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Ajournement de demande de nationalité française à deux ans
C
10 mars 2012 14:36
Citation
urgent-merci a écrit:
oui ba oui tant pi tant pi, mais je savait pas qu'il falait pa parler de ma licence j'avai pas vu de temoignage jvien juste di rentrer meme pas 2smaine.
Ba sinon javai pas d'argument il me demande pourquoi tu la veut il faut argumenter koi pour les obligé a réexaminer mon dossier.
Non j pas mis de papier comme koi je suis pri en charge par mes parent. J rien mis a l'epoque j mis mon certificat de scolarité basta.
Ba même pas hotesse d'accueil rien en ce moment c la dech c dernière année sa fait 2ans depuis ke je cherche meme pas un pti boulot
ba hotesse il me demande dêtre bilingue quand je leur di j des notions il me dise fluide .j'été en plus très bonne eleve j été tjr1er en anglais dan mes etude je kif l'anglais mais la sa fait 2ans j'en ai pas fait j tou perdu je sait meme pas dire bnjour.lol.
Alala la vie el est dur.
Ba c dans kel boite d'interim ke ta trouver toi hotesse?
je gard quand meme espoir.
A ploussss bye

Lool c'est vrai que souvent sa demande un bon niveau d'anglais mais les boîtes d'intérim c'est pour des petits contrats donc généralement ça marche. Essaie l'agence ANIMEO-BUZZEO, ça recrute en permanence.. ou sinon pourquoi tu cherche pas dans la garde d'enfants, tu peux en trouver en 35h voire même plus et en CDI et c'est un boulot comme un autre.. et concernant ton recours, c'est vrai que même moi si j'avais pas connu ce site, j'aurai surement fait la même chose que toi mais heureusement que je m'étais inscrite depuis un moment et ya une femme qui ma aidé " Pika". Bon gardes espoir et aussi pourquoi tu vas pas t'inscrire à la mission locale?
S
12 mars 2012 01:20
Salam à tous et à toutes,

Je viens de recevoir vendredi dernier un courrier de la préfecture dont l'objet est l'ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.

En effet, les raisons de cette décision est le fait que j'ai séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2007, et j'ai ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Le préfet rajoute que : ce délais (c'est à dire de 2 ans) me permettra, par ailleurs, de pérenniser mon insertion professionnelle récente dans la société dans laquelle je travaille.

Je m'explique : le fait que le préfet a souligné que j'ai résidé en France irrégulièrement entre 2002 et 2007 c'est parce que je me suis réinstallé en France 2 fois pendant cette période en tant que Etudiant :
En 2002 : j'ai fais une année dans une école d'ingénieur en partenariat avec mon école au Maroc
En 2003 ; je l'ai passé au Maroc
Entre 2004-2005 : j'ai fais un Master en France ainsi que deux stages de 10 mois
Entre Mai 2005-2007 : j’étais au Maroc
En juillet 2007 : je reviens en France en tant que salarié car la société dans laquelle j'ai travaillé au Maroc m'a muté en France.
Donc, depuis juillet 2007, je vis en France de manière continue et je travaille en tant que cadre en payant mes impôts chaque année.
Le 17 Janvier 2012 : je dépose ma demande de naturalisation
Le 09 Mars 2012 : je reçois le courrier d'ajournement de 2 ans.

Je souhaite écrire un recours hiérarchique au Ministre chargé des naturalisations le plutôt possible (j'ai 2 mois de délais). Pouvez-vous SVP me donner votre point de vue par rapport à mon cas ? me conseiller comment dois-je me procéder ? comment écrire la lettre de recours ? quel modèle à suivre ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous je remercie infiniment.

Med
R
12 mars 2012 17:55
Là, il te colle 2 arguments pour t'ajourner. Le Prefet il a mis le paquet pour se justifié........
Pour le premier point. Entrèe illegal Recours impossible sauf si tu as les document prouvant ta legalite de 2002 à 2007, mais le prefet ayant acces au fichiers des etrangers a du reperer un vice sur cette periode. EX :3 mois sans titre de sejour
Et comme il es pas sure de la conformite de sa 1ere decision il te colle en plus " la Pérennisation de ton insertion".
Par contre je ne sais si il a droit de prendre motifs pour un ajournement.......
Ton dossier a l'air bien alambiqué il merite que tu passes par un avocat pour faire ton recourt
On a ton dossier il y a deux periodes bien distincte 2002-2005. et 2007-2012 . Et sur la seconde periode es-tu sur que ton employeur a fait la bonne demarche administrative pour ta mutation?

CDLT

Citation
SimoBens a écrit:
Salam à tous et à toutes,

Je viens de recevoir vendredi dernier un courrier de la préfecture dont l'objet est l'ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.

En effet, les raisons de cette décision est le fait que j'ai séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2007, et j'ai ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Le préfet rajoute que : ce délais (c'est à dire de 2 ans) me permettra, par ailleurs, de pérenniser mon insertion professionnelle récente dans la société dans laquelle je travaille.

Je m'explique : le fait que le préfet a souligné que j'ai résidé en France irrégulièrement entre 2002 et 2007 c'est parce que je me suis réinstallé en France 2 fois pendant cette période en tant que Etudiant :
En 2002 : j'ai fais une année dans une école d'ingénieur en partenariat avec mon école au Maroc
En 2003 ; je l'ai passé au Maroc
Entre 2004-2005 : j'ai fais un Master en France ainsi que deux stages de 10 mois
Entre Mai 2005-2007 : j’étais au Maroc
En juillet 2007 : je reviens en France en tant que salarié car la société dans laquelle j'ai travaillé au Maroc m'a muté en France.
Donc, depuis juillet 2007, je vis en France de manière continue et je travaille en tant que cadre en payant mes impôts chaque année.
Le 17 Janvier 2012 : je dépose ma demande de naturalisation
Le 09 Mars 2012 : je reçois le courrier d'ajournement de 2 ans.

Je souhaite écrire un recours hiérarchique au Ministre chargé des naturalisations le plutôt possible (j'ai 2 mois de délais). Pouvez-vous SVP me donner votre point de vue par rapport à mon cas ? me conseiller comment dois-je me procéder ? comment écrire la lettre de recours ? quel modèle à suivre ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous je remercie infiniment.

Med
S
12 mars 2012 20:18
Salam,

Est ce que quelqu'un pourra m'aider svp ? il y'a quelqu'un dans ce forum ? qu'est ce que pensez de ma situation svp ?

Merci
S
12 mars 2012 23:38
Merci tout d'abord Mr RACHMU de m'avoir répondu.

Pour le 1er motif : je suis sur que j'ai jamais résidé en France de manière irrégulière, j'avais toujours à ma Possession une carte de séjour étudiant, que ça soit en 2001(école d'ingénieur) , ou en 2004 (Master 2). Je pense que le préfet veut dire par l'expression "séjourné irrégulièrement" = "résidé en France de manière discontinue entre 2002 et 2007".

Pour le 2e motif : bien sur que mon employeur qui est une société Française a fais toutes les démarches administrative pour ma mutation du Maroc en France. En fait je comprend pas exactement votre question. Pour information, je suis actuellement salarié chez une autre entreprise car j'ai démissionné de mon employeur qui m'a fais venir en France pour des des raisons d'évolution professionnelle et salariale.

Cdt,
Med.
i
16 avril 2012 19:03
j vous ecris car g étè ajournéede la nationalité française de un an en 20010 et là mon ajournement est terminer,mé j'aimerai deposer à nouveau ,mé j taff ça fait 8 mois mé en cdd à temps complet comme agent hospitalier mon souci est ce ke j pourai etre ajounée à nouveau merci de vos reponses
m
17 avril 2012 15:05
Salut It75,

On peut ajourné un candidat déjà ajourné. Ca dépend du motif d'ajournement; et on peut ajourner encore pour le même motif!
Tu peux reposer ta question sur ce site de recours grâcieux pour essayer de trouver une réponse adaptée.

Courage et bien à toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/04/12 15:14 par madgy.
g
15 septembre 2012 14:53
Bonjour,

Je suis un peu nouveau sur ce site et voila ma petite histoire !

Je suis de nationalité Libanaise, ayant 26 ans, rentré en France depuis 08/2007 pour réaliser des études de Master (Carte de séjour étudiant).

En 2008, j'obtiens une allocation de Recherche du ministère pour réaliser une thèse. J'obtiens alors une carte de séjour Scientifique. Après 3 ans, j'obtiens un CDD comme post-doctorant à Lyon (toujours titre de séjour Scientifique), jusqu’à fin Mai 2013.

J'ai déposé mon dossier de Naturalisation + Entretien à la préfecture du Rhône le 11 Mai 2012. l'entretien se passe à merveille et la personne me confirme que j'ai un très bon dossier.

Le 22 juin 2012, je reçois un courrier avec AR du préfet, indiquant un ajournement de 2 ans sous prétexte de manque d'insertion professionnelle (CDD).

J'ai envoyé un recours expliquant que j'aimerai bien avoir un poste de chercheur au CNRS mais cela est impossible pour le moment comme il faut pas mal d'années d'expérience! Donc un CDI dans mon domaine est impossible pour le moment.

