Maroc : Des projets de décrets sur les régimes de l'AMO et des pensions pour les non salariés

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani, a approuvé les projets de décrets 2.20.657 complétant l'annexe au décret 2.18.622 du 17 janvier 2019, 2.20.658 et 2.20.659 portant sur la mise en oeuvre de la loi 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le projet de décret 2.20.657 vise à compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l'annexe au décret 2.18.622 pour y inclure les responsables d'agences de voyages non-salariés, les guides touristiques et les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du conseil de gouvernement.

En ce qui concerne le projet de décret 2.20.658, le porte-parole du gouvernement a fait savoir qu’il intervient après la tenue de réunions avec les représentants de l’Ordre national des huissiers de justice, les représentants de la CNSS et de l'ANAM, pour se concerter sur la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des huissiers de justice.

Ce texte détermine le revenu forfaitaire des huissiers de justice à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles, ainsi que le paiement mensuel des cotisations, à partir du premier jour de chaque mois dû.

S'agissant du projet de décret 2.20.659, il désigne le Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale en tant qu'organe de liaison chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations nécessaires pour l’inscription de la catégorie des guides touristiques auprès de la caisse, a noté le ministre.

Le texte, a-t-il précisé, détermine également le revenu forfaitaire de cette catégorie en 1,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal, valable pour un an de juillet 2020 à juillet 2021, avec la relance des consultations en avril 2021, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la CNSS.

Et d’ajouter que ce projet de décret intervient après la tenue de réunions avec des représentants de la Fédération nationale des guides touristiques, en plus des représentants de la CNSS et de l'ANAM.