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jade974 a écrit:
J"ai rien contre vous sos dans vos explications concernant les informations , non , jamais je vous respecte pour vos interventions ce que vous dîtes relève du droits des étrangers et en plus vous donnez les informations toujours justes et claires , je trouve que ce n'es pas juste par rapport à la situation de la posteuse , parce qu’elle s’est mariée sans être informé de ses règles concernant la naturalisation , c'est dommage . Parce que je pense que ses démarches doivent être très compliqué pour ensuite perdre le statut voilà .
Cordialement
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sos courriers a écrit:
Dans ce que je vais dire il n'y a rien de méchant, juste pour apporter des précisions. A partir du moment où on décide d'entamer une procédure telle que la naturalisation, il est logique de se renseigner sur la procédure, notamment sur ce que l'on peut faire ou pas, et à quel moment.
La loi précise aussi, que "Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’État dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude ".
Dans le cas de Sherazad13, l'administration peut considérer, que la naturalisation à été obtenue par mensonge, car elle n'a pas dit qu'elle voulait se marier avec un étranger, et que sa naturalisation permettrait au conjoint d'avoir un titre de séjour.
Elle a été naturalisée en juillet, a demandé un CCM en Août, donc forcément elle savait qu'elle allait se marier.
Puisqu'une personne qui se marie à l'étranger, pendant une procédure de naturalisation, doit déclarer tout changement de situation à la préfecture. Et dans ce cas il y a ajournement.
Avec la nouvelle loi sur l'immigration familiale et la lutte contre la fraude, tout est passé au crible.
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sos courriers a écrit:
Dans ce que je vais dire il n'y a rien de méchant, juste pour apporter des précisions. A partir du moment où on décide d'entamer une procédure telle que la naturalisation, il est logique de se renseigner sur la procédure, notamment sur ce que l'on peut faire ou pas, et à quel moment.
La loi précise aussi, que "Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’État dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude ".
Dans le cas de Sherazad13, l'administration peut considérer, que la naturalisation à été obtenue par mensonge, car elle n'a pas dit qu'elle voulait se marier avec un étranger, et que sa naturalisation permettrait au conjoint d'avoir un titre de séjour.
Elle a été naturalisée en juillet, a demandé un CCM en Août, donc forcément elle savait qu'elle allait se marier.
Puisqu'une personne qui se marie à l'étranger, pendant une procédure de naturalisation, doit déclarer tout changement de situation à la préfecture. Et dans ce cas il y a ajournement.
Avec la nouvelle loi sur l'immigration familiale et la lutte contre la fraude, tout est passé au crible.
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Quand vous avez déposé le dossier de naturalisation vous ne connaissiez pas votre futur époux, mais vous l'avez connu avant votre décret.
Pour l'administration il y aura un contrôle, et un doute, dans la mesure où vous vous êtes mariée très peu de temps après la parution au JO; C'est souvent pendant la transcription que le problème se pose.
En tout cas, j'espère pour vous, qu'ils ne chercheront pas trop. Sinon pour le CCM, c'est autre chose, il a été délivré parce que vous remplissiez les conditions de mariage, à savoir, être majeur, est célibataire, etc etc.
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Srma a écrit:
salam sherazed13 tu n'as pas a t'inquiété j'ai été naturalisée et puis quelque mois aprés je me suis mariée au maroc et hamdoullillah aujourd'hui mon mari est avec moi ici en france donc ne te fais pas de soucis comme tu la bien dis fais confiance a ALLAH et inchallah kheir pour toi ma soeur je te le souhaite du fon du coeur .
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Jasssaw a écrit:
Bonjour à toutes.
Combien de temps en moyenne il faut patienter entre la visite médicale et l'appel pour le dépôt du passeport ? Merci pour votre réponse
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Justine8872 a écrit:
Coucou tout le monde
Je suis de retour apres un moment d'absence. Javais besoin de me changer les idées car le retour en france sans mon mari a été dur.
Alors je vous fait un petit point car du coup ca a bougé je suis super contente :
(Mariage en france)
Depot du dossier le 6octobre
Email pour le rdv de la visite medicale le 19octobre
Visite medicale le 24 octobre
Jai appelé le consulat au service des visas le 16 novembre ( recue aucunes infos de leur part sauf que la dame me dit denvoyer un mail pour dire que mon mari me mnaque et que ca commence a etre long)
Envoie du mail le 17novembre
Appel recu sur le tel de mon mari le 18novembre
Depot du passeport le 18 novembre
Maintenant on attend mais normalement debut de la semaine prochaine on le reccupere et inshallah le visa sera accepté.
Je vous retiendrai au courant en tout cas mais deja je suis contente que ca ait bouger la cest une histoire de quelques jours maintenant.
Moi je suis rentré de tunisie le 9 novembre donc il y a 10jours.
Bon courage a toutes et a tous
Allah est là, il nous regarde et on se doit detre patient. Cest dur mais tot ou tard on sera récompensé
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