Maroc : Deux projets de loi relatifs à la simplification des formalités et des procédures administratifs adoptés

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a approuvé le projet de loi n°55.19, relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives.

Dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil du gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a affirmé que ce projet de loi intervient dans le sillage de la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI), qui a bénéficié de l'approbation royale pour son exécution. Il a rappelé que cette réforme repose sur trois axes principaux, à savoir la restructuration des CRI, la création d'une commission régionale unifiée de l'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement au niveau régional et central.

«Ce projet de loi constitue un appui fondamental pour rapprocher l’administration des investisseurs pour qu'ils ne soient pas contraints de se diriger vers les services centraux. En outre, la simplification des formalités et des procédures administratives constituent l'un des piliers fondamentaux dans l'approche de la modernisation de l'administration et la consolidation de la confiance entre l’administration et ses usagers, ainsi que le fondement de cette relation sur un référentiel bien défini, encadrant le fonctionnement des services publics selon des formalités précises et transparentes», a-t-il noté.

Et de préciser que le texte vise également à définir les principes de bases encadrant les procédures et les formalités administratives, en mettant en place des catégories de décisions répertoriant les décisions administratives et les délais maximums pour le traitement des demandes des usagers, tout en leur donnant le droit de contester et de revendiquer des droits en cas de dépassement des délais prédéfinis et en cas de réponse négative.

Le gouvernement a également adopté hier le projet de loi n°54.19 relatif à la charte des services publics.