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Société Publié

France : Des propriétaires immobiliers accusés de discrimination

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Tribunal de grande instance d’Evry / Ph. DR.

Les deux propriétaires de l’agence immobilière Alvimmo, basée dans l’Essonne, ont été reconnus coupables de discrimination par le tribunal d’Evry (sud-est de Paris), le 6 février dernier. Ils écopent de deux mois de prison avec sursis et de 4 000 euros de dommages et intérêts à verser à trois associations s’étant portées partie civile (SOS Racisme, la Maison des potes et la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme-LICRA), en plus de 2 000 euros à Alissou Issa, unique victime présent.

Les accusés ont exclu des ressortissants de leurs offres de location dans des faits remontant à 2006, révélés par une salariée remplaçante. Le Monde rapporte que lors de sa première journée, elle a eu la consigne suivante : «Je vous préviens, je ne veux pas de locataires blacks, pas d’Arabes, pas de Japs… Tout ce qui n’est pas blanc, je n’en veux pas.»

Ainsi, treize locataires d’origine étrangère, aux dossiers pourtant solides, ont vu leurs candidatures évincées, à l’image d’un couple où le conjoint était d’origine togolaise, «aux revenus de plus de 5 000 euros par mois et forts de trois garants». A la dernière minute, le bail leur a été refusé sous prétexte que le logement n’était plus disponible. Des amis du couple, aux noms à consonance française, candidatent pour l’appartement, qui redevient alors disponible.

Sous le choc, la négociatrice prend attache avec SOS Racisme qui lui recommande de se munir d’une caméra cachée pour enregistrer les propos de ses employeurs, où elle reçoit la consigne d’avancer un prétendu refus de l’assureur. La vidéo a été diffusée par France Télévisions en 2006. Au cours de l’instruction et de l’audience, les deux agents immobiliers ont cependant nié les faits. «Seuls 3,3 % des baux avaient été consentis à des personnes d’origines diverses. Tous les contrats communiqués en contre-exemple ont été signés postérieurement aux plaintes et à la diffusion du reportage», remarque pour sa part le juge d’instruction dans l’ordonnance de renvoi, explique Le Monde.

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