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Le contrat de mariage, séparation de biens, clauses...
R
11 avril 2016 01:03
Salam,

Effectivement faut être irresponsable pour être entrepreneur ou en profession libérale (pour certaines) et se marier en communauté....
Citation
princessse93 a écrit:
Rien n'est choquant mais alors rien du tt.
Une personne qui a des biens avant son mariage. Demain il se marie ts ses biens acquis avant le mariage reste à lui et non à sa femme .
S'il se marie sois le régime de la communauté les biens acquis pdt le mariage St a 50/50.
En l'occurrence s'il y a séparation de bien alors les biens acquis durant le mariage seront proportionnel au montant versé par chaque partenaire. .
Si le mec est à son compte oui séparation de bien il faut car si mr a une société il faudrait pas que la société puisse prendre sur les biens personnels du couplé en cas de coup dur de la société.

Je ne vois aucun inconvénient à ce contrat de mariage qu'est la séparation de bien

Allahou alem..
11 avril 2016 11:39
FreElectron

Nul besoin de protéger les biens acquis avant mariage car même après divorce les biens restent à celui qui les a acquis.
C'est la LOI.


Citation
*FreElectron* a écrit:
Le fait est que l'on est tellement habitués autour de nous à entendre que les gens se marient sous la communauté de biens, que le jour où on te le propose bah t'es un peu choqué. Le rapport de confiance est tout de suite biaisé dans ce cas. Mais il est normal qu'une personne veuille protéger ses biens acquis avant le mariage.
z
11 avril 2016 12:06
Salam,

Aucun probleme avec le contrat de mariage je trouve cela legitime.
Perso j ai rien lol mais si monsieur a un patrimoine je signe le contrat sans soucis.
Je sais aussi que contrat ou pas contrat je m attaquerai jamais à ce qui ne m appartient pas.
Citation
*FreElectron* a écrit:
Salam Aleykom Yabeezz


Admettons que vous avez rencontré la personne qui réunit la grande majorité des critères dont vous avez toujours rêvé: implication religieuse, droiture, humour, charme, attentionné blablabla...

Vous vous entendez en tous points, vous parlez mariage et au moment de tout mettre à plat, la personne (qui a un patrimoine plutôt conséquent) vous parle de contrat de mariage.

Votre réaction?


C'est juste de la curiosité, je ne suis pas concernée. J'ai eu autour de moi ce cas de figure et je vous avoue que je ne peux formuler de réponse concrète. En effet, le fils d'une amie d'une amie de ma mère souhaite se marier sous le régime de séparation de bien avec clause protégeant son patrimoine plutôt sympathique. Il a déjà eu une mauvaise expérience dans le passé dont il a pu se tirer in extrémis mais là sa mère l'a convaincu de faire signer un contrat de mariage à celle qu'il souhaite épouser. Et c'est bien sûr devenu compliqué...

On se met à la place de la mère et du fils, on comprend les craintes, on se met à la place de la fille bah...on comprend qu'elle remette tout en question.

Merci de votre participationgrinning smiley
11 avril 2016 12:23
Mais attention!!! Le regime de la separation des biens sert a "limiter les dêgats" mais ca ne protege pas a 100% !

Car la loi ne reconnait pas le vol entre epoux et entre ascendants et descendant.

Supposons qu'un (e) coinjoint(e) est malhonnete et qui te vole un bien propre (bien que tu as acquis avt le mariage, par heritage ou donnation et qui ne rentrent pas ds les biens communs ainsi que les fruits percus de ces bien là). Si elle te vole tu ne pourra pas porter plainte contre celle ci.

y a des failles dans la lois !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/04/16 12:25 par Chocolatedoll.
11 avril 2016 13:13
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

La séparation des biens est la norme en Islam. Le code marocain y est conforme. Détails ici (art. 49).

Le mariage, c'est la coopération, pas la fusion. Si c'était la fusion, à quoi servirait que le mari verse une dot à son épouse ? Ça serait comme prendre de la poche droite pour mettre dans la poche gauche.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
11 avril 2016 14:45
Un conjoint ne peut voler un bien acquis avant mariage par l'autre conjoint c'est la LOI.

Tout bien acquis par conjoint X avant mariage ne peut être volé ou partagé après divorce après conjoint Y

C'est le cas en France et au Maroc.

