Bonjour, Je compte acheter un bien sans compromis et sans crédit. Le bien est au nom de 2 personnes, on compte entamer la signature du contrat directement avec une des propriétaires et ensuite la seconde après quelques jours. Le notaire me demande de faire un virement ou lui faire un chèque certifié le jour de la signature de la première personne. Est-ce que c’est normal ou dois-je attendre la signature de la seconde personne avant de lui transmettre le chèque ? Le notaire
Ce serait un seul titre mais la signature complète ne sera pas faite le jour de la remise du chèque Il y’aura 2 signatures les 2 propriétaires ne sont pas disponibles le même jour du coup la première propriétaire va signer le contrat et ensuite la seconde 10 jours plus tard. Sauf que le notaire me demande de lui parvenir tous les fonds le premier jour de la signature. Le chèque ne sera pas remis aux vendeurs qu’après la signature complète. Mais est-ce que c’est normal que le notaire demande ces chèques à ce moment-là ?
Il faudrait que le notaire te présente un document établissant l'intention ferme et irrevocable des deux propriétaires s'engageant à parfaire la vente.
Risque : La deuxième vendeuse "potentielle" pourrait vouloir exercer son droit de préemption ou "haq ecchef3a" (un an de délai) avec tes fonds probablement versés sur le compte de la CDG.
Il vaut mieux faire en sorte de retarder la signature jusqu'à ce que les deux soient présentes et produisent le quitus fiscal pour déposer le chèque contre une expédition du notaire, lequel pourra ensuite compléter les formalités d'enregistrement et de conservation foncière et finaliser la cession.
Mon frère a été victime d'un notaire de Kénitra, pour un grand montant, une affaire en cours et qui a fait beaucoup de bruit.
Comme cela a été souligné, très important le quitus fiscal et vaut mieux signer chez le notaire en présence de toutes les parties, le même jour et donner le chèque certifié à ce moment là.
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