Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
certificat de nationalité-aidez moi svp-tres urgent
n
26 juin 2009 12:40
Bonjour à tous Welcome

je suis maman(en situation irreguliere) d'un petit garçon née il ya 2 mois en frace , son papa est français.

Pour la demande du certificat de nationalité de l'enfant, la greffiere a cocher la case de toutes les pieces à fournir, chose faite entiérement et il se trouve qu'elle m'ait envoyé un courier me demandant de completer , la piece didentité de la grand-mere paternel du bb. Document que ne peut pas fournir le pere de bb à cause des differents familiaux qui les a eloignés.

J'aimerai savoir quel conduite tenir? que faire ?


Merci de vos reponses
S
26 juin 2009 19:33
Bizarre, car d'après ce lien pour une personne née française par filiation il n'est jamais question de fournir la piède d'identité de la Grand Mère. C'est de l'abus.

[vosdroits.service-public.fr]

Ce que je vous propose c'est de préparer le reste des documents et ignorer ce document. S'il y a problème quand même il vous est possible de faire un recours gracieux pour expliquer la situation.
S
26 juin 2009 19:36
Est ce que le père est aussi né en France? Car dans ce cas votre enfant n'a pas besoin du Certificat de Nationalité Française (double droit au sol qui peut être prouvé par son acte de naissance).
n
26 juin 2009 22:29
Bonsoir sofieneg

effectivement le pere est aussi né en france et a fournit toutes les pieces demandes jusqu'au certificate de nationalité

Merçi infiniment pour votre repondre, pourriez vous m'expliquer comment se fait le recours gracieux?


merçi
S
27 juin 2009 10:14
Recours gracieux

En cas de rejet de sa demande de certificat par le greffier en chef, l'intéressé peut saisir par écrit le ministère de la justice, qui décidera s'il y a lieu de procéder à sa délivrance.

Il n'y a pas de délai particulier pour former ce recours gracieux.

La copie de la décision de refus doit être jointe au recours.
S
27 juin 2009 11:32
Afin de pouvoir mieux vous aider, pourriez vous me dire pour quelle raison vous demander le certficat de nationalité française?
n
27 juin 2009 14:40
bonsoir

c'est pour constituer ma demande de regularisation.


Merçi
S
27 juin 2009 16:53
Je me suis renseigné, le fait que votre fils est né en France d'un père lui aussi né en France vous facilitera la tâche. Le document en question (pièce d'identité de la grande mère) n'est pas un document déterminant pour la délivrance du certificat. Donc comme je vous l'ai dit déposez votre dossier en ignorant ce document et en principe ça doit aller.
Bonne chance
n
27 juin 2009 21:31
Merçi infiniment princesse

et bonne soirée
n
27 juin 2009 21:47
rebonsoir!

je tenais à vous preciser que c'est apres avoir fourni toutes les pieces demandées que le greffier m'a renvoyé non seulement l'attestation de depot, mais aussi , une autre lettreme demandant de completer la cni de la grand-mere afin de pouvoir instruire mon dossier


bon samedi
n
23 juillet 2009 19:07
salut à tous


je voulais juste vous annoncer que , malgré l'impossiblité de fournir une piece afin de completer le dossier de demande de cnf de mon bb.

j'ai juste ecrit à la greffiere et au procureur au meme moment dans le but de leur signifier ma situation; il m'ont néamoins delivré le document par la grace de Dieu
l
5 septembre 2009 11:41
Citation
nadou1980 a écrit:
salut à tous


je voulais juste vous annoncer que , malgré l'impossiblité de fournir une piece afin de completer le dossier de demande de cnf de mon bb.

j'ai juste ecrit à la greffiere et au procureur au meme moment dans le but de leur signifier ma situation; il m'ont néamoins delivré le document par la grace de Dieu

Salam nadou1980!

Félicitation et que DIEU vous facilite le reste inchallah!!

