je suis gérant d'une SARL Au Maroc mon problème est le suivant j'ai payé un fournisseur par un chèque mais le fournisseur à disparu sans déposer le chèque pour etre payé j'ai perdu ses coordonnées alors la trace du chèque est perdu maintenant j'aimerai faire la nouvelle CIN alors ce que je veux savoir : est ce qu'il ya des conséquances au cas ou le chèque est déposé en justice pour chèque sans provision ? et si je risque en voulans renouveller ma CIN d'etre retenu pour ca ? la responsabilité est-elle pour tout les associés de la SARL ou simplement le gérant ?
Le plus gros soucis c'est au moment du contrôle douanier à l'aéroport ou aux frontières, ils peuvent te mettre en garde à vue pour passer au tribunal après .. c'est pas normale je trouve , il faut qu'il fasse évoluer les choses.
Normalement s'il y a un procès , tu es censé avoir un recommandé du tribunal sauf si tu as changé d'adresse sans déclaration .
Oui ça peut remonter après mais je ne crois pas que ce soit sur le moment lorsque tu demanderas le renouvellement de ta CIN.
Tu vas à ta banque et tu demandes les renseignements. Si le chèque sans provision est déposé en justice et tu veux renouveler ta carte CIN, le jour ou tu vas pour la récupérer, ils t´arrêteront car tu es affiché chez eux rechercher.
Aussi si tu vas dans un hôtel louer une chambre, ou sortir de territoire marocain, tu risques d´être arreter.
J´ai pas bien compris ta question "la responsabilité est-elle pour tout les associés de la SARL ou simplement le gérant ? "
Si tu parles du chèque la justice poursuit le titulaire de chèque sans provision.
Je tiens à préciser que le chèque est un chèque de la société donc la personne morale et pas mon chèque personnel . Pour le recommandé du tribunal doit-il etre reçu sur mon adresse personnelle ou bien sur l'adresse de la société ? parceque pour mon adresse personnelle j'ai rien recu. Merci à vous
Comme l´a dit simokhatib c´est toi le responsable, le mieux pour toi c´est allé à la banque et suivre les traces de ce chèque, ou voir un ami ou quelque´un qui a des connaissances au commissariat pour avoir des infos
Pour le courrier ne l´attend pas ils l´envoient jamais.
moi j ai le meme probleme mais le cheque e mon assoier qui la signer et je viens d aprendre qu il etais sans provision que dois je faire ? Merci d avance