Maroc : Adoption du décret-loi instaurant l’état d’urgence sanitaire au Parlement

En un temps record, le projet de décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions de l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa proclamation, a été adopté à l’unanimité ce lundi 23 mars par les membres des deux commissions de l’Intérieur au Parlement. La priorité a été accordée, le matin, aux députés. L’après-midi a été consacré à l’examen du texte par les conseillers.

L’approbation du projet par les plénières des deux Chambres du Parlement sera effective dans les semaines à venir, sachant que la session du printemps ne commencera officiellement que le 2e vendredi d’avril, soit le 10 avril.  

Ce décret-loi, approuvé hier par le cabinet El Othmani, permet aux autorités de sanctionner les personnes qui ne se soumettent pas aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Toute infraction est, d’ailleurs, punie d’une peine d’emprisonnement entre un et trois mois et/ou une amende oscillant entre 300 et 1 300 dirhams.