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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
D
Diambaar
28 avril 2015 16:46
Citation
sefianehh a écrit:
Bonjour je suis nouveau sue le forums

j'ai reçue cet e-mail par le SCEC aujourd'hui :

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

J'aimerai juste avoir votre avis la dessus; vous pensez que Réze a donner un AF ?
je m'inquiète parce que il y a 2 ans j'ai étais AJOURNE et j'ai vraiment pas ni la force physique ni mentale pour recommencer une autre procédure......sad smiley

Bonjour sefianehh,

C'est quoi ton numero de REZE?
[b]Préf 31►Dépôt-Entretien:24/07/14►Trans Rezé:09/01/15►N° Rezé:2015X0034XX ►Trans SCEC:28/04/15►Trait SCEC:11/05/15►Décret-N° 22 du 04/06/15►Lettre :13/06/15 ►ADN reçu:15/07/15►Passeport[/b]: Dépot 17/07/15-Reçu 04/08/15►[b]CNI[/b]: Dépot 07/08/15-Reçu 28/08/15
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Natu45
28 avril 2015 17:22
Citation
sefianehh a écrit:
Bonjour je suis nouveau sue le forums

j'ai reçue cet e-mail par le SCEC aujourd'hui :

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

J'aimerai juste avoir votre avis la dessus; vous pensez que Réze a donner un AF ?
je m'inquiète parce que il y a 2 ans j'ai étais AJOURNE et j'ai vraiment pas ni la force physique ni mentale pour recommencer une autre procédure......sad smiley

Bonjour
Je pense c'est un AF
C'est quoi ton n Reze stp pour nous situer
Merci
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Z
Zarrouk420
28 avril 2015 21:22
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 109
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nono35
28 avril 2015 21:38
bonsoir Zarrouk420 , noublie pas de m'ajouté a ta liste .

bonne soirée
Rennes35 ►Dépt:08/04/2014 ►Entr:7/09/2014►N°2014x1210XX►AF 9/04/2015► Trait27/05/2015►Décret:N° 27►dépot Pass&CNI18/08/2015.►Récup Pass:21/08/2015 ►CNI 5/09/2015-Céremonie:
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Z
Zarrouk420
28 avril 2015 22:27
@ nono35

Ta signature est incomplète

on ne peu pas mettre des points d’interrogations
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a
abel87
29 avril 2015 11:27
Bonjour,

C'est combien le délai moyen entre la réception du courrier de Rezé et la convocation à la cérémonie par la préfecture ? (surtout à Toulouse)

Merci et bonne journée
►Préf. Toulouse 31►Dépôt et entretien: 01/09/2014 ►Transmis à Rezé: 01/2015 ►N° Rezé: 2014x042xxx►Transmis au SCEC:10/03/2015 ►Mis en traitement: 31/03/2015 ►[b]Décret-N° 17 Lettre Rezé reçue : 27/05/2015[/b]
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d
diesone007
29 avril 2015 12:38
Bonjour,

Suite au mail envoyé ce matin au SCEC, voici la réponse

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 31 mars dernier. Il est en attente de traitement.

Après cette date de réception et dans un délai d'environ 5 semaines, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
[b]Dépot/entretien : 04/09/14 préf de Cergy - AJ : 05/12/14 - Recours : 21/01/15 AF : 26/02/15 - N° Reze : 2015X1008XX - SCEC : 31/03/15 - SCEC : 05/05/15 - Décret 21 - Lettre Rezé : 06/06/15 - ADN : 03/07/15 - Demande CNI : 04/07/15 - Retrait CNI: 07/08/15 [/b]
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nono35
29 avril 2015 12:45
c'est une bonne nouvelle pour toi diesone007 , plus que quelques jours a attendre.
bonne journée a toi.
Rennes35 ►Dépt:08/04/2014 ►Entr:7/09/2014►N°2014x1210XX►AF 9/04/2015► Trait27/05/2015►Décret:N° 27►dépot Pass&CNI18/08/2015.►Récup Pass:21/08/2015 ►CNI 5/09/2015-Céremonie:
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Natu45
29 avril 2015 12:45
Bonjour les amis

J'ai demandé par mail l'état d'avancement de mon dossier , ( j'ai demandé francialisation de mon nom ) et voilà la réponse

Dites moi ce que vous comprenez

Madame, Monsieur,

Vous pourrez encore faire votre demande de francisation auprès de :

Monsieur le ministre de l’intérieur
Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté
Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF)
12 rue Francis Le Carval
44404 REZÉ

(Tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected])

En effet, vous avez un an à compter de la date du décret de naturalisation pour procéder auprès de la SDANF à un changement de nom ou prénom.