Citation
Chocolatedoll a écrit:
Mais attention!!! Le regime de la separation des biens sert a "limiter les dêgats" mais ca ne protege pas a 100% !

Car la loi ne reconnait pas le vol entre epoux et entre ascendants et descendant.

Supposons qu'un (e) coinjoint(e) est malhonnete et qui te vole un bien propre (bien que tu as acquis avt le mariage, par heritage ou donnation et qui ne rentrent pas ds les biens communs ainsi que les fruits percus de ces bien là). Si elle te vole tu ne pourra pas porter plainte contre celle ci.

y a des failles dans la lois !
11 avril 2016 22:07
Oui mais la LOI française ne reconnait pas le vol entre époux dans tt les cas.
Sauf pour les moyents de paiements et pièces d'identité.

Donc tu ne peux pas porter plainte contre ton conjoint même si ce sont les biens acquis avt mariage.
Tu vas au commissariat pour porter plainte on va te dire " Vous êtes mariés on ne peut rien faire".

Article 311-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 36

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.


Le présent article n'est pas applicable :

a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ;"

Voilà ce que dit la LOI !



Citation
soadinou a écrit:
Un conjoint ne peut voler un bien acquis avant mariage par l'autre conjoint c'est la LOI.

Tout bien acquis par conjoint X avant mariage ne peut être volé ou partagé après divorce après conjoint Y

C'est le cas en France et au Maroc.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 12/04/16 15:48 par Chocolatedoll.
a
11 avril 2016 22:56
salam

je trouve ça parfaitement normal et si on suivait les règles de l'islam, nous devrions tous faire des contrats de mariage

de toutes façons, ce qui a été acquis avant le mariage ne peut être partagé
11 avril 2016 23:36
Je sous entendais bien foncier.
K
11 avril 2016 23:51
Salam,

Entièrement d'accord, j'pense que j'lui dirai : "Bah écoute, marie-toi avec ton patrimoine..."


Citation
Tounsiaa a écrit:
Salam,

Si mon futur me propose ça je le prendrais très très mal, et ça serait vraiment l'objet d'un conflit. Cela prouvera clairement qu'il n'a pas confiance en moi.

C'est quand même pathétique de penser au divorce avant même de s'être mariés. Alors oui on peut parler de précaution où je ne sais quoi mais là c'est vraiment exagéré, c'est un manque de confiance absolu.
[color=#6600FF][b]Salima84 ♥[/b][/color]
s
11 avril 2016 23:59
avant ca mavait jamais effleure lesprit ce qui mappartient je prefere le laisser a madame mais bon quand tu vois que certains hommes avaient un patrimoine et a la fin se st retrouver a dormir ds leurs voitures pas un meuble pas un radis rien nada je comprend que certain veuille faire un contrat et lislam ne linterdit pas

moi jmen fou largent cest le cadet de mes soucis .
P
12 avril 2016 08:05
Ma sœur a fait un contrat de mariage avec son mari, à la demande de ce dernier qui souhaitait protéger ses biens ET ne pas faire couler son ménage en cas de faillite de son business.

Et j ai fait pareil avec mon mari, pour protéger mes biens ET ne pas en faire pâtir mon couple si jamais j avais des soucis a payer mon crédit.

Dans les deux cas, le contrat a été mis en place pour protéger le couple. Personne ne se sent l aisé au contraire,
s
12 avril 2016 09:43
bonjour
ici je porte mon expérience sans détour ni fausseté
1) il faut se décider avant de signer l'acte de mariage (communauté ou séparation de biens) si et en cas de divorce (car le divorce est devenu à la mode chez nous les AarboMusulmans à la mode ) une augmentation en puissance des nombres de divorce chez les Maghrébins ils sont incroyables

2) avant de signer donc les Adoules ou à la Mairie , il faut préciser les biens acquis de chacun avant le Mariage (Obligatoirement ) surtout les comptes bancaires , ou les actions dans les Banques Marocaines ou Européennes aussi les assurances vie

3) les bien à acquérir dans la vie commune mobiliers ou immobiliers doivent être nominatifs

c'est le seul moyen de vivre le bonheur complet en cas de pépin

si non ? EN CAS de Divorce , même le balai de votre jardin , même la bache de la piscine seront à partager : je vous le jure
le manche pour la femme
et la brosse pour l'homme
je hais l'hypocrisie
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