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Fathi11 a écrit:
Salam tt le monde,
Je voulais savoir si quelqu'un a eu un refus de changement de statut étudiant à salarié, et que son titre de séjour etudiant est encore valable lors du refus, esk il peut s'inscrir à nouveau dans une formation, et par conséquent avoir un nouveau titre de séjour etudiant? ou il sera obligé de quitter la france à la fin de validité de son titre en cours, et qu'il n'ait plus le droit à rester en france en tant qu'étudiant????!
Le cas où un étudiant reçoit un refus de changement de statut vers salarié, est ce qu'il est possible de refaire une autre demande de changement de statut vers un autre statut que salarié (par exemple faire un projet ou le mariage ou un statut scientifique...etc) est ce qu'il y a un délai entre deu demandes de chnagement de statut ou es conditions quelconques pour faire ça !!, sachant qu'il a encore le tittre de séjour etuiant !!!!???..
Enfin, si je travail à temps100% (35h par semaine!) avec un statut étudiant et pendant 9mois successifs, QUELLE SERA LES CONSEQUENCES SUR MOI PAR RAPPORT A LA LOI FRANCAISE? EST CE QUE J'AURAI DES GRANDS PROBLEMES? ET QUEL TYPES DE PUNITION ILS POURAI Y AVOIR????????
Aidez moi, Je suis vraiment perdu!!!
oui tu peux faire une inscription et récupéré ton statut étudiant!
Répondez moi sur toutes ou une partie de mes questions, tt ce que vous connaissez dans ce sujet m'interesse !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses ^^
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Fathi11 a écrit:
salamo alikom,
j'ai trouver sur un site internet le paragraphe suivant:
<< Carte de séjour "salarié" :
La demande de changement de statut est transmise pour examen par la préfecture à l'unité compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
La situation de l'emploi n'est pas opposée à la demande (sauf si la rémunération proposée à l'étudiant est inférieure à 1,5 fois le SMIC) mais les autres conditions de délivrance de l'autorisation de travail restent applicables. >>
je n'ai pas vraiment compris ce qu'ils veulent dire par cela (2ème §) !!
pouver vous m'expliquer si vous avez compris quelque chose !!??
Merci