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changement de travail et naturalisation
M
22 mars 2013 00:18
Je suis d'accord avec toi momo0605, tant que tu travailles, je ne vois pas pourquoi signaler. Ce n'est pas comme si tu étais au chômage et que tu aurais marqué salarié. Il ne faut pas croire que rezé passe son temps à nous épillet. jusqu'à maintenant je n'ai jamais vu qui que ce soit se faire retirer la nationalité parce qu'il n'avait pas signaler un changement professionnelle, judiciaire ou autres. Ce n'est pas la CAF ni Pôle emploi. Les seuls motifs qui font que rezé retire la naturalisation ce sont les mariages et naissances cachés.

Moi j'ai été fiché en novembre 2012 et naturalisée en février 2013, je n'ai pas envoyé de courrier à rezé pour signaler que j'ai été fichée. Réfléchis et tu verras que ça n'a pas de sens.
a
22 mars 2013 09:51
Bonjour tout le monde.

ma curiosité m'a poussé à contacter la préfecture qui m'a confirmé que tout changement même pro doit être signalé à la préfecture, qu'il faut remplir le document de déclaration en mettant le numéro de dossier en bas et joindre une attestation de travail, fiche de paie ou tout document prouvant que j'ai changé de sté !!!

j'avoue que je ne sais pas trop qui était cette personne et quel était son rôle car c'est le standard qui a transféré l'appel vers cette personne.
22 mars 2013 10:29
salam amouna 123

la préfecture te demandera dans tous les cas de signaler tout changement même pro, chose qui n'est pas logique par apport à ce qui est marqué dans les documents !!!! et quand tu joins l'imprimer du changement de situation tu vas le marquer où? lool dans le verso? si c'était aussi important ils l'auraient précisé à mon avis en lui dédiant une rubrique , en tous cas avec l'administration tu comprends rien , maintenant fais ce qui te paraît le mieux pour toi smiling smiley

bon courage
a
22 mars 2013 11:03
Momo , c'est qui est fou c'est que je suis tout à fait d'accord avec toi , il n y a aucune rubrique et d’ailleurs j'ai fait la remarque à cette personne qui m'a répondu et sans aucune conviction "je pense", euuuuh oui parce qu'il faut joindre les attestations et blabla il faudra ensuite remplir la partie haute avec le nom , prénom etc et surtout ne pas oublier le numéro de dossier en bas.

et comme l'a bien signalé un de nos gentils yabiladi, il y a une N.B qui figure sur le récépissé que la préfecture délivre et qui ne parle pas du tout de changement pro.

je pense que je vais pas me compliquer la vie et appliquer en tant que bon citoyen ce qui est marqué à savoir ne rien déclarer à ce niveau là et advienne que pourra.

Merci merci merci d'avoir contribuer à cette discussion et pour tous vos conseils et explications
22 mars 2013 11:40
de rien amouna 123, j'ai bien cmpris que t'es d'accord avec moi, mais la logique dit que l'ont peut ne pas signaler de changement professionnel voilà comme tu dis il faut pas se compliquer la vie

si c'était moi je le ferais pas sincèrement.

hé oui dans le récépissé de dépôt une N.B qui dit tt changement d'adresse ou de situation familiale doit être signalés, s'ils estiment que le changement de situation professionnelle est aussi important dans la décision ils l'auront bien précisé t’inquiète pas loool mais des fois les administrations sont vagues quant à des sujets non primordiaux

courage smiling smiley et bonne attente inchalah
c
30 juin 2013 11:09
Bonjour Amouna123 et à tous,
je me permets d'écrire dans ce forum parce que je suis dans le même cas et je voudrais bien avoir ton retour d'expérience. Finalement as-tu déclaré ce changement à la préfecture/rézé ou pas ? Est ce que tu as eu un retour sur ta demande de naturalisation ?

Pour mon cas, j 'ai déposé ma demande de naturalisation en novembre 2012 et fait l'entretien vers mi mai 2013 (prefecture de Paris). Et là, une meilleure opportunité professionnelle se présente pour moi.

On est bien d'accord qu'il n'est mentionné nulle part, à l'écrit, qu'il faut signaler un changement de situation professionnelle, mais à la fin de l'entretien réglementaire l'agent de la préfecture l'a clairement dit.

Ma question est la suivante : à quel moment l'administration vérifie notre situation professionnelle ? C'est lorsque le dossier est à la préfecture et/ou à Rézé et/ou à SCEC ? En outre, supposons qu'au moment de leur vérification on est démissionnaire (en période de préavis), est ce qu'ils peuvent le savoir ?

