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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
S
23 février 2015 12:29
Bonjour Monsieur Zarrouk,

Voici le mail du SCEC.



Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 10 février dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)




Pouvez vous m'ajouter sur la liste SVP ?

Merci d'avance smiling smiley
► Préfecture: Créteil 94 (Val-de-Marne) ► Dépôt 03/10/2014 entretien le 06/10/2014► N° REZE 2014X0385XX Le 28/11/2014 (mail) ► Transmis au SCEC:10/02/2015 ► Mis en traitement : 24/02/2015 ► Décret N°12 du 29 mars ► Passeport 01/06/15
r
23 février 2015 12:45
Bonjour,

Je viens d'appeler DILA, et comme prévu, mon nom figure sur le décret n°7 du JO hamdoulah ;-). Bonne chance à ceux et celles qui attendent leur tour :-)

slm alk
J
23 février 2015 12:49
J'ai egalement eu la confirmation de DILA. Mon nom est sur le decret 7 du 19 fevrier. Je switch sur lautre topic.
Bon courage a ceux qui attendent encore et felicitations aux nouveaux francais.
► Naturalisation décret : Paris (75) ► Dépôt dossier : 06/11/2013 ► Entretien : 27/05/2014 ► Transmis au Rezé : 23/09/2014 ► N° Rezé : 2014X0317.. ► Transmis au SCEC : 14/01/2015 ► Décret N°7 du 19/02/2015► Lettre Reze 02/03/2015 ► ADN reçu 31/03► Demande Pass 02/04
Z
23 février 2015 13:04
Salam a tous


manolo64
amyna4
JnKs
Moi28
Sean
ram6max


félicitation pour le décret et a tout ceux qui viendront plus tard -- smiling smiley
M
23 février 2015 13:09
Bonjour,

Félicitations à tous les nouveaux du décret n°7, pour ma part j'ai également recontacté DILA ce matin et je ne suis malheureusement pas sur le n°7.

Grand impatient que je suis, j'ai ré-écris au SCEC pour demander mon numéro REZE qui ne m'a jamais été communiqué en 10 mois de procédure et finalement je viens d'apprendre que je suis en attente du décret n°8.. Plus qu'une question de jour!

Je vous ré-itère mes félicitations et vous souhaite à tous une excellente journée.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/02/15 20:16 par Miimow..
► Préf: Carcassonne (11) ► Dépôt dossier + entretien: 28/05/2014 ► Convocation police: 03/09/2014 ►N°Rezé : 2014X034XX ►Décret n°8 du 26 février 2015 ► Lettre Rezé : 09/03/15 ► ADN : 02/04/2015 ►CNI : 16/04/2015
S
23 février 2015 16:48
Mon dossier aussi a été parvenu au SCEC le 3/02/2015. Aujourd'hui ils m'ont informé qu'il a été mis en traitement le 18 février. C'est quoi la prochaine étape SVP? est ce que le dossier est accepté ou pas encore ?

Said
23 février 2015 17:35
Citation
SaidLam a écrit:
Mon dossier aussi a été parvenu au SCEC le 3/02/2015. Aujourd'hui ils m'ont informé qu'il a été mis en traitement le 18 février. C'est quoi la prochaine étape SVP? est ce que le dossier est accepté ou pas encore ?

Said

Salm SaidLam,

La prochaine étape est le journal officiel (pour être Français officielement)

Il faut attendre que ton nom soit sur un décret ( compter 2 semaines en moyenne si y a pas de PAN) (mais sache que tu es Français officieusement) Félicitations.

Juste un peu de patience et guette les décrets à partir de la 2 ére semaine du mois de mars.


Cordialement.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 23/02/15 17:39 par alilou0550.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
M
23 février 2015 20:17
Bonsoir,

Savez vous à l'avance quand sera publié le décret n°8 ou est-ce aléatoire?

Et pour la lettre de Rezé, quel est, à titre approximatif, son délai de réception suite à la parution du décret au JO?

