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m21 a écrit:
Bonjour à tous,
Ganza, je ne comprends pas très bien ton message, peux tu m'expliquer stp:
alors certains demandent s'ils peuvent avoir le passeport sans le decret ! Mais comment avoir un acte de naissance si le decret n'est pas sorti ??! Je vois que ton décret a été publié depuis quelques mois déjà donc pourquoi tu n'as tout simplement pas présenté le JO et c'est bon ? Quand vous parlez de decret ça veut dire quoi pour vous ?
Merci pour ta réponse.
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amalgame a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
ten2009 a écrit:
bonjour à tous
en ce moment je suis sans papier, mon titre de sejour est expirer, je me suis presentée à la pref d'evry, impossible de me renouveller car je suis Française.
j'ai insister et voila ce que j'apprend :
avis au Français du degret 37, d'apres un gentille dame de la pref d'evry...elle me confirme que les acte s de N sont prets.
en plus d'apres la dame il ya une nouvelle loi qui date du moi de Mai "plus besoin d'avoir le certificat ni le le degre pour obtenir le pass et cni...l'acte de naissance suffit...
voila je veins de faire ma demande sur le site.....on verra...voila voila
Re,
Aprés avoir fait des recherches sur les circulaires, je confirme ce que vient de dire ten2009 à savoir que rien qu'avec l'acte d'état civil fourni par le ( Service Central Etat Civil SCEC ) on peut avoir nos papiers sans pour autant donner le decret sur JO ou lettre rézé.
les Références du circulaire en question
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
voir page 15.
lien avec circulaire: circulaire du 1 mars 2010 pour simplification demande papiers français
Voila mes amis et du courage
Un grand merci à TEN2009et zouwer94 pour ces informations très utiles.
Je suis du Décret 37, je ferai aussi ma demande de naissance. Ten2009 je propose qu'on se tienne au courant de la suite...
Je souhaite bon courage à tous ceux qui attendent leur Décret, et des AF pour les autres !
et kassamane Citation
numide2008 a écrit:
Bonjour à tous, avec une mention à mon cher ami Zarrouk
Je reviens de la préfecture de la Gionde, à ma suprise générale, ils m'ont dit que je peux me présenter à ma mairie avec des actes de mon pays d'origine +JO+lettre rezé+ .... ça devrait marcher d'après eux, ils m'ont indiqué par ailleurs qu'ils ne feront pas d'objection à ce propos ...
dés la récpetion de mes actes du bled je file à ma mairie et leur tenir ce beau discours ... et leur chanter la marseille si besoin
félicitations aux nouveaux fraçais et patience aux autres.
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numide2008 a écrit:
Bonjour à tous, avec une mention à mon cher ami Zarrouk
Je reviens de la préfecture de la Gionde, à ma suprise générale, ils m'ont dit que je peux me présenter à ma mairie avec des actes de mon pays d'origine +JO+lettre rezé+ .... ça devrait marcher d'après eux, ils m'ont indiqué par ailleurs qu'ils ne feront pas d'objection à ce propos ...
dés la récpetion de mes actes du bled je file à ma mairie et leur tenir ce beau discours ... et leur chanter la marseille si besoin
félicitations aux nouveaux fraçais et patience aux autres.
est ce normal ! Citation
lilia11 a écrit:Citation
numide2008 a écrit:
Bonjour à tous, avec une mention à mon cher ami Zarrouk
Je reviens de la préfecture de la Gionde, à ma suprise générale, ils m'ont dit que je peux me présenter à ma mairie avec des actes de mon pays d'origine +JO+lettre rezé+ .... ça devrait marcher d'après eux, ils m'ont indiqué par ailleurs qu'ils ne feront pas d'objection à ce propos ...
dés la récpetion de mes actes du bled je file à ma mairie et leur tenir ce beau discours ... et leur chanter la marseille si besoin
félicitations aux nouveaux fraçais et patience aux autres.
Bonjour numide, c'est pas pour te décourager, mais moi j'avais déjà fait la demande de CNI à ma mairie avec seulement les actes de naissances le JO, mais après une attente de presque un mois et demi j'apprends que mon dossier est allé à la préfecture puis il a fait un retour à la mairie, parce que la préfecture ne l'a pas accepté sans L'AMPLIATION, donc voilà si ça peut t'aider et je dis que ça dépend les préfectures, elles ne fonctionnent pas toutes de la même manière.
Bonne chance.
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lilia11 a écrit:Citation
numide2008 a écrit:
Bonjour à tous, avec une mention à mon cher ami Zarrouk
Je reviens de la préfecture de la Gionde, à ma suprise générale, ils m'ont dit que je peux me présenter à ma mairie avec des actes de mon pays d'origine +JO+lettre rezé+ .... ça devrait marcher d'après eux, ils m'ont indiqué par ailleurs qu'ils ne feront pas d'objection à ce propos ...
dés la récpetion de mes actes du bled je file à ma mairie et leur tenir ce beau discours ... et leur chanter la marseille si besoin
félicitations aux nouveaux fraçais et patience aux autres.
Bonjour numide, c'est pas pour te décourager, mais moi j'avais déjà fait la demande de CNI à ma mairie avec seulement les actes de naissances le JO, mais après une attente de presque un mois et demi j'apprends que mon dossier est allé à la préfecture puis il a fait un retour à la mairie, parce que la préfecture ne l'a pas accepté sans L'AMPLIATION, donc voilà si ça peut t'aider et je dis que ça dépend les préfectures, elles ne fonctionnent pas toutes de la même manière.
Bonne chance.
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numide2008 a écrit:
Bonjour lilia et merci pour ton intervention,
Effectivement tu as raison, et j'ai lu avec intention ton message d'hier, ce qui m'a motivé d'aller aujourd'hui à ma préfecture pour m'informer si elle s'opposera à ce genre de démarche, ils éaient catégoriques, pas d'opposition !! en fait ça dépend des préfectures, d'après eux je serai convoqué vers fin décembre pour la cérémonie et c'est très loin !!! enfin j'espére que ça se passera bien.
Une question pour les gens qui ont demandé le Journal Officiel par voie postale ! j'ai effectué ma demande par mail (au [email protected] ) le 6 séptembre, malheureusement je n'ai toujours rien reçu à ce jour
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lilia11 a écrit:Citation
numide2008 a écrit:
Bonjour à tous, avec une mention à mon cher ami Zarrouk
Je reviens de la préfecture de la Gionde, à ma suprise générale, ils m'ont dit que je peux me présenter à ma mairie avec des actes de mon pays d'origine +JO+lettre rezé+ .... ça devrait marcher d'après eux, ils m'ont indiqué par ailleurs qu'ils ne feront pas d'objection à ce propos ...
dés la récpetion de mes actes du bled je file à ma mairie et leur tenir ce beau discours ... et leur chanter la marseille si besoin
félicitations aux nouveaux fraçais et patience aux autres.
Bonjour numide, c'est pas pour te décourager, mais moi j'avais déjà fait la demande de CNI à ma mairie avec seulement les actes de naissances le JO, mais après une attente de presque un mois et demi j'apprends que mon dossier est allé à la préfecture puis il a fait un retour à la mairie, parce que la préfecture ne l'a pas accepté sans L'AMPLIATION, donc voilà si ça peut t'aider et je dis que ça dépend les préfectures, elles ne fonctionnent pas toutes de la même manière.
Bonne chance.
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latifa1978 a écrit:
SVP j'ai besoin de votre aide qlq'un peut répondre à mes questions. Merci bcq.
Bonjour,
Je suis sur le décret 37 publié le 28/08 et je n'ai toujours pas reçu de lettre de reze? est ce normal?
sinon, pourriez-vous svp me dire :
1) est je peux faire une demande d'acte sur le site maintenant ou pas encore et si je dois faire deux demandes séparé une pour moi et une pour mon fils?
2) que dois-je préciser sur la demande N° de décret?
3) si je peux mettre une autre adresse d'envoi ?
Merci de votre aide.
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