Balafrej saisit Laftit sur la protection des données personnelles de l'application de la DGSN

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a lancé une application pour un meilleur contrôle des mouvements des citoyens à Rabat, Salé et Témara, dans un contexte d’urgence sanitaire lié à la pandémie de coronavirus. Mais cette mesure voulue soutenir le travail des agents repose la question sensible de la protection des données personnelles des usagers de la route. L’interrogation a été exprimée par le député Omar Balafrej, du Parti socialiste unifié (PSU).

Question au Ministre de l'intérieur sur la conformité de la surveillance des déplacements des citoyens avec la loi sur la protection des données personnelles pic.twitter.com/31ULDHHEwd

— omarbalafrej (@omarbalafrej) April 22, 2020

Dans une question écrite, l’élu interpelle en effet le ministre de l’Intérieur quant à la conformité d’une telle mesure avec la loi 09.08, relative à la protection des données personnelles. «Le dossier relatif à ces données et aux mouvements des citoyens pendant l’urgence sanitaire a-t-il été conçu sur la base d’une loi ? A-t-il été exposé à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel pour avis et consultation ?», s'interroge le député.

Développée par une équipe d’ingénieurs et de techniciens de la DGSN, cette application se veut comme un outil facilitant la limitation des mouvements des citoyens et le contrôle des contreventions à l’état d’urgence sanitaire. La DGSN précise que cette application est utilisée «exclusivement au niveau des barrages de contrôle». Elle se base sur le numéro de la carte d’identité, «sans permettre à l’agent de contrôle (fonctionnaire de la police) d’accéder aux informations personnelles du citoyen», selon l’institution.