Quatre juges marocains risquent un renvoi en commission disciplinaire de la part du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cette mesure fait suite à la publication de statuts Facebook, où les concernés disent ne pas briser leur droit de réserve. L’un des magistrats visés revient sur cet épisode, dont la génèse remonte à l’année dernière.
Quatre juges marocains sont renvoyés en commission disciplinaire à cause de leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Club des magistrats du Maroc dénonce une atteinte à la liberté d’expression, appelant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à revenir sur ses démarches.
La Chambre des représentants a adopté lundi 24 juillet le projet de loi n° 33-17 sur le transfert des attributions du parquet général. Ce dernier sera désormais sous la tutelle du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et donc du procureur général du roi près la Cour de cassation. Les explications du professeur universitaire Abdelhafid Adminou.