L'avis de réception est 23 Juillet 2012. Et depuis, aucune nouvelle ....

Pensez vous qu'il faut que je contacte REZE pour demander l'état de mon dossier? Est ce que le mois d’Août fait parti du délai de 4 mois ??

Quelqu'un est dans une situation pareille? je ne comprend pas trop, surtout qu'un pote dans une situation similaire a été naturalisé !!
Merci d'avance,
Salam
l
17 septembre 2012 20:59
g_jj
Je suis exactement dans le même cas que toi
Même date d'entrée en France
Thèse
ATER
même réponse du ministere meme si le prefet a donné un avis positif
On m a conseillé de faire un recours gracieux expliquant ce que tu as dit
je te tiendrai au courant de ma procédure
Je te saurais gré de nous tenir au courant de la tienne

Merci
s
1 octobre 2012 11:00
Bonjour tout le monde!

A mon tour de demander vos aide, conseils, savoir, soutien...
Je suis Française et je vous envoie ce message pour venir en aide à mon copain.
Il a demandé la nationalisation française en octobre 2011. En septembre 2012, n'ayant toujours pas de réponse, il a appelé la préfecture. Apparemment, il aurait du recevoir une notification en mars 2011 (qu'il n'a jamais reçu), et du coup le courrier a été retourné à la préfecture puis au Ministère. après avoir fait la demande pour voir la notification en question (en septembre du coup), on la reçoit enfin : ajournement à deux ans pour titre de séjour ne lui permettant pas de rester de façon durable en France.

En effet il a un titre de séjour étudiant, renouvelable chaque année. Cependant il est interne en chirugie (donc déjà embauché par l'hôpital) , ayant fait toutes ses études supérieures en France (10 ans déjà!) et ayant une promesse d'embauche à l'Hôpital à sa sortie d'internat dans deux ans. Le problème est que pour ce poste, il faut absolument qu'il soit Français avant. Sinon il ne pourra pas rentrer dans l'Ordre des médecins Français.

Pouvez-vous me dire quels sont vos idées et vos conseils? Peut-on faire un recours même après avoir reçu la notification en retard? Dans quelle mesure un recours serait-il accepté? Et moi qu'est-ce que je peux faire de concret pour l'aider au mieux?

Merci beaucoup et bon courage à tous

Sandra
N
24 octobre 2012 12:00
salam
Bonjour d'baord je voulai vous remercie bcp pour votre aide , et bref je ss un peu perduee ,je ss en France depui 2006 ,je me ss mariée en Algerie , en 2005 , jt tjr a evreux avec mon ex mari , et en mars 2012jai envopyer mon dossier de demande de natinalité , jai réçu un rnd a la préfecture le 25/05/2012 et le 31/08/2012 jai réçu un ajournement d deux ans ils dise que javai une dette de 1193 euro enver les impots , et moi jai di dans le courrier que j'avais un divorce dificile et ct les impots de 2011 et que jai pas bossé en 2010 , donc j'ai pri contact avec les impots et ils m di que méme si je ss divorcée il faut que je rembource la totalité , et yavai une majoration sur le dossier et du coup jai soldé le compte et je suis a jours (381 euro )jai fait mon reccour avec les justificatif (je travail en cdi , jai mon apart , ,jai mi aussi preuve 2 divorce et probleme conjugal ,,et le paiement 2 impots ,mon dipolome Français ) et jai envoyer le reccour début 2 septembre ,jai appelé sa repan pas et apré ils m di que ya rien sur l'ecran ,et jai envoyé un mail et c pareil , je voudrai savoir si yavai kelkun dans la méme situation , merciiiiiiiiiiiiiiiii baraka alahou fikoum
n
1 novembre 2012 07:21
Citation
You84 a écrit:
Les CDD sont malheureusement rarement acceptés lors de la naturalisation, ça été dit ici plusieurs fois. Heu

Bon courage pour vos recours

des erreurs que m'a fille de 8 ans ne fait plus monsieur le professeur, ça a été dit, et non pas ça été dit. et en bon français on dit cela a été dit
hshouma tu fais l'enseignant alors que tu es cancre.
N° Rezé: 2012X1140xx, AF le 11/09/2012, dossier reçu à SCEC le 18/09/2012, traité par le SCEC le 16/10/2012
S
16 novembre 2012 15:56
Bonjour

Je suis ingénieur de recherche au CNRS depuis 2011, en CDD pour une durée de 3 ans.
J'ai fait une demande de naturalisation en 2011.

La préfecture a rejeté ma demande avec le motif : "en application de l'article 48 du décret N° 93.1362 du 30 decembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
Votre situation professionnelle n'est donc pas stabilisée et vous ne pouvez justifier de revenus autonomes durables."

