Menu

Grand Angle

Entente sur les prix des carburants : Le roi décide de nommer une commission d’enquête ad-hoc

Coup de théatre. L’examen du dossier de l'entente supposée sur les prix des carburants vient d'être retiré au Conseil de la Concurrence. Le roi Mohammed VI a désigné les membres d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires pour clarifier la situation et lui soumettre ensuite un rapport.

 

Publié
DR
Temps de lecture: 3'

Le feuilleton «pétroliers contre le Conseil de concurrence» connait un nouvel épisode.  Après la fuite, la semaine dernière, d’informations contradictoires vite étouffées sur ce sujet, le roi Mohammed VI est intervenu pour remettre de l’ordre sur un dossier où semble régner depuis le début une certaine cacophonie. Dans un communiqué, publié ce mardi soir, le cabinet royal présente les circonstances justifiant l’intervention du souverain.

«Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la 'décision du Conseil' sur les 'éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc'. Dans cette note, le président porte à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi, la teneur de 'la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre' d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de '9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc' pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.»

Communiqué du Cabinet royal

Cinq jours après, Mohammed VI reçoit une nouvelle note de Driss El Guerraoui «portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe Sa Majesté le Roi du 'montant des sanctions infligées' aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix», précise la même source.

El Guerraoui lâché par les autres membres du Conseil de la Concurrence

Le mardi 28 juillet enregistre un nouveau rebondissement dans cette affaire : «Le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil».

A cet égard les signataires égrènent un chapelet de griefs : «Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ; passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ; interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ; opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ; non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ; comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.»

Le couperet royal est immédiat : «Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, fermement attaché à l’indépendance et à la crédibilité des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de soumettre à Sa Haute Attention un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.»

Ladite commission est composée par les 2 présidents des Chambres du Parlement ; le président de la Cour Constitutionnelle ; le président de la Cour des Comptes ; Wali Bank Al Maghrib ; le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement, annonce encore le communiqué du Cabinet royal.

Le président du Conseil, Driss El Guerraoui, subit ainsi un double camouflet. D'abord la dénonciation par plusieurs membres qui avaient pourtant votés la première sanction. Puis dans la foulée, la constitution de la commission qui redonne de la latitude aux pétroliers pour défendre leur position et obtenir une décision éventuellement plus favorable.

Pour mémoire, la Chambre des représentants avait également examiné ce dossier et constitué une commission parlementaire. Le Maroc a libéré les prix des carburants le 1er décembre 2015.

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com