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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
Zarrouk420 [ MP ]
21 février 2015 00:47
Salam a tous

Sortie du décret N° 07 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français
joindre la librairie pour plus d'info a partir de lundi

Naturalisations et réintégrations

Décret du 19 février 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.



Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
Mamanlati [ MP ]
21 février 2015 00:52
Félicitations aux nouveaux français
S/Pré/saint Denis93►Dépôt le 11/03/2014►N° REZE2014X0263xx ►Décret n°06 du11/02/2015►lettre Réze:02/03//2015►ADN 13/03/2015 ►PASS 25/03/2015 et CNI25/04/2015>cérémonie: le 29/05/2015.
dido1234 [ MP ]
21 février 2015 00:59
Bonjour,

Pourriez vous me dire si mon nom figure sur le décret svp?

Je sais qu'en version numérique ce n'est pas possible. Peut etre disposez vous de la version papier?
ladyN [ MP ]
21 février 2015 01:53
Bonsoir à tous,

J'étais en vacances et je suis revenue aujourd'hui et devinez quoi?

Un courrier du ministère de l'intérieur m'annonçant que je suis française depuis le 05 02 15, donc le numero de decret n°5!

Merci à tous ceux qui ont été disponibles aussi bien en MP et sur les différents forums.

Courage à tous ceux qui attendent et félicitations aux nouveaux français du decret n°7!

ladyN
► Naturalisation décret : Toulouse (31) ► Dépôt dossier et entretien: 01/04/2014 ► N° Rezé : 2014X0295XX ► Transmis au SCEC : 25/11/2014 ►PAN renvoyé : 09/01/2015 ► PAN reçu au SCEC : 12/01/2015 - ► Decret n°5 : 05/02/2015
kananasi06000 [ MP ]
21 février 2015 02:57
@AJV78

Si je peux me permettre de te donner 1 conseil, envoie ton mail fin de la semaine prochaine, par exemple jeudi ou vendredi!

Dans tous les cas je te souhaite un bon Avis favorable et si ça te derange pas on reste en contact! Bonne chance!!!
->Préfecture: Nice (06000) ->Dépot et entretien 12/02/2014 ->Transmis à Rezé: 08/10/2014 ->N° REZE: 2014X0350XX >Décret n° 8 (26/02/2015) -> Lettre REZE (07/03/2015) -> ADN reçu 31/03/2015 -> Demande Passeport et CNI 01/04/2015
amyna4 [ MP ]
21 février 2015 09:27
Bonjour.
Merci ZARROUK pour cette bonne nouvelle, lundi je vais contacter DILA pour confirmer si je figure bien sur ce décret nnuméro 7 ainsi que mes 2 enfants; à l'affirmative j'irai sur place acheter le journal en fin de journée après le boulot inchallah
FELICITATIONS aux nouveaux Français
Bon week-end à tous
minna10 [ MP ]
21 février 2015 11:12
merci Miimow et kelela 79
j'ai écrit au scec, mon dossier est mis en traitement le 11 fev. Youpyyyyy
Je crois les doigts pour moi et pour vous tous
bon wk
JnKs [ MP ]
21 février 2015 13:23
Bonne nouvelle ! merci beaucoup Monsieur Zarrouck.
Reste plus qu'a contacter DILA
Si qq'un arrive à se procurer la version papier et qu'il la scanne, je suis preneur Smiling Smiley Merci Smiling Smiley
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Dépôt dossier : 06/11/2013 ► Entretien : 27/05/2014 ► Transmis au Rezé : 23/09/2014 ► N° Rezé : 2014X0317.. ► Transmis au SCEC : 14/01/2015 ► Décret N°7 du 19/02/2015► Lettre Reze 02/03/2015 ► ADN reçu 31/03► Demande Pass 02/04
NESQUIKE [ MP ]
21 février 2015 13:38
Bonjour à toutes et à tous,
je reviens pour des nouvelles,tout d'abord merci merci Zerrouk et tous ceux présent sur ce forum,bonne continuation et courage à tous ,aujourd'hui j'ai recçe le courrier pour la cérémonie donc ca sera le 01 avril à Beauvais ,je récupère le décret et le lendemain je fais ma CNI et passeport ,et voila les amis la boucle est bouclée.Je vous souhaite à tous de bonnes choses. bises Smiling Smiley
demande faite le 09/01/14,entretien 10/02/14 ajournement 22/05/14,recours hiér 27/05/14, demande ADN en complément le 26/09/14 , REZÉ avis favorable 01/10/14 N°2014X1098..naturalisé depuis le 11/12, décret 49,cérémonie 01.04.15
alilou0550 [ MP ]
21 février 2015 15:03
Félicitations aux nouveaux Français et patience aux autres.

Merci à Zarrouk pour la publication du décret.

Cordialement.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
kontem2 [ MP ]
21 février 2015 17:46
Félicitations aux nouveaux Français.
Courage à tous ceux qui attendent.

Cdt.
pontine [ MP ]
21 février 2015 18:28
Félicitations aux nouveaux français.

J ai une question mon dossier est depuis le 11 de février au scec et je voudrais passer un concours en avril (le 8) est ce que avec le journal , le décret et au mieux l acte de naissance française je pourrais passer mon examen ?
Depot et entretien le 20 mai , aj le 22 juillet, recours le 22 septembre 2014 , demande de complément le 24 octobre envoi le 29 décembre et AF le 6 janvier 2015 dossier arrivé au scec le 10/02/15 mit en traitement le 04/03/2015.pan reçu le 8 avril et renvoyer le 13 avril 2015. Décret 17 du 2 mai 2014 lettre de Rezé reçue le 16 mai 2015
b& [ MP ]
21 février 2015 18:36
Citation
pontine a écrit:
Félicitations aux nouveaux français.