Pouvez-vous me citer les pièces à fournir pour avoir le certificat de nationalité pour bébé !!
merci et saha ftorek
n
6 septembre 2009 10:46
bonjour lundi( tgi melun)

ttes les pieces originales et photocopie
-acte de naissance (copie integrale)- de 3 mois bb
-acte de naissance de papa du bb
-acte de naissance du grand pere et de la grand-mere du bb(parent français)
-photocopie du certificat de nationalité francaise ( parent francais)
-carnet de santé bb 1ere page
-cni des parents du bb
-attestation d'hebergement+justificatif de domicile(- de 3mois)+cni hebergeant+courrier administratif de l'interressé ex:attestation securité sociale
-1 photo du bb et ses parents


bonne chance à toi et courage
l
6 septembre 2009 21:28
Citation
nadou1980 a écrit:
bonjour lundi( tgi melun)

ttes les pieces originales et photocopie
-acte de naissance (copie integrale)- de 3 mois bb
-acte de naissance de papa du bb
-acte de naissance du grand pere et de la grand-mere du bb(parent français)
-photocopie du certificat de nationalité francaise ( parent francais)
-carnet de santé bb 1ere page
-cni des parents du bb
-attestation d'hebergement+justificatif de domicile(- de 3mois)+cni hebergeant+courrier administratif de l'interressé ex:attestation securité sociale
-1 photo du bb et ses parents


bonne chance à toi et courage


Merci bcp!! et bonne chance à toi aussi!!
a
23 décembre 2015 14:10
Bonjour a tous.
Je sus maman d'un petit garçon de 2ans née en France d'un papa français,je veux régulariser ma situation mais il manque le certificat de nationalité mais l'obtenir il me faut l'acte de naissance du père mais depuis la naissance de mon fils le père s'est désister on est même passer au tribunal aux affaires familiales mais il c'est jamais présenter et jusqu’à présent j'ai aucune nouvel de lui. du cou ma question est la suivante:
Comment je peux obtenir le certificat de nationalité sans avoir l'acte de naissance du papa?
23 décembre 2015 16:42
Salam,

L'enfant a été reconnu ?
Citation
assimara a écrit:
Bonjour a tous.
Je sus maman d'un petit garçon de 2ans née en France d'un papa français,je veux régulariser ma situation mais il manque le certificat de nationalité mais l'obtenir il me faut l'acte de naissance du père mais depuis la naissance de mon fils le père s'est désister on est même passer au tribunal aux affaires familiales mais il c'est jamais présenter et jusqu’à présent j'ai aucune nouvel de lui. du cou ma question est la suivante:
Comment je peux obtenir le certificat de nationalité sans avoir l'acte de naissance du papa?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
23 décembre 2015 17:04
Bonjour Sos Courriers,

Il semble que ce ne soit pas le cas ... quand la posteuse rapporte "qu'à la naissance, le père s'est désisté " !!! Je pense que ca va pas être simple.

Cdlt
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

L'enfant a été reconnu ?
M
11 janvier 2016 02:58
Bonjour , moi aussi j'ai le même problème mon fils né en France sa mère ne veut pas me fournir ses papiers pour que je puisse demander la certificat de nationalité ,est-ce que juridiquement elle a là le droit de refuser ou je peux le faire via un avocat .juste pour info c'est sa mère quelle est la nationalité française merci pour votre aide
11 janvier 2016 13:25
Vous étiez marié ou pas ?
Citation
Mrad2016 a écrit:
Bonjour , moi aussi j'ai le même problème mon fils né en France sa mère ne veut pas me fournir ses papiers pour que je puisse demander la certificat de nationalité ,est-ce que juridiquement elle a là le droit de refuser ou je peux le faire via un avocat .juste pour info c'est sa mère quelle est la nationalité française merci pour votre aide
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
28 février 2017 12:11
Bonjour à vous,
je suis née en France mais pas français j'ai une résidence de 10 ans car j'ai pas grandi en France et j'ai demandé le certificat de ma petite fille née en France depuis bientôt un an je suis sans réponse depuis. La mère de mon enfant n'est pas en situation régulière en France mais je veux faire les documents de ma fille j'ai toujours pas de réponses du tribunal Aidez moi svp
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook