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camara11 a écrit:
BONJOUR LES AMIE BONNE NOUVEL DEUX DRECRET SORTIE
86 Décret du 18 mai 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
87 Décret du 18 mai 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Fz2009 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition de la nationalité française.
Le ministère des affaires étrangères et européennes détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil.
Dans environ quatre mois, et sauf problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.
Est ce que ce msg de rézé pourrait vouloir dire que le MAE a déjà bouclé mon dossier vu que cela fait un peu + d'un mois qu'il est chez eux et que mon dossier est en attente pour les JO???
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a écrit:
zinafass
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon nom sera sur le décret 25 en attente de signature. Quelqu un est dans le meme cas que moi?
Combien de temps ca prend la signature dun decret...? *
Merci et bon courage a vs tous!
Parcours :
Dépot: décembre 2008
Complet:avril 2009
Entretien : février 2010 (nouvelle procédure)
AF: mars 2009
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a écrit:
amazirg
salam zarrouk
ta mis mon nom sur la liste des gens qui ont eu leur avis favorable en avril donc rectifi la liste stp lol
excuse moi zarrouk jé just une question a te posé plusiur foi jé envoyer un mail a reze pour avoir mon numero reze
mais jé eu des reponse concernant la suite de mon dossier mai pas plus et je veu just savoir si ta une idée sur ce qui m'arrive
merci d'aance.
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zinafass a écrit:
Je ne connais pas mon numéro Reze... (jai juste celui de la pref qui commence par 2009p7501...).
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