Par avance merci de vos retours et conseils.
a
1 juillet 2013 12:11
Bonjour,

Je n'ai rien déclaré pour le moment, mais une chose est sure c'est qu'on doit le faire, j'ai contacté la préfecture à ce sujet et ça été confirmé.

d'après ce que j'ai compris (à confirmer) il faut le faire auprès de la préfecture, une fois que le dossier quitte la prefecture c'est plus utile.

maintenant les questions que je me pose sont :

1- Comment ils peuvent savoir s'il y a eu un changement ou pas ? pole emploi ? assedic ? autre ?

2- à quel moment faut il le faire ? au moment où on démissione ? au moment où on commence le nouveau job ? à l'obtention du 1er nouveau bulletin de salaire ?

Merci d'avance et bon courage à tous
c
1 juillet 2013 15:03
Hello Amouna123, merci pour ta réponse smiling smiley

tes questions sont pertinentes et je me les pose également smiling smiley
- Pour la première : je ne pense pas que c'est pôle emploi, ce dernier concerne les chômeurs.. C'est plutot auprès de la sécurité sociale ( reste à savoir à quelle vitesse nos données y sont mises à jour).. ou bien tout simplement en appelant notre ex-employeur winking smiley
- Quant à la deuxième , aucune idée !

D'ailleurs, je viens d'envoyer un mail à Rézé pour voir s'ils ont reçu mon dossier.

Courage à tous
a
2 juillet 2013 23:01
tu crois qu'ils vont s'amuser à appeler les employeurs ? je rappelle que dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle tu as le droit au chômage et t'es susceptible de passer donc par la case "pole emploi"

as tu essayé de te renseigner auprès de ta préfecture ?
c
11 juillet 2013 21:59
Je ne sais pas s'ils appellent les employeurs, mais bon ils doivent certainement avoir leurs moyens de vérification.. Sinon n'importe qui pourrait prétendre avoir un boulot et demander la nationalité..

Quant au licenciement ou la rupture conventionnelle, t'as tout à fait raison. Il peuvent bien le vérifier via pôle emploi si t'y est inscrite. Par contre, moi, je faisais implicitement référence à la démission.

Pour répondre à ta question : non je n'ai pas contacté la préfecture, parce que je connais d'avance leur réponse winking smiley En revanche, j'ai envoyé un mail à Rézé pour voir s'ils sont reçu mon dossier et j'ai eu une réponse pas très claire :
"Monsieur,
nous vous indiquons que votre dossier devrait faire l'objet d'un contrôle au cours de ce semestre en principe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."
Bon courage.
z
17 juillet 2013 11:38
Citation
crazycalif a écrit:
"Monsieur,
nous vous indiquons que votre dossier devrait faire l'objet d'un contrôle au cours de ce semestre en principe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."
Bon courage.

C'est simple, ça veut dire que 1 ils ont bien reçu ton dossier et 2 qu'il sera traiter dans les 3 mois avenirs max (en comptant qu'en Aout c'est quasi-vide labas) bon courage !
c
17 septembre 2013 02:30
Bonsoir à tous les gens sur ce forum
J'écris ici ce soir parce que j'ai besoin de vos conseils. Mon cas est un peu particulier, mais on ne sait jamais; certains seraient dans la même situation.

Pour commencer: mon dossier de naturalisation est arrivé chez SCEC le 3 septembre.

En outre, j'ai récemment démissionné de mon travail et mon préavis a pris fin le 30 août. J'ai démissionné parce que j'ai eu une meilleure opportunité. Donc j'ai signé une promesse d'embauche pour un CDI.

Pour le moment tout vous parait simple. Mais c'est là ou ça va commencer à se compliquer. En effet, je suis titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié. Et c'est ma deuxième carte après mon changement de statut. Elle expire dans environ 6 mois. A Paris, si un changement d'employeur a lieu avant le 2ème renouvellement, le dossier de renouvellement va repasser par la DIRECCTE. En d'autres termes, c'est comme un nouveau changement de statut avec beaucoup de paperasse, un risque de refus et toutes les belles choses qui viennent avec smiling smiley bref... Tout ça je le savais,..Mais ce que je ne savait pas c'est que mon futur employeur allait être TROP méfiant à cet égard. Selon la RH, je n'ai pas le droit de commencer à travailler alors qu'il n'y aucune loi qui dit cela. Je me suis même rendu à la préfecture ; la dame au guichet me l'a confirmé "il n'y aucune loi qui vous interdit de travailler, il n'y a pas de loi qui punit l'employeur non plus. Il faut juste assumer qu'au moment du renouvellement il y aura un risque de refus". Voilà, elle était même très sympa et elle a accepté de répeter à la RH au téléphone ce qu'elle venait de me dire.