Merci par avance de vos réponses. winking smiley
► Préf: Carcassonne (11) ► Dépôt dossier + entretien: 28/05/2014 ► Convocation police: 03/09/2014 ►N°Rezé : 2014X034XX ►Décret n°8 du 26 février 2015 ► Lettre Rezé : 09/03/15 ► ADN : 02/04/2015 ►CNI : 16/04/2015
C
23 février 2015 21:02
Bonjour @SaidLam

Pouvez vous mettre votre signature svp, car mon dossier est arrivé aussi le 03/02 au SCEC.
Votre numéro Reze svp???
Naturalisation par décret : (78) St Germain en laye ►Dépôt de dossier, Entretien: 29/09/2014 ►Rezé: 2014X0375XX le 12/11/2014 ►Transmis SCEC: 03/02/2015 - Decret N° 10 : 16/03/2015. ►Lettre de Reze le : 24/03/2015 ►Demande ADN le : 10/04/2015 Reçu le 16/04/2015.
S
23 février 2015 21:32

Naturalisation par décret : Préfecture de Lyon > Dépot de dossier + Entretien 10/09/14 > Réze inconnu > Transmis SCEC 03/02/15 > Mis en traitement par SCEC 18/02/15 > ...
I
23 février 2015 21:55
Bonjour Sekiki94,

Pourriez svp me dire comment vous avez obtenu votre numéro REZE.
J'ai également déposé ma demande à Créteil le 22/09/2014, Entretien le 25/09/2014, Numéro préfectoral 2014P9401XXXXX.

Depuis je n'ai aucune infos sur l'état d'avancement de mon dossier.

Par avance merci de votre aide.
S
23 février 2015 22:02
Naturalisation par décret : (69) Lyon ►Dépôt de dossier, Entretien: 10/09/2014
►Rezé: inconnu ►Transmis SCEC: 03/02/2015 ► Mis en traitement le 18/02/2015
►Préfecture: Lyon (69) ►Dépôt + entretien : 10/09/2014 ► N° Rezé:inconnu ►Transmis SCEC : 03/02/2015 ►Mis en Traitement SCEC : 18/02/2015 ► Decret n° 10 : 18/03/2015 ► Demande ADN : 18/03/2015
s
23 février 2015 22:05
Bonjour à tous ,

Du nouveau pour mon dossier , le SCEC m'a confirmé par retour d'email que mon dossier a été mis en traitement le 11/02/2015 et j'ai trouvé aujourd'hui un PAN dans ma boite aux lettres !
J'osais souhaiter ne pas passer par le PAN , mais le fait d'avoir deux prénoms ralenti légèrement la procédure mais ce n'est rien de grave .
Pour ceux qui ne savent pas le PAN ( projet d'acte de naissance) est juste une étape de la procédure , tout le monde n'est pas sujet à cette étape , mais parfois lorsqu'il il y a un doute sur la justesse de l'orthographe des noms et prénoms des parents et de l'intéressé le SCEC envoi un PAN.
Un conseil à tous ceux qui sont en attente d'un retour du SCEC , pour le PAN prévoyez (pour gagner du temps) un acte de naissance pour chacun de vos deux parents , leur acte de mariage ainsi qu'une photocopie de leur livret de famille.

Courage et patience à tous !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/02/15 22:11 par sweenyy.
►Préfecture: Marseille ►Dépôt : 18/03/2014 ► entretien et récépissé : 10/10/2014 ►N° Rezé:2014X0363xx ►Transmis SCEC : 21/01/2015 ►Traitement SCEC : 11/02/2015 ►PAN n°1 : 18/02/2015 ►PAN n°2 : 20/03/2015 ► Décret n° 16 du 24/04/2015
S
23 février 2015 22:17
Bonjour à tous,

Merci miimow pour votre réponse aussi rapide. Pour ma signature, j'ai tenté un truc j'espère que ça va marcher (je suis nouveau sur le forum!).
Merci à tous.



►Préfecture: Lyon (69) ►Dépôt + entretien : 10/09/2014 ► N° Rezé:inconnu ►Transmis SCEC : 03/02/2015 ►Mis en Traitement SCEC : 18/02/2015 ► à suivre!!!
►Préfecture: Lyon (69) ►Dépôt + entretien : 10/09/2014 ► N° Rezé:inconnu ►Transmis SCEC : 03/02/2015 ►Mis en Traitement SCEC : 18/02/2015 ► Decret n° 10 : 18/03/2015 ► Demande ADN : 18/03/2015
B
23 février 2015 22:25
Salut Sweeny!
Merci pour cette information concernant le PAN.

