Maroc : Amnistie des majorations et pénalités de la CNSS pour les entreprises touchées par la crise

Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises impactées par la crise suite à la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé ce jeudi d’annuler toutes les majorations et pénalités de retard sur tous les arriérés antérieurs à juin 2020. Dans un communiqué parvenu à Yabiladi, la CNSS explique que la décision émane de son conseil d’administration réuni ce jeudi.

La nouvelle mesure s’adresse aux entreprises affiliées à la caisse et qui répondent aux critères d’éligibilité au sens du décret 2.20.331, ajoute-t-on. «Cette amnistie des majorations et pénalités est conditionnée par le paiement du principal avec possibilité d’échelonner ces paiements», précise-t-on. La disposition prendra effet dès la publication dans les jours qui viennent d’un arrêté ministériel au Bulletin officiel du royaume.

 «Suite à l’initiative prise par certains employeurs pour participer au soutien du pouvoir d’achat des salariés en arrêt de travail provisoire, à travers le versement d’une aide financière mensuelle, le conseil d’administration de la CNSS a également décidé d’exonérer ce montant payé pendant les mois d’avril, mai et juin 2020 des cotisations, à condition que cette aide ne dépasse pas la valeur du montant exonéré de l’impôt sur le revenu», précise-t-on encore. Une mesure qui attendra la fin de la procédure administrative dans ce sens, et l’accord du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle, conclut le communiqué.