Vous pensez maintenant que c'était bon, eh bah non smiling smiley ! Mon employeur voulait une preuve écrite de la préfécture. Or la préfecture ne délivre pas sur place un tel document. La dame au guichet a proposé à la RH de leur écrire et qu'ils répondraient par la suite. Et là ça va faire plus de 4 semaines, sans aucune réponse de la préfecture. Personnellement, je doute fort qu'ils vont répondre. D'autre part, je dois encore attendre 5 mois pour déposer le dossier de renouvellement (avec la demande de la nouvelle autorisation de travail).

Donc comme vous l'avez probablement compris, je me trouve bloqué sans travail depuis début septembre. Et j'attends impatiemment et désespéremment une preuve officielle que suis naturalisé pour faire taire la RH. Je sais bien que peut être j'aurais cette preuve dans 2 ou 3 semaines, mais je sais aussi que ça risque d'attendre encore 2 ou 3 mois. Et là je parle du courrier qui nous informe qu'on est français. Il me semble que c'est la première preuve officielle qu'on reçoit et qui peut justifier notre citoyenneté, non ?

En guise de solution, à quel point serait-il adéquat de mettre en relation le SCEC et/ou Rézé avec la RH ? (genre un mail). D'une part, je me dis que ça pourrait débloquer les choses et que SCEC ou Rézé répondront à la RH que c'est bon votre futur employé sera très bientôt un citoyen français. D'autre part, je me dis que rien n'est encore gagné, et que Rézé et ou SCEC prendront négativement ma décision de démission et reviendront sur leur décision, et ajourneront ma demande de naturalisation .

Qu'en pensez vous ? Auriez vous une autre solution ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu. Je m'excuse de ce long message
E
17 septembre 2013 17:03
Citation
crazycalif a écrit:
Bonsoir à tous les gens sur ce forum
J'écris ici ce soir parce que j'ai besoin de vos conseils. Mon cas est un peu particulier, mais on ne sait jamais; certains seraient dans la même situation.

Pour commencer: mon dossier de naturalisation est arrivé chez SCEC le 3 septembre.

En outre, j'ai récemment démissionné de mon travail et mon préavis a pris fin le 30 août. J'ai démissionné parce que j'ai eu une meilleure opportunité. Donc j'ai signé une promesse d'embauche pour un CDI.

Pour le moment tout vous parait simple. Mais c'est là ou ça va commencer à se compliquer. En effet, je suis titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié. Et c'est ma deuxième carte après mon changement de statut. Elle expire dans environ 6 mois. A Paris, si un changement d'employeur a lieu avant le 2ème renouvellement, le dossier de renouvellement va repasser par la DIRECCTE. En d'autres termes, c'est comme un nouveau changement de statut avec beaucoup de paperasse, un risque de refus et toutes les belles choses qui viennent avec smiling smiley bref... Tout ça je le savais,..Mais ce que je ne savait pas c'est que mon futur employeur allait être TROP méfiant à cet égard. Selon la RH, je n'ai pas le droit de commencer à travailler alors qu'il n'y aucune loi qui dit cela. Je me suis même rendu à la préfecture ; la dame au guichet me l'a confirmé "il n'y aucune loi qui vous interdit de travailler, il n'y a pas de loi qui punit l'employeur non plus. Il faut juste assumer qu'au moment du renouvellement il y aura un risque de refus". Voilà, elle était même très sympa et elle a accepté de répeter à la RH au téléphone ce qu'elle venait de me dire.

Vous pensez maintenant que c'était bon, eh bah non smiling smiley ! Mon employeur voulait une preuve écrite de la préfécture. Or la préfecture ne délivre pas sur place un tel document. La dame au guichet a proposé à la RH de leur écrire et qu'ils répondraient par la suite. Et là ça va faire plus de 4 semaines, sans aucune réponse de la préfecture. Personnellement, je doute fort qu'ils vont répondre. D'autre part, je dois encore attendre 5 mois pour déposer le dossier de renouvellement (avec la demande de la nouvelle autorisation de travail).

