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Besoin de vos lumières
EPB [ MP ]
11 juin 2007 21:26
salam
j'ai une cousine au maroc qui vient de faire l'entretien pour un mariage mixte avec un Espagnol au consulat, mais lui il va passer l'entretien en Espagne.
j'aimerais savoir combien de temps apres l'entretien ils aurons l'autorisation (ccm en france) pour ce marié.
je vous remerci d'avance
EPB [ MP ]
12 juin 2007 19:27
personne ne peu me repondre, il y bien quelqu'un qui a de la famille en espagne non!
c'est pour une soeur qui en a marre d'attendre sans aucune reponse
je vous souhaite bonne journée et bonne chance a tout les couples qui sont comme moi en attente de recevoir le livret de famille
kayna07 [ MP ]
12 juin 2007 20:07
salam

désolé je ne connais pas les démarches en espagne

Courage
EPB [ MP ]
12 juin 2007 20:42
Citation
TALOUIZTE95 a écrit:
salam

désolé je ne connais pas les démarches en espagne

Courage
merci c'est gentille de me repondre
a toi aussi courage
aberosabil [ MP ]
14 juin 2007 17:28
bonjour,

je n'ai pas compris la nature de probleme exactement:

bref si le conjoit espagnol a des problemes pour faire venir sa femme en Espagne , il peut saisir SOLVIT.

Plus exactement SOLVIT ESPAGNE.

SOLVIT - España
Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación
Serrano Galvache 26
ES - 28071 Madrid


contacts:
Ana María Iglesias
Margarita de Lezcano-Mújica
Luis Molina

........................qq explications:

Qu'est-ce que SOLVIT ?

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne:

les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la

mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un

centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les

centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des

entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions

réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont

gratuits.

SOLVIT fonctionne depuis juillet 2002.

Comment fonctionne SOLVIT ?
Lorsque vous soumettez un cas à SOLVIT, le centre SOLVIT de votre pays (appelé centre SOLVIT "d'origine"Winking smiley vérifie dans un premier temps les données de votre demande pour s'assurer qu'elle porte effectivement sur la mauvaise application des règles du marché intérieur et que l'ensemble des informations nécessaires sont disponibles. Votre dossier est ensuite introduit dans un système de base de données en ligne, et automatiquement transmis au centre SOLVIT de l'État membre où le problème s'est produit (appelé centre SOLVIT "chef de file"Winking smiley.


Le centre SOLVIT chef de file doit confirmer dans un délai d'une semaine s'il accepte ou non votre dossier, ce qui dépendra avant tout s'il considère votre demande comme justifiée et s'il croit dans la possibilité d'une solution pragmatique.


L'échéance pour trouver une solution à votre problème est de 10 semaines.

Les deux centres SOLVIT coopèreront pour résoudre le problème et vous serez informé des progrès et de la solution proposée par votre centre SOLVIT d'origine.

SOLVIT peut être considéré comme un autre mécanisme de règlement des litiges. Il est beaucoup plus rapide de passer par SOLVIT que d'introduire une plainte officielle. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la solution proposée mais vous ne pouvez pas l’attaquer formellement au travers de SOLVIT. Néanmoins, si un problème reste en suspend ou que vous considérez la solution proposée comme inacceptable, vous pouvez toujours engager une action en justice à travers un tribunal national ou déposer une plainte officielle auprès de la Commission européenne.


Quels sont les domaines d'action de SOLVIT

SOLVIT intervient en principe pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, de l'autre, concernant la mauvaise application éventuelle de la législation communautaire. Les domaines les plus traités par SOLVIT jusqu'à présent sont les suivants:

Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes
Accès à l'éducation
Permis de séjour
Droits de vote
Sécurité sociale
Droits liés au travail
Permis de conduire
Immatriculation des véhicules
Contrôle aux frontières
Accès au marché des produits
Accès au marché des services
Établissement en tant qu'indépendant
Marchés publics
Fiscalité
Libre circulation des capitaux ou des paiements.
Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. SOLVIT examinera toutes les demandes répondant aux critères ci-dessus.

Toutefois, SOLVIT étant une approche informelle de la résolution des problèmes, il ne doit pas être utilisé dans les cas où une procédure judiciaire est déjà en cours.


Belgique - République tchèque - Danemark - Allemagne - Estonie - Grèce - Espagne - France - Irlande - Italie - Chypre - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Hongrie - Malte - Pays-Bas - Autriche - Pologne - Portugal - Slovénie - Slovaquie - Finlande - Suède - Royaume-Uni


[europa.eu.int]


exemple de cas resolus par SOLVIT:
[europa.eu.int]
 
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