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Est ce que la préfecture vous a envoyer une lettre comme le cas de cette soeur

NN on a pa recu ce genre de papier. on a eu la visite de logement aujourdhui mm

Ah OK

Citation
roza75 a écrit:
Ah OK

ca veu dir que j po ce genre de problem nn ?

Nchallah ya okhti c'est la première fois que j voie ça franchement

Citation
roza75 a écrit:
Nchallah ya okhti c'est la première fois que j voie ça franchement

MOI aussi wallah j'esper ke c po le cas pr moi

Jusqu'à maintenant j'ai rien compris lui a quitté le corp fin 2012 et déclaré fin 2011
D'après cette lettre ce que j voie

Chui désolé pr ma reponse mai c la realité les français sont intéligent si le conjoint étrangé(marocain) dévorce moin dun an apré avoir la carte séjour de 10ans le mariage est considéré pour intéré cave dire dés le débu il sintéréssé ke du papier et c le cas de ton mari la prefecture va lui retiré sa carte et sera obligé de quité le teretoir français

Salam,

Ce n'est pas que les français soient intelligents, c'est qu'il y a eu trop d'abus, et trop de réclamations pour mariage gris en préfecture. La loi était prévue pour le retrait de la carte de 10 ans, mais les préfectures ne l'appliquaient pas forcément. Maintenant si.

@kawthoura86,

Même si l'OFFI, anticipe les procédures, visite de logement etc etc, c'est le préfet qui prends la décision. Donc même avec cette visite, si les délais de vie commune ne sont pas respectés, la préfecture prendra la décision du retrait du titre de séjour. Les préfectures ne cherchent pas à savoir, qui est parti, ou qui a mis á la porte, ce qui est retenue, est la notion de rupture de vie commune. Et il va y en avoir de plus en plus.

@roza75

Il y a des gens qui quittent le domicile conjugale, et qui vont faire une déclaration aux services de police, soit pour dire que le conjoint les a mis dehors, ou c'est le conjoint qui fait une déclaration d'abandon de domicile. Et ils entament le divorce un an plus tard, pour différentes raisons. Mais la rupture de vie est faite à partir de cette déclaration.

Et avec les nouveaux titres pluriannuels, les retraits de titres de séjour seront plus rapides.

Salem
C'est presque tout le monde qui on était marier et remarier donc

Citation
roza75 a écrit:
Salem
C'est presque tout le monde qui on était marier et remarier donc

Eh oui, presque tout le monde, était marié et remarié, donc beaucoup de retraits si les délais n'ont pas été respectés.

D'après ce que j'ai vue de ce cas l'homme a eu sa carte de 10 ans en 2012 et divorcé en 2013 donc c'était juste après ;

Citation
roza75 a écrit:
D'après ce que j'ai vue de ce cas l'homme a eu sa carte de 10 ans en 2012 et divorcé en 2013 donc c'était juste après ;

Oui mais il a déclaré à la police qu'il avait quitté le domicile fin 3011, c'est la raison pour laquelle, la préfecture lui laisse un mois pour s'expliqué.

C'est la première fois que j voie un cas pareille c'est pas facile franchement

Citation
roza75 a écrit:
C'est la première fois que j voie un cas pareille c'est pas facile franchement

Eh bien moi c'est pas la première fois que je vois ce type de situation. Il y en a qui se font retirer la carte de 10 ans, après un changement d'adresse.

La nouvelle préfecture demande le dossier, et si après contrôle, la rupture de vie commune n'a pas été signalée, et que les délais n'étaient pas respectés, il y a retrait.

Rabbi yjib elkhir

Donc même si la perssone dans ce cas demande la nationalité sa sera la même chose ??

Citation
roza75 a écrit:
Donc même si la perssone dans ce cas demande la nationalité sa sera la même chose ??

Oui c'est la même chose, car il sera considéré que la personne avait un titre de séjour, qu'elle n'aurait pas dû. Donc rejet de la demande, et convocation pour un retrait de titre de séjour et OQTF.

est ce que cette loi s'applique au ressortissent Algérien ??
ya pas ça sur l’accord-franco Algérien

Citation
roza75 a écrit:
est ce que cette loi s'applique au ressortissent Algérien ??
ya pas ça sur l’accord-franco Algérien

Non elle ne s'applique aux algériens, ils sont protégés par les accords.