J ai une question mon dossier est depuis le 11 de février au scec et je voudrais passer un concours en avril (le 8) est ce que avec le journal , le décret et au mieux l acte de naissance française je pourrais passer mon examen ?

Bonsoir Pontine,
A mon avis non ce ne sera pas possible sans la CNI ou à défaut le passeport français
Apres ce n'est que mon avis....
Apres il faut voir si le concours ne nécessite pas forcement d’être français vous avez encore votre titre de séjour.

Cordialement



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/02/15 22:10 par dave31.
malou93 [ MP ]
21 février 2015 19:14
Salam ,

Mon dossier est a la scec depuis le 30 décembre 2014 et je ne suis toujours pas sortie dans un décret , j'ai reçu un mail de la scec le 17 février comme quoi mon dossier est en cours de traitement .
A votre avis je serais dans quel décret ?

Bon courage a tous
►Préfecture: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt et entretien 31/07/2014 ► Transmis à Rezé: ? ► N° REZE: 2014X0340X ► Transmis à SCEC 29/12/14► début de traitement SCEC 17/02/2015 // PAN reçu le 04/03/15 et renvoyé le 06 /03/15► Décret n° 12 du 29 mars 2015 / lettre Reze le 07 avril 2015 / ADN 06 mai 2015 /dépôt passeport et CNI le 13 mai / CNI le 2 juin / passeport récupère le 10 juin / cérémonie le 12 juin
pontine [ MP ]
21 février 2015 19:44
Dave
Merci de m avoir répondu
Depot et entretien le 20 mai , aj le 22 juillet, recours le 22 septembre 2014 , demande de complément le 24 octobre envoi le 29 décembre et AF le 6 janvier 2015 dossier arrivé au scec le 10/02/15 mit en traitement le 04/03/2015.pan reçu le 8 avril et renvoyer le 13 avril 2015. Décret 17 du 2 mai 2014 lettre de Rezé reçue le 16 mai 2015
b& [ MP ]
21 février 2015 20:33
Citation
malou93 a écrit:
Salam ,

Mon dossier est a la scec depuis le 30 décembre 2014 et je ne suis toujours pas sortie dans un décret , j'ai reçu un mail de la scec le 17 février comme quoi mon dossier est en cours de traitement .
A votre avis je serais dans quel décret ?

Bon courage a tous

Bonsoir malou93
Difficile à dire <<même impossible>> personne ne peux dire dans quel décret il sera personne ne pourra donc vous dire dans quel décret vous serais juste de patienté que l'instruction de votre dossier se termines;
cela peu mettre 5 mois , 3 mois ou deux semaines, vous êtes presque au bout du tunnel ne courrez pas trop vite.

cordialement


Pref. du TARN 81 Dép./ent. récépissé le 18/04/2014 <> 30/09/2014 lettre du SCEC PAN reçu le 03 octobre et renvoyer le 06 <> Num. Reze 2014X0181XX > Décret 004 du 28/01/2015 publier le 01/02/2015 >lettre REZE nat. le 13/02/2015 > CRM XX/04/2015



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/02/15 07:25 par dave31.
malou93 [ MP ]
21 février 2015 21:39
Citation
dave31 a écrit:
Bonsoir malou93
Difficile à dire <<même impossible>> personne ne peux dire dans quel décret il sera personne ne pourra donc vous dire dans quel décret vous serais juste de patienté que l'instruction de votre dossier se termines;
cela peu mettre 5 mois , 3 mois ou deux semaines, vous êtes presque au bout du tunnel ne courrez pas trop vite.

cordialement


Pref. du TARN 81 Dép./ent. récépissé le 18/04/2014 <> RDV avc agent de police 1 sme plus tard <> 30/09/2014 lettre du SCEC PAN reçu le 03 octobre et renvoyer le 06 <> Num. Reze 2014X0181XX <> Lettre REZE francisation le 05/01/2015 reçu le 8 et renvoyer le 09/01/2015 > Décret 004 du 28/01/2015 publier le 01/02/2015 >lettre REZE nat. le 13/02/2015 > CRM XX/04/2015

Merci Dave31 pour votre réponse , je vais m'armer de patience.

Cdt
►Préfecture: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt et entretien 31/07/2014 ► Transmis à Rezé: ? ► N° REZE: 2014X0340X ► Transmis à SCEC 29/12/14► début de traitement SCEC 17/02/2015 // PAN reçu le 04/03/15 et renvoyé le 06 /03/15► Décret n° 12 du 29 mars 2015 / lettre Reze le 07 avril 2015 / ADN 06 mai 2015 /dépôt passeport et CNI le 13 mai / CNI le 2 juin / passeport récupère le 10 juin / cérémonie le 12 juin
Zarrouk420 [ MP ]
22 février 2015 00:03
Salam a tous

un décret rectificatif vient de sortir

Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 février 2015 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
Miimow. [ MP ]
22 février 2015 00:14
Bonsoir,

A quel numéro ce décret correspond t-il du coup?
Malama [ MP ]
22 février 2015 00:18
Citation
dido1234 a écrit:
Bonjour,

Pourriez vous me dire si mon nom figure sur le décret svp?

Je sais qu'en version numérique ce n'est pas possible. Peut etre disposez vous de la version papier?


Bonjour.
Il serait bien d'appeler la Librairie de Paris dès lundi en communiquant votre nom et prénom ainsi que votre lieu et date de naissance.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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