Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Aide :Contrat travail rompu
mostafa2009 [ MP ]
22 décembre 2008 21:46
Assalamo Alikom

Mes chères frères et soeurs, j'ai un gros problème urgent qui me laisse pas dormir la nuit.
J'espère qu'avec Allah et vos conseils je pourrai surmonter ceci.

J'ai eu un contrat de travail chez une societe informatique en france, j'ai eu donc mon visa vers la moitie Octobre. j'attendrai le feu vert de la societe pour venir commencer le travail. Malheureusement ils m'informent mnt qu'ils ne peuvent pas m'accepter et que a cause de la crise financière il reste plus de travail pour moi.

Mnt mon visa expire le mi-janvier, si je vais en France, pourrai je faire ma carte séjour quand même?
En plus est ce qu'ils ont le droit de romper le contrat comme ca?

Merci infiniment pour tout aide

Mostafa



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/12/08 21:58 par mostafa2009.
wingas [ MP ]
22 décembre 2008 23:25
Etait-ce un contrat de travail ou une promesse d'embauche? Dans le premier cas, il y a un contrat écrit avec date de début de travail, durée du contrat (date limite si CDD entendre contrat à durée déterminée et illimtée si CDI) le contrat indique la nature de l"emploi, lenombre d'heures, lelieu du travail, le salaire horaire brut... la durée de la période d'essai.
S'il s'agit d'un simple courrier évoquant un recrutement éventuel, il n'a pas valeur de contrat et n'engage pas l'employeur
mostafa2009 [ MP ]
22 décembre 2008 23:35
Merci pour ta réponse wingas

c'est un contrat écrit avec tous les clauses que tu as cite. la date de début de travail a ete fixe le début octobre mais, on a du décaler cette date vu les procédure administratives.

je sais pas mnt s'ils ont le droit de rompre ce contrat? vraiment je sais pas quoi faire Sad Smiley
ville78 [ MP ]
24 décembre 2008 13:46
Bonjour
A la préfecture tu peux déposer ta demande de carte de séjour avec contrat visé et la visite médicale, et tu peux avoir un récepissé de carte de séjour mais tu dois chercher du travail....
mostafa2009 [ MP ]
24 décembre 2008 17:29
Merci ville78

c'est ce que je vais faire inchaellah, je demanderai aussi des dommages interet, pk une rupture avant début du contrat est comme un licenciement je pense..
mostafa2009 [ MP ]
30 décembre 2008 19:46
Maintenant ma question: est ce que j'ai le droit quand meme de travailler en france? ma situation sera t-elle legale?
Merci
PARIS755 [ MP ]
30 décembre 2008 21:37
Pour venir travailler en france, tu as une APT autorisation provisoire de travail.

Elle est limité au niveau de l'emploi à exercer et de la situation géographique. Aussi, elle peut être valable pour un seul employeur. Elle peut être aussi illimité. Tout dépend de ton APT.
NordSud [ MP ]
31 décembre 2008 08:53
Ton cas est vraiiment délicat.
Car pour faire une carte de séjour "salarié", il faut savoir que l'entreprise s'engage à 100% à côté de toi pour te fournir les éléments nécessaires et des fois même payer la visite médicale et certaines démarche auprès de l'organisation de l'accueil des étrangers/travailleurs...

Avant de parler de dommages et companie, il est important d'assurer sa première carte. Avec la problématique que cela représente: ils peuvent te donner un récepissé en attendant tes premières fiches de paies et une attestation de l'employeur... Sans cela, la carte ne pourra pas être délivrée.

Mais bon, essayes comme même de venir en france et déposer ton dossier à la préf, qui ne tente rien n'a rien. Et entre temps trouves toi un taff rapidement!

Voilà, bon courage.

@+
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
tranchederepos [ MP ]
31 décembre 2008 09:25
Dis moi t'as un justificatif écrit qu'ils t'ont envoyé pour reporter le contrat ? ou juste des échanges téléphoniques ? T'as pas une phrase ou c'est marqué résiliation de contrat pour .............? et ta période d'essai elle est de combien ? de toute façon un employeur peut résilier le contrat avant le début sinon ils peuvent attendre la période d'essai et te renvoyer s'ils sont malhonnêtes et ils seront dans les normes malheureusement Grinning smiley

ils ont le droit aussi de le rompre en expliquant que tes démarches administratives ont fait trainer leur boulot et surtout leurs chiffres d'affaires. Ils peuvent même justifier qu'ils sont en crise financière comme ils l'ont indiqué et encore plutôt qu'ils ont des demandes de clients et projets qu'ils devaient te convier au vue de tes compétences et que personne ne peut remplacer dans l'entreprise et qu'ils n'arrivent pas à les satisfaire à cause de ton poste bloqué et que tu n'étais pas encore là.


