à tous,

C'est avec surprise que j'ai découvert ce forum que je trouve vraiment intéressant. Je voudrais remercier tout d'abord les personnes qui prennent sur leur temps pour répondre à nos différentes interrogations.
Je venais vers vous car je voulais avoir quelques informations.. Je souhaiterais re déposer une demande de naturalisation après un ajournement de deux ans pour ces motifs:
Aide au séjour irrégulier de mon conjoint
Ressources insuffisantes.

Cependant, mon conjoint est toujours en situation irrégulière mais je travaille depuis maintenant 1 an..
J'aurais voulu savoir si la préfecture peut m'ajourner ma nouvelle demande pour le même motif ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

merci à vous Lyon 7 et abdel 627.

bonjour
je voudrais savoir ou je peu faire une demande de naturalisation mous puvé maide

@leelie35
ca me semble un peu difficile, surtout si votre conjoint est toujours en situation irrégulières. Je pense qu'il faut essayer de régulariser sa situation avant de refaire une demande, mais je peux me tromper.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/11/12 11:21 par Lyon7.

Bonjour,
je suis étudiant en thèse et je travaille aussi en CDI depuis plus de 2ANS, je veux savoir si je pourrai déposer une demande de naturalisation sachant que je suis marié à l'étranger et que ma femme ne vit pas avec moi est ce que cela posera un problème pour moi en cas de naturalisation par décret?
merci