Mon dossier est arrivé au scec le 10 février . Dans quels cas reçoit on un PAN ? J'aimerais savoir si je dois m'attendre à en recevoir ou pas forcément et que c'est en fonction des cas . Pour info pas demande Francisation ou autre sauf 3 prénoms.
Merci à tous et félicitation aux nouveaux français !!! Courage aux autres notre tour arrive !smiling smiley
► Nat décret : Creteil ► Dépôt dossier et ent : 21/06/14 Lettre reze (ADN): 30/12/14 ► N° Rezé : 2014X 0295XX ► Renvoi ADN: 23/01/15 ;Transmis SCEC: 10/02/15 ► Décret No12 du 27/03/15 Lettre REZE : 7/04/15 ; ADN: 29/04/15// Pass:21/05/15 ; Cérémonie 09/06/15
s
23 février 2015 22:54
Citation
Beyourself a écrit:
Salut Sweeny!
Merci pour cette information concernant le PAN.

Mon dossier est arrivé au scec le 10 février . Dans quels cas reçoit on un PAN ? J'aimerais savoir si je dois m'attendre à en recevoir ou pas forcément et que c'est en fonction des cas . Pour info pas demande Francisation ou autre sauf 3 prénoms.
Merci à tous et félicitation aux nouveaux français !!! Courage aux autres notre tour arrive !smiling smiley

Le PAN n'est pas systématique , pour ma part je n'ai pas demandé de francisation , mais j'ai deux prénoms donc le SCEC m'a demandé si souhaite garder le même ordre des prénoms , les relier pour en faire un seul prénom composé , ou bien tout simplement les garder dans l'ordre qu'ils ont toujours été. Voilà
J'ai des amis proches qui ont eu un PAN alors qu'ils ont un seul prénom , ou bien le contraire deux prénoms et pas de PAN donc ce n'est vraiment pas une règle générale , c'est au cas par cas ! le PAN est fait aussi pour vérifier les infos relatives aux parents pour établir un acte de naissance juste sans aucune erreur.
Voilà !
►Préfecture: Marseille ►Dépôt : 18/03/2014 ► entretien et récépissé : 10/10/2014 ►N° Rezé:2014X0363xx ►Transmis SCEC : 21/01/2015 ►Traitement SCEC : 11/02/2015 ►PAN n°1 : 18/02/2015 ►PAN n°2 : 20/03/2015 ► Décret n° 16 du 24/04/2015
24 février 2015 09:32
Citation
Miimow. a écrit:
Bonsoir,

Savez vous à l'avance quand sera publié le décret n°8 ou est-ce aléatoire?

Et pour la lettre de Rezé, quel est, à titre approximatif, son délai de réception suite à la parution du décret au JO?

Merci par avance de vos réponses. winking smiley

Miimow,

Personne ne peut prédire exactement la sortie d'un décret.. Géneralement les décret sortent en fin de semaine (jeudi, vendredi, samedi), donc je te conseille de guetter à partir de jeudi.

Pour la lettre Réze, je pense qu'il faut attende 2 semaines après la sortie du décret.

Voila.

Cordialement.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
p
24 février 2015 09:45
Citation
Sekiki94 a écrit:
Bonjour Monsieur Zarrouk,

Voici le mail du SCEC.



Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 10 février dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)




Pouvez vous m'ajouter sur la liste SVP ?

Merci d'avance smiling smiley

J'ai reçu exactement le même courrier que toi , maintenant y'a qu'attendre de paraître sur un decret j'ai hâte, félicitations...
S
24 février 2015 09:53
Salama tous,
J ai contacté SCEC qui me dit que j étais en attente du decret n•7. Quelqu un aurait le jo correspondant et voudrait bien vérifier mon nom? Est ce que quelqu un a réussi de se procurer d'une copie et voudrait bien me transmettre une re-copie lol?

Merci par avance et Felicitaciones aux nouveaux français !
S
24 février 2015 10:53
Bonjour IbraZ94,

J'ai contacté REZÉ par mail le 28/11/2014 en mettant mon nom, prénom, mon numéro pref. et ma date de naissance en objet, puis une pièce jointe du récépissé de dépôt que j'ai scanné. Ils ont répondu le même jour en me disant que mon dossier était en attente de contrôle et ils ont mit mon numéro REZÉ en objet (je ne m en suis pas rendue compte de suite).

A mon avis la meilleure solution est de les appeler directement au 02 40 84 47 52.

Bon courage smiling smiley
► Préfecture: Créteil 94 (Val-de-Marne) ► Dépôt 03/10/2014 entretien le 06/10/2014► N° REZE 2014X0385XX Le 28/11/2014 (mail) ► Transmis au SCEC:10/02/2015 ► Mis en traitement : 24/02/2015 ► Décret N°12 du 29 mars ► Passeport 01/06/15
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