salam j'ai une cousine au maroc qui vient de faire l'entretien pour un mariage mixte avec un Espagnol au consulat, mais lui il va passer l'entretien en Espagne. j'aimerais savoir combien de temps apres l'entretien ils aurons l'autorisation (ccm en france) pour ce marié. je vous remerci d'avance
personne ne peu me repondre, il y bien quelqu'un qui a de la famille en espagne non! c'est pour une soeur qui en a marre d'attendre sans aucune reponse je vous souhaite bonne journée et bonne chance a tout les couples qui sont comme moi en attente de recevoir le livret de famille
je n'ai pas compris la nature de probleme exactement:
bref si le conjoit espagnol a des problemes pour faire venir sa femme en Espagne , il peut saisir SOLVIT.
Plus exactement SOLVIT ESPAGNE.
SOLVIT - España Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación Serrano Galvache 26 ES - 28071 Madrid
contacts: Ana María Iglesias Margarita de Lezcano-Mújica Luis Molina
........................qq explications:
Qu'est-ce que SOLVIT ?
SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne:
les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la
mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un
centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les
centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des
entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions
réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont
gratuits.
SOLVIT fonctionne depuis juillet 2002.
Comment fonctionne SOLVIT ? Lorsque vous soumettez un cas à SOLVIT, le centre SOLVIT de votre pays (appelé centre SOLVIT "d'origine" vérifie dans un premier temps les données de votre demande pour s'assurer qu'elle porte effectivement sur la mauvaise application des règles du marché intérieur et que l'ensemble des informations nécessaires sont disponibles. Votre dossier est ensuite introduit dans un système de base de données en ligne, et automatiquement transmis au centre SOLVIT de l'État membre où le problème s'est produit (appelé centre SOLVIT "chef de file".
Le centre SOLVIT chef de file doit confirmer dans un délai d'une semaine s'il accepte ou non votre dossier, ce qui dépendra avant tout s'il considère votre demande comme justifiée et s'il croit dans la possibilité d'une solution pragmatique.
L'échéance pour trouver une solution à votre problème est de 10 semaines.
Les deux centres SOLVIT coopèreront pour résoudre le problème et vous serez informé des progrès et de la solution proposée par votre centre SOLVIT d'origine.
SOLVIT peut être considéré comme un autre mécanisme de règlement des litiges. Il est beaucoup plus rapide de passer par SOLVIT que d'introduire une plainte officielle. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la solution proposée mais vous ne pouvez pas l’attaquer formellement au travers de SOLVIT. Néanmoins, si un problème reste en suspend ou que vous considérez la solution proposée comme inacceptable, vous pouvez toujours engager une action en justice à travers un tribunal national ou déposer une plainte officielle auprès de la Commission européenne.
Quels sont les domaines d'action de SOLVIT
SOLVIT intervient en principe pour tout problème transfrontalier entre une entreprise ou un citoyen, d'une part, et une autorité publique nationale, de l'autre, concernant la mauvaise application éventuelle de la législation communautaire. Les domaines les plus traités par SOLVIT jusqu'à présent sont les suivants:
Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Accès à l'éducation Permis de séjour Droits de vote Sécurité sociale Droits liés au travail Permis de conduire Immatriculation des véhicules Contrôle aux frontières Accès au marché des produits Accès au marché des services Établissement en tant qu'indépendant Marchés publics Fiscalité Libre circulation des capitaux ou des paiements. Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. SOLVIT examinera toutes les demandes répondant aux critères ci-dessus.
Toutefois, SOLVIT étant une approche informelle de la résolution des problèmes, il ne doit pas être utilisé dans les cas où une procédure judiciaire est déjà en cours.