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Investisseurs MRE au Maroc : Quels avantages au niveau de la douane ?

Vous êtes investisseurs MRE ? Vous souhaitez vous installer au Maroc ? Sachez que l’Administration des douanes a prévu plusieurs facilités pour vous. Détails.

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Aux MRE qui envisagent un retour définitif au pays, l’Administration des douanes établit sur son site plusieurs facilités et tolérances dont les binationaux peuvent bénéficier. / DR
Temps de lecture: 3'

Aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui envisagent un retour définitif au pays - qu'ils soient entrepreneurs ou non -, l’Administration des douanes établit sur son site plusieurs facilités et tolérances dont les binationaux peuvent bénéficier.

En matière d’importation, la franchise (exonération) totale des droits et taxes à l'importation est accordée aux ressortissants conformément à deux catégories : les salariés, commerçants ou autres personnes exerçant une profession libérale peuvent bénéficier de la franchise pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage ; les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc.) ; les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30 000 dirhams ; les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 dirhams. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.

Deuxième catégorie : celle des étudiants, des commerçants ambulants ou des travailleurs à Gibraltar (ces derniers doivent y avoir résidé au moins cinq ans). Ainsi, ces MRE peuvent se voir octroyer une franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage, ainsi que les appareils électroménagers en cours d’usage sans pour autant dépasser une unité de chaque catégorie d’appareil. Attention toutefois : en cas de retour définitif, ces tolérances sont accordées à raison d'un seul déménagement par famille.

Une facilité du vieillissement pour les véhicules automobiles de trois ans d'âge ou moins

Toujours en matière d’importation, l’Administration des douanes émet également des consignes pour le dédouanement d’un véhicule automobile. Ainsi, à l’occasion de leur retour définitif au Maroc, les MRE bénéficient au moment du dédouanement de leur véhicule de tourisme d'un vieillissement de trois ans sur l'âge dudit moyen de transport importé. Cette facilité consiste en l'application d'un abattement de 25% lors du dédouanement et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l'état neuf. Petite précision : cet avantage n'est accordé qu'une seule fois pour un véhicule automobile de tourisme de moins de trois ans d'âge.

De plus, compte-tenu du fait que l’abattement maximum pour le dédouanement des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi : un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ; un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20% ; un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 an d’abattement soit 10% ; un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement.

Pour bénéficier de la facilité du vieillissement, une demande établie sur ce formulaire-type doit être déposée auprès de la circonscription douanière du ressort avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire accordé à l’occasion de l’importation du véhicule, indique la douane.

Les pièces à joindre sont les suivantes : un certificat de changement de résidence délivré par les autorités de votre dernier lieu de résidence ; les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés (ou tout document en tenant lieu) ou justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et professions libérales ; un certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement ; une copie de la déclaration d’admission temporaire de moyens de transport souscrite au bureau douanier d’entrée ; une copie de votre carte d’identité nationale ; la facture d’achat si le véhicule a moins de trois mois d’âge.