Après ce délai d'un an, il faudra vous adresser au tribunal de grande instance compétent pour votre lieu de résidence.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

Cdt
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sefianehh
29 avril 2015 14:31
bonjour c'est le 2014X043XXX



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/15 17:08 par sefianehh.
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m
mour33
29 avril 2015 14:42
Bonjour!! Zarrouk ,s'il vous plait, ajoutez-moi sur la liste d’attente. Cordialement
Bordeaux(33) ►Dépôt et entretien15/05/2014 ► Transmis à Rezé: ??/12/2014 ►N° REZE: 2014x0426xx ►Transmis à SCEC : 17/03/2015 ►PAN reçu et envoyé 19/04/2015 ► decret n° ??
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F
FF09
29 avril 2015 14:54
Citation
sefianehh a écrit:
bonjour c'est le 2014X0431XX
penses à cacher les 2 derniers nums pour l'anonymat (comme je viens de faire sur la citation)
Préf Toulouse 31 ►Dépôt 24/11/14 ►Comp 17/12/14 ►Trans Rezé 09/01/15 ►N°Rezé: 2015X0016XX►Trans SCEC:31/03 ►MET:22/04 ►Déc19 JO 21/05►Lettre:06/06 ►ADN: dem 15/06 satis 17/06 reçu 22/06►Passeport: dem 22/06 reçu 02/07 ►CNI dem 07/07 reçu 17/08►Cérémonie 03/09
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sefianehh
29 avril 2015 15:01
Prefec Val d'oise et entretien 14/10/2013......transmis à Rezé en décembre 2014.
N° Rezé 2014X043XXX........ Transmis au SCEC :dans une semaine......Mis en traitement dans 5 semaine, 2015........Décret dans 6 mois.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/15 17:07 par sefianehh.
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sefianehh
29 avril 2015 15:04
ok man merci....
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madx1
29 avril 2015 16:49
J'ai reçu un P.A.N aujourd'hui daté du 22/04. Le plus curieux, c'est que mon dossier, qui semblait traîner plus que la normale à chaque étape (presque 11 mois en préfecture, 4 mois à Resé), a été rejoint par le dossier de ma femme déposé plus d'un an après le mien (21/01/15 serie 2015X007). Son P.A.N a été joint au mien. Tous deux renvoyés aujourd'hui.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/15 18:26 par madx1.
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
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princesse au combat
29 avril 2015 17:46
Bonjour à tous,

Je sais pas si je poste au bon endroit Heu, mais je vous le met quand meme : en effet j'ai envoyée un mail à scec pour avoir plus d'infos pour mon cas mais je me suis trompée. Au lieu d'envoyé au br2 j'ai envoyée au br1( naturalisation par décret) donc voilà pour vous :

Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes jusqu'au décret 11 inclus. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur : [pastel.diplomatie.gouv.fr].

En règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret 13 a été mis en traitement cette semaine, les demandes de copies d'acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi).
Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, nous vous précisons qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors signalera votre dossier à ce bureau.

J'espère que sa vous servira confused smiley
Naturalisation par mariage Cergy : 7/04/14//récépissé :14/05/14// demande irrecevable : 24/02/15 motif : communauté de vie non effective Refus n* : 2014DX0108xx__ Recours envoyé le 09/03/15_ Recours enregistré le [color=#FF9900]19/03/2015 AF[/color]_PAN 01/06 ADN 17/06 PASS 16/07 CNI 20/07
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Z
Zarrouk420
29 avril 2015 18:01
@ princesse au combat

Ton message devrais étre poster sur ce forum et je pense qu'il l'ont déja

<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
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princesse au combat
29 avril 2015 18:03
ok dac' je vais jeter un coup d'oeil...
Naturalisation par mariage Cergy : 7/04/14//récépissé :14/05/14// demande irrecevable : 24/02/15 motif : communauté de vie non effective Refus n* : 2014DX0108xx__ Recours envoyé le 09/03/15_ Recours enregistré le [color=#FF9900]19/03/2015 AF[/color]_PAN 01/06 ADN 17/06 PASS 16/07 CNI 20/07
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Z
Zarrouk420
29 avril 2015 18:32
RE- princesse au combat

Comment se fait-il que tu as eu ce message alors que tu as demandé
la nationalité par mariage avec un N° DX

combien tu as envoyé de messages ?
puisque hier tu avais annoncer ton AF -- CLIC- ICI



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/04/15 09:57 par Zarrouk420.
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p
paixroyale
29 avril 2015 20:46
bonjour
enfin sur le décret 15
patience pour les autres

dépôt 02/06/14
numero REZE: 2014X038XX
transmis a la SCEC le 18/02/2015
JO 15 du 18 avril 2015
en attente de la lettre REZE
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