Donc comme vous l'avez probablement compris, je me trouve bloqué sans travail depuis début septembre. Et j'attends impatiemment et désespéremment une preuve officielle que suis naturalisé pour faire taire la RH. Je sais bien que peut être j'aurais cette preuve dans 2 ou 3 semaines, mais je sais aussi que ça risque d'attendre encore 2 ou 3 mois. Et là je parle du courrier qui nous informe qu'on est français. Il me semble que c'est la première preuve officielle qu'on reçoit et qui peut justifier notre citoyenneté, non ?

En guise de solution, à quel point serait-il adéquat de mettre en relation le SCEC et/ou Rézé avec la RH ? (genre un mail). D'une part, je me dis que ça pourrait débloquer les choses et que SCEC ou Rézé répondront à la RH que c'est bon votre futur employé sera très bientôt un citoyen français. D'autre part, je me dis que rien n'est encore gagné, et que Rézé et ou SCEC prendront négativement ma décision de démission et reviendront sur leur décision, et ajourneront ma demande de naturalisation .

Qu'en pensez vous ? Auriez vous une autre solution ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu. Je m'excuse de ce long message

Pour répondre à ton message de l'autre forum, moi je te conseille de faire pression sur ton employeur, sinon de trouver du travail ailleurs.
Peux-tu me communiquer le nom des métiers (sur ton TS et sur ton nouveau contrat) ?
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 19/03/2013 ►N° Rezé: 2013X 01XXXX ►Transmis à SCEC: 05/06/2013 ► Traité par SCEC: 25/06/2013 ► Décret-N°25 du:11/07/2013 ► Courrier REZE: 26/07/2013 ►L'ampliation – 22/10/2013 ► Passeport: 13/08/2013 ► CIN: 16/09/2013
c
17 septembre 2013 18:45
merci pour ton conseil ElijahB. C'est ce que je suis entrain de faire smiling smiley
après pour les intitulés de métier, en quoi ça importe si je te les communique, tant qu'ils sont différents
s
18 septembre 2014 21:36
Salam ailaikum,

je me permets de relancer le sujet si vous pouvez m'aidez svp. voila je travaille depuis bientot 2 ans et je remplis les conditions de naturalisation sauf que je change d employeur et ma periode d'essai sera de 6 mois. est ce vraiment un inconvenient de deposer ma demande avec un nouveau contrat et en etant en periode d'essai.

jazakum lah khayra
S
27 octobre 2014 21:19
Bonjour tout le monde..
Si je comprends bien, en signalant un changement ou une perte d'emploi, on risque de voir sa demande ajournée. Mais que risque-t-on si on ne signale pas ce changement/perte et la préfecture ou le ministère sen rendent compte? Qch de plus grave que l'ajournement?
Merci!
B
5 juillet 2016 11:26
Bonjour,

Est il obligatoire d'informer la préfecture et le REZE d'avoir changé de travail CDI-->CDI pendant l'instruction de la demande de naturalisation?
M
27 février 2017 14:27
Bonjour quelqu'un a déjà fait une demande avec le statut d'assimilé salarié svp ?
y
3 avril 2017 16:43
Bonjour à tous,
J’ai déposé mon dossier de naturalisation la semaine dernière à saint germain en laye, et ils m’ont fixé rdv pour passer l’entretien d’assimilation pour le 19 avril sauf qu’entre temps j’ai eu une opportunité pour un CDI dans une boite qui est vraiment intéressante mais celle-ci m’impose de commencer au plus tard début juillet (préavis de 3 mois) ce qui fait que je devrais envoyer ma lettre de démission courant cette semaine.
Ma question est la suivante : lors de mon entretien, est ce que je devrais signaler à l’agent de la préfecture que j’ai déposé ma démission à ma boite actuelle et que j’ai une promesse d’embauche dans une nouvelle ?
Sinon est ce que cela peut porter préjudice à ma procédure si jamais ils se rendent compte et que je l’ai pas signalé
PS : j’ai été ajourné de 2 ans quand j’étais étudiant apprenti pour motif : ressources insuffisantes.
Merci de vos retours
Youssef
M
17 mai 2017 19:22
Salut Amouna,

Je suis dans le meme cas que toi il y a 4 ans et je me demande si je dois ou pas signaler un changement de cdi en un autre cdi alors que mon dossier vient de partir chez le ministère.

Tu pourrais m'indiquer comment ça s'est passé finalement pour toi?

Cordialement,
Mhd
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