J'ai reçu cette réponse le 28 mars 2012.

Ayant entendu parler de la circulaire du ministre de l'Intérieur M. Valls, je me demande si je pourrais avoir un recours contre cet ajournement.

Pensez-vous que je pourrais introduire un recours bien que le délai de 2 mois soit déjà dépassé ?

merci beaucoup
e
17 novembre 2012 14:08
salam
il y a 2mois (29/08/2012) j'ai déposé moi et mon épouse deux dossiers de naturalisation à la préfecture de Montpellier. aujourd’hui on a reçu un ajournement de deux ans
moi je suis etudiant donc( le motif de refus pas d activité )
et mon épouse est au chômage ( insertion professionnelle incomplète)
voila
dites moi par rapport un recours comment ca marche?
merci
y
17 novembre 2012 15:12
Citation
espoir30070 a écrit:
salam
il y a 2mois (29/08/2012) j'ai déposé moi et mon épouse deux dossiers de naturalisation à la préfecture de Montpellier. aujourd’hui on a reçu un ajournement de deux ans
moi je suis etudiant donc( le motif de refus pas d activité )
et mon épouse est au chômage ( insertion professionnelle incomplète)
voila
dites moi par rapport un recours comment ca marche?
merci

Espoir,

un recours est adressé comme ils ont du te l'indiquer au ministre, c'est un recours hiérarchique.
Dans le cas d'un recours, il faut surtout faire apparaitre que la raison pour laquelle, il y a eu un ajournement n'est pas ou plus valide.
Par exempe si ta femme trouve un boulot d'ici deux mois, son recours aura des chances.
Si par contre, vous ne pouvez pas contester les motifs d'ajournement, essayez de présenter les points positifs de votre parcours en France, tout en restant réalistes sur la suite qui risque probablement d'être donné au recours.
Vous ne perdez rien, tentez le recours, sait on jamais ........
e
17 novembre 2012 15:37
bonjour yarabbi
pour un etudiant je sais pas comment ca marche
tu parle de risques du recours ? lesquels?
a
17 novembre 2012 19:14
BONJOUR
Je suis sur le décret 45
Recours du mois de juillet pour (statut étudiant et ressources non stables )
Je suis interne en spécialité médicale , avec diplôme de médecine français et carte de résidance de 10 ans .
J ai constaté que les médecins sont souvent refuses , et que certains ont obtenus un AFapres recours .
Donc je poste pour encourager les médecins et les doctorants ,à bien faire leurs recours en se basant sur leurs devenir en particulier les médecins qui ne connaissent pas de chômage même en période de crise .
Ma procédure a dure totalement 1 an avec le recours .
Bon courage à tous et pleins d avis favorable
Merci a tous surtout ZAROUK et pika .
y
17 novembre 2012 21:54
Citation
espoir30070 a écrit:
bonjour yarabbi
pour un etudiant je sais pas comment ca marche
tu parle de risques du recours ? lesquels?

le risque dans la phrase "avec le risque" ça veut dire, avec enormement de risque que l'ajournement soit maintenu, aucun autre risque winking smiley
J
18 novembre 2012 10:33
Bonjour,

Suite à l'ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation, j'ai fait recours auprès du ministre, j'ai reçu la semaine derniere un courrier du ministère me disant que la réponse avait été envoyée à la prefecture; et que la préfecture m'enverra un courrier dans les prochains jours pour me notifier de la réponse.
Est ce normal ? pourquoi ne pas m'avoir envoyé le courrier directement, pourquoi passer par la préfecture ?...

Merci d'avais pour vos avis précieux.

Citation
anas142 a écrit:
BONJOUR
Je suis sur le décret 45
Recours du mois de juillet pour (statut étudiant et ressources non stables )
Je suis interne en spécialité médicale , avec diplôme de médecine français et carte de résidance de 10 ans .
J ai constaté que les médecins sont souvent refuses , et que certains ont obtenus un AFapres recours .
Donc je poste pour encourager les médecins et les doctorants ,à bien faire leurs recours en se basant sur leurs devenir en particulier les médecins qui ne connaissent pas de chômage même en période de crise .
Ma procédure a dure totalement 1 an avec le recours .
Bon courage à tous et pleins d avis favorable
Merci a tous surtout ZAROUK et pika .
a
18 novembre 2012 19:02
Salut jillou
Un courrier qui passe par la préfecture est probablement un maintien d ajournement ,mais j espère l inverse pour toi .
moi j ai étais ajourné par reze et le courrier d AF après mon recours n a pas transité par la préfecture .
Essai de contacter ta préfecture pour avoir plus d information ,sinon patiente un peu .
J espère que je me trompe .
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