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Chèque sans provision et nouvelle CIN
issameweb [ MP ]
5 décembre 2011 12:54
Bonjour

je suis gérant d'une SARL Au Maroc mon problème est le suivant j'ai payé un fournisseur par un chèque mais le fournisseur à disparu sans déposer le chèque pour etre payé j'ai perdu ses coordonnées alors la trace du chèque est perdu maintenant j'aimerai faire la nouvelle CIN alors ce que je veux savoir :
est ce qu'il ya des conséquances au cas ou le chèque est déposé en justice pour chèque sans provision ?
et si je risque en voulans renouveller ma CIN d'etre retenu pour ca ?
la responsabilité est-elle pour tout les associés de la SARL ou simplement le gérant ?

Merci à vous
simokhatib [ MP ]
5 décembre 2011 13:38
Bonjour,

tu peux vèrifier à ta banque s'ils ont reçu le chèque & si t'as un impayé .

la reponsabilitée juridique est au gèrant bien èvidemment, mais la saisie ne dèpasse pas les biens de la sociètè.

en cas d'utilisation fraduleuse du chèque, le gèrant pourra être emprisonnè bien sûr.
Nail2009 [ MP ]
5 décembre 2011 14:49
Bonjour ,

Le plus gros soucis c'est au moment du contrôle douanier à l'aéroport ou aux frontières, ils peuvent te mettre en garde à vue pour passer au tribunal après .. c'est pas normale je trouve , il faut qu'il fasse évoluer les choses.

Normalement s'il y a un procès , tu es censé avoir un recommandé du tribunal sauf si tu as changé d'adresse sans déclaration .

Oui ça peut remonter après mais je ne crois pas que ce soit sur le moment lorsque tu demanderas le renouvellement de ta CIN.

Salam
simokhatib [ MP ]
5 décembre 2011 14:59
si la personne est recherchèe, elle est arrêtée au renouvellement de la CIN.

le terminal de police est le même, dans tous les commissariats ainsi qu'aux postes frontières.
sara** [ MP ]
5 décembre 2011 15:55
Salam,

Tu vas à ta banque et tu demandes les renseignements. Si le chèque sans provision est déposé en justice et tu veux renouveler ta carte CIN, le jour ou tu vas pour la récupérer, ils t´arrêteront car tu es affiché chez eux rechercher.

Aussi si tu vas dans un hôtel louer une chambre, ou sortir de territoire marocain, tu risques d´être arreter.

J´ai pas bien compris ta question "la responsabilité est-elle pour tout les associés de la SARL ou simplement le gérant ? "

Si tu parles du chèque la justice poursuit le titulaire de chèque sans provision.

Voila j´espère t´avoir aider.
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simokhatib [ MP ]
6 décembre 2011 02:51
"la responsabilité est-elle pour tout les associés de la SARL ou simplement le gérant ? "

la rèponse : seul le gèrant.
issameweb [ MP ]
6 décembre 2011 13:27
Merci pour vos réponses

Je tiens à préciser que le chèque est un chèque de la société donc la personne morale et pas mon chèque personnel .
Pour le recommandé du tribunal doit-il etre reçu sur mon adresse personnelle ou bien sur l'adresse de la société ? parceque pour mon adresse personnelle j'ai rien recu.
Merci à vous
simokhatib [ MP ]
6 décembre 2011 14:35
personne morale & t'es le gèrant donc le seul responsable.
sara** [ MP ]
8 décembre 2011 13:18
Salam,

Comme l´a dit simokhatib c´est toi le responsable, le mieux pour toi c´est allé à la banque et suivre les traces de ce chèque, ou voir un ami ou quelque´un qui a des connaissances au commissariat pour avoir des infos Smiling Smiley

Pour le courrier ne l´attend pas ils l´envoient jamais.
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avocat conseil [ MP ]
11 décembre 2011 17:56
Conseil d'avocat au barreau de Casa, vaut mieux affronter les problemes en face?
jamal110 [ MP ]
25 mai 2013 23:09
moi j ai le meme probleme mais le cheque e mon assoier qui la signer et je viens d aprendre qu il etais sans provision que dois je faire ?
Merci d avance
 
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