Faouzi Benallal destitué de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura

Le tribunal administratif de Rabat a décidé de destituer Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura (préfecture de Skhirat-Témara) et d'établir les conséquences légales, avec effet immédiat.

Le procureur judiciaire du Royaume avait présenté, le 29 octobre dernier, au nom du gouverneur de la préfecture de Skhirat-Témara, une requête pour la destitution de Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura.

Selon le prononcé du jugement du tribunal, dont une copie est parvenue à la MAP, cette destitution vient confirmer les graves violations des lois et règlements en vigueur dont Faouzi Benallal s'est rendu coupable lors de l'exercice de ses fonctions. Elles ont été relevées par une commission d'inspection relevant de l'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur.

L'examen, par les services de la préfecture de Skhirat-Témara, du rapport de l'Inspection générale, a démontré que ces irrégularités sont gravement préjudiciables aux intérêts de la commune et vont à l'encontre de l'éthique de gestion du service public, lit-on dans le prononcé du jugement. Les infractions relevées portent essentiellement, selon la même source, sur «la violation des lois et règlements relatifs à l'urbanisme, des dispositions juridiques se rapportant au recouvrement des taxes et droits de la commune et des règles de la concurrence en matière de conclusion des contrats d'exploitation des domaines communaux».

Selon le prononcé du jugement, le président du Conseil communal de Harhoura a présenté, «dans son plaidoyer, des propos évasifs qui n'ont apporté aucune réponse juridiquement valable au sujet des actes qui lui sont reprochés et qui, au contraire, confirment ces actes».