Les projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur ses frontières maritimes, adoptés par les conseillers

Sans surprise, la plénière de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité ce soir les deux projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime.

Le premier texte n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales. Le deuxième n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

Dans des déclarations à la presse, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a invité l’Espagne au «dialogue» en vue de parvenir à une solution à la délimitation de ses frontières maritimes.

Les deux projets devront retourner dans les semaines à venir à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Ils seront ensuite publiés au Bulletin officiel.