c'est une cause perdue, tu parle déjà des dommages et intêrets ? Grinning smiley tu n'as jamais travaillé chez eux et puis n'oublie pas que t'avais une période d'essai à effectuer Winking smiley bienvenue au monde de travail cruel si tout le monde parle de dommages et intêrets personne ne souffrira en europe Grinning smiley ce que je te conseille de faire c'est de faire des démarches de recherche d'emploi auprés d'autres entreprises, parce qu'à la préfecture ils pourront contacter ton employeur et lui demander de payer les frais pour que t'aille un statut salarié et comme ils t'ont abondonné la préfecture va être au courant et ne t'accordera pas les papiers, les démarches prennent beaucoup de mois et donc un échange avec ton employeur qui doit être d'accord à 100%. En plus de cela, ils peuvent justifier par la loi qu'ils ont trouvé un français ici sans contraintes pour le boulot , la loi aussi impose à ce qu'ils cherchent ici avant d'aller ramener de l'étranger des compétences qu'ils n'ont pas ici.
Renseigne toi en tous cas et la prochaine fois à chaque fois que t'as un échange téléphonique ou mail, demande un justificatif écrit et tu peux dire pour tes démarches blablaaaaaaaa, ca te protègera, Inchalah khir
Il s'agit de sourire à la vie, elle fera de même... De la layette en vue ? :D ;)
ville78 [ MP ]
31 décembre 2008 12:40
Bonjour,
Je me permets de vous citer mon cas, je suis arrivé avec un contrat inégnieur informatcien, visa contrat visé et visite médicale, j'ai pris mes fonctions début octobre dans l'entreprise,mi octobre, j'ai déposé ma demande de carte de séjour, juste hébergement d'un proche parents, contrat visa et la visite médical, fin octobre,l'employeur a arreté le contrat, j'étais dans un mauvais cas, j'ai reçu une letter de la prefcture pour retirer mon recepissé. avec le bulletin de paie d octobre,j'ai fait mon ahesion de sécurité sociale, et lorsque on me demande si je travaille, je dis oui, j'ai mis mon cv sur le net, j'ai eu un contrat avec une SSII j'ai signé et j'ai commencé. Hier soir j'ai retiré ma carte de séjour. voilà mon parcours
NordSud [ MP ]
1 janvier 2009 11:49
Citation
ville78 a écrit:
Bonjour,
Je me permets de vous citer mon cas, je suis arrivé avec un contrat inégnieur informatcien, visa contrat visé et visite médicale, j'ai pris mes fonctions début octobre dans l'entreprise,mi octobre, j'ai déposé ma demande de carte de séjour, juste hébergement d'un proche parents, contrat visa et la visite médical, fin octobre,l'employeur a arreté le contrat, j'étais dans un mauvais cas, j'ai reçu une letter de la prefcture pour retirer mon recepissé. avec le bulletin de paie d octobre,j'ai fait mon ahesion de sécurité sociale, et lorsque on me demande si je travaille, je dis oui, j'ai mis mon cv sur le net, j'ai eu un contrat avec une SSII j'ai signé et j'ai commencé. Hier soir j'ai retiré ma carte de séjour. voilà mon parcours


T'as eu chaud mon ami!
Heureusement que tu as pu rebondir rapidement et trouver un taff.
J'espère que notre ami aurait la même chance que toi.

Juste un truc pour finir: même la carte de séjour Salarié n'est pas sûre à 100%, d'où la nécessité d'avoir la carte de résident après 3 cartes de salarié, pour être tranquille. Et pourquoi pas une naturalisation (si on s'estime en totale harmonie avec la république et répondant aux multiples critères imposés...).

Bonne chance à tous!

@+
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
mostafa2009 [ MP ]
1 janvier 2009 12:52
Merci a vous tous pour ces informations.

j'ai tout de même des doutes sur un dernier point qui me semble le plus important:

supposant que je passe des entretiens a paris et que je suis accepté, le recruteur devrait il refaire la procédure des salariés Anaem des le début? (ddtefp, anaem ...) ou bien je pourrai commencer a travailler tout de suite?

Mon cas diffère de toi ville78 sur le fait que tu as commencé a travailler chez ton premier recruteur, donc la préfecture t'ont remis un recepisse. pour moi je sais pas même s'il voudront me remettre ce recepisse.

j'espère que j'ai bien explique ma situation.

J'attend vos réponses les amis
ville78 [ MP ]
2 janvier 2009 17:48
Bonjour,
Pour notre ami NordSud, il faut apprendre à ne pas perdre du temps et avoir un bon carnet d'adresse. J'ai presque toute la famille ici, et si jamais ca marche pas bien en France, on fera valise pour Canada. Le procédure de termine à l'octroi de la visite médicale et aussi contrat signé et visé à l'anaem. Apres vu dans le contrat on mentionne la période d'essai, on prévoit à l'avance ce genre de problèmes, je connais des cas comme toi, on était recruté avant la crise mais apres on a eu du mal à les acceuillir. Aujourd hui avec un diplôme français et des certificats et apres 2 ans de résidence, on accorde la nationalité, la même loi adopté en australie, canada, usa, Grand bretagne car on a besoin de la main d'oeuvre qualifié. car leurs main d'oeuvre quittent pour les USA canada austratlie etc.....
Il te faut une adresse de quelqu'un pour déposer ta demande de carte de séjour, la visite médiale et le contrat pas plus, et l'attestation d'autehnticité pour échanger ton permis de conduire. tout ça pour avoir ta carte de séjour. Par contre CPAM c'est à dire sécurité sociale, tu dois donner recepissé et copie de ton premier bulltin de paie.........
Dernier conseil, prends cette destination pour un point de départ pour d'autre environs pour un retour si vite au pays natal pour un poste assez avancé....
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook