Maroc : Les prestations liées au coronavirus ne sont pas remboursées par la CNOPS  

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ne rembourse pas les prestations liées au coronavirus. C’est ce qu’indique la caisse dans une note de service datant du 12 août, consultée ce mardi par Yabiladi.

«Il est porté à la connaissance des services concernés que les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie du Covid-19 ne sont pas remboursés par la CNOPS», écrit la caisse dans sa note. Et de préciser qu’il s’agit des analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, les séjours hospitaliers ainsi que les médicaments.

«La pandémie de la Covid-19 s'identifie comme étant une force majeure conformément aux dispositions des articles 95,268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats», explique-t-on. «Cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé conformément à l'arrêté du ministre de la santé n°2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005)», poursuit la note.

La CNOPS note enfin que la pandémie «ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».