Nouvelle loi sur les travailleuses domestiques : Les recommandations de Human Rights Watch

Le Maroc devrait prendre des mesures pour se conformer à sa nouvelle loi sur les travailleuses domestiques, entrée en vigueur le 2 octobre 2018, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’ONG indique que les autorités devraient veiller à la mise en place d’inspections du travail rigoureuses, offrir aux travailleurs domestiques un meilleur accès à un système de résolution des litiges adéquat et sensibiliser le public à la nouvelle loi.

Celle-ci «offre aux nouveaux travailleurs une protection, notamment l’obligation d’avoir un contrat en bonne et due forme, une limite de temps de travail, un jour de repos hebdomadaire et un salaire minimum», souligne l’ONG.

Toutefois, malgré ces progrès, elle offre toujours moins de protection aux travailleurs domestiques que le Code du travail marocain ne le prévoit à l’égard des autres travailleurs. Ainsi, elle autorise un maximum de 48 heures de travail par semaine pour les travailleurs domestiques adultes, contre 44 pour les autres travailleurs, et fixe un salaire minimum inférieur de 40% au salaire minimum pour les emplois dans les secteurs manufacturier, commercial et du libre-échange.

HRW suggère que les autorités marocaines éliminent ces divergences et garantissent à ces personnes les mêmes droits qu’aux travailleurs relevant du droit du travail. Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit un processus de conciliation que les inspecteurs du travail peuvent mener entre les travailleurs domestiques et leurs employeurs en cas de litige, mais elle ne fixe pas de délai pour la résolution des conflits.

Aussi, le texte ne traite pas non plus des autres obstacles qui empêchent les travailleurs domestiques d’accéder à la justice. L’ONG estime que les autorités marocaines devraient fixer des délais au processus de règlement des litiges, fournir les ressources nécessaires à son bon fonctionnement, proposer des voies de recours alternatives, et envisager des systèmes accélérés de règlement des litiges dans des limites financières déterminées.