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La Commission nationale de recours a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité, dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière, indique la MAP ce mercredi.
Le but est d’élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation. La deuxième réunion de la commission, présidée à Rabat par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a statué sur d’autres catégories d’étrangers qui vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle.
Parmi eux, les femmes et les enfants, les mineurs non accompagnés et les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais sans contrat de travail, de même que les étrangers conjoints de ressortissants marocains ou d’étrangers en situation administrative régulière. Ces derniers peuvent être régularisés sans critère de durée de mariage. Egalement bénéficiaires, les étrangers n’ayant pas pu prouver cinq ans de résidence au Maroc, mais qui disposent d’un niveau d’enseignement équivalent au collège.
Selon un communiqué du CNDH, relayé par la MAP, cette décision s’inscrit dans le cadre de la philosophie humaniste de cette opération de régularisation, suite aux concertations entre le Conseil et les partenaires concernés.
La deuxième réunion de la commission a été tenue en présence des représentants des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération internationale, des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la Migration et de la Santé, du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme et de neuf membres de la Commission représentant la société civile, dont des associations de migrants.
Les mineurs non accompagnés régularisés
Du côté des associations, cette décision n’a pu être que bien accueillie. Contactée par Yabiladi, Camille Denis, coordinatrice générale du groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM), nous en fait part :
«Nous sommes assez contents des résultats, c’était une bonne réunion. Si tous les engagements sont respectés, on arrivera à une bonne partie de la régularisation des personnes qui ont déposé une demande pour cette deuxième campagne de régularisation. A partir du moment où ils prennent la décision de régulariser le plus grand nombre, on ne peut être que contents.»
L’assouplissement le plus marquant, selon la coordinatrice du GADEM, reste celui des mineurs non accompagnés :
«Ces personnes-là sont vraiment en grande difficulté. Il y a un vide juridique dans le droit commun, dans la loi 02-03. Les mineurs ont un document de circulation qui les lie à leurs parents ou à leurs tuteurs. Ce document qui lie à la carte de séjour du tuteur, ce n’est pas un document d’un titre de séjour en soi. Quand ils sont seuls sans parents et sans tuteurs, il y a un vide juridique. Ils n’ont pas de titre de séjour, donc ils ne peuvent accéder à rien, notamment les formations OFPPT pour n’importe quelle autre activité pour leur permettre une intégration. C’est pour cela que l’opération de régularisation sera vraiment une grande avancée.»
Pour rappel, 28 400 dossiers de régularisation de 113 nationalités différentes ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017. La première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers, réalisée en 2014, avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23 096 personnes.
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