mousse111
Date : le 23 juin 2024 à 14h14
Aux MRE qui envisagent un retour définitif au pays ou pour qui on i envisagent un retour définitif au pays
abdelahss
Date : le 28 juin 2022 à 16h55
Encore une arnaque à l’immobilier comme de très nombreux MRE qui n’obtiennent jamais gain de cause avec leur soit disant justice, en ce moment ils y en a de plus en plus. MEFIANCE...
kolargool
Date : le 24 juin 2022 à 13h01
C'est exactement ce que je pensai ! Si tu donnes la main on te prendra le bras et ces féodaux se retrouveront le bec dans l'eau. Et ca a tous les niveaux. Plus de trois personnes réunies à discuter, c'est le début d'une conspiration.
Citation
"Ibn Tachfine" à écrit:
Les MRE ne sont pas stupides , ils sont conscients que leur pays d'origine veut les contrôler à distance tout en les empêchant de revenir s'installer au Maroc en grand nombre parce que la culture démocratique qu'ils ont acquise en Europe fait peur aux élites marocaines . C'est le même problème chez les algériens leur état les empêche de venir ne serait ce qu'en vacance chez eux par peur qu'ils contaminent le peuple avec la culture de la démocratie , Au Maroc l'état est moins radical , les MRE peuvent revenir au pays car le pays a besoin de leurs devises Mais ils doivent faire le deuil d'une véritable reconnaissance institutionnelle La seule issue pour les MRE est de s'organiser et d'adresser leurs revendications aux autorités Si les MRE créerait un fonds d'investissement Ils seraient très influents , or ils se contentent de transferts de devises massifs destinés à la consommation ou à l'épargne .
Ibn Tachfine
Date : le 23 juin 2022 à 10h59
Les MRE ne sont pas stupides , ils sont conscients que leur pays d'origine veut les contrôler à distance tout en les empêchant de revenir s'installer au Maroc en grand nombre parce que la culture démocratique qu'ils ont acquise en Europe fait peur aux élites marocaines . C'est le même problème chez les algériens leur état les empêche de venir ne serait ce qu'en vacance chez eux par peur qu'ils contaminent le peuple avec la culture de la démocratie , Au Maroc l'état est moins radical , les MRE peuvent revenir au pays car le pays a besoin de leurs devises Mais ils doivent faire le deuil d'une véritable reconnaissance institutionnelle La seule issue pour les MRE est de s'organiser et d'adresser leurs revendications aux autorités Si les MRE créerait un fonds d'investissement Ils seraient très influents , or ils se contentent de transferts de devises massifs destinés à la consommation ou à l'épargne .
Berkshire
Date : le 23 juin 2021 à 12h18
suppression commentaire initial, c'est une vieille archive out of date ...
abdennahi
Date : le 23 juin 2021 à 11h56
celui qui prend conscience de son pouvoir économique devient de facto lobbyiste politique ,le problème de la classe politique marocaine est qu elle est régie par des règles féodales ,qui l empêche (ou ne veut pas) de comprendre que l avenir et la croissance du pays passe par la diaspora ,les passes droits et élection d analphabète familiaux incompétent ne devant leur siège qu a leur paternité n a plus sa place dans le Maroc du future ,mais ces conservateurs bornés ne voient pas l intérêts d'une nation il n arrive déjà pas a comprendre ce qui se passe dans leur propre circonscription ,le seul a pouvoir changer la donne est la maison royale dont l autorité ne peut être remise en cause,elle est crainte par tous les niveaux de pouvoirs.
George3
Date : le 14 juillet 2018 à 00h07
Bonjour Madame Monsieur J'ai un simple mot ,au Maroc nous avons des trèsbons gestionnaire, Comment je t'arnaque . Ils jouent un rôle important dans le domaine bancaire,vos comptes les frais des opérations colossale,vos retraits aux guichets sont limité à 2000Dh,par retrait. Si vous avez l'intention de retirer 6000dh vous obligent à 3 opérations de 2000Dh. ×3 les frais gestion entre banque emiteur et débiteurs. Je suis retraité,je retourne la vie ils est trop chère au Maroc trop d'arnaque. Banques et Samsaras , 50 ans étrangers j y yy retourne. Cordialement.
Dernière modification le 14/07/2018 00:00
Khalid...
Date : le 23 mai 2018 à 23h03
Salam, Ce n'est pas avec des pseudo abattements fiscaux risibles ou des facilités à ramener son frigo et sa machine à laver que l'Etat va convaincre les MRE (ou les étrangers en général) a investir ou retourner au pays, la situation au Maroc est catastrophique, l'administration pille les petits investisseurs PME/TPE, les tracas administratifs plombent tous les ambitieux qui ont de l'espoir dans leur Nation, sans parler de tous les soucis que rencontre toute personne qui souhaite faire quelque chose au Maroc.
moirk
Date : le 23 mai 2018 à 13h03
Un retour définitif au pays. Pourquoi cet adjectif définif. Retour tout simplement. Il faut toujours laisser des portes ouvertes.
Oujdaoui.
Date : le 13 mars 2017 à 12h51
Tous se qui est dit sur du papier et publié dans yabiladi parlant des facilités envers les MRE qui veulent entrez définitivement au bled et bien se n'est que mensonge de leur part . Depuis longtemps nous sommes que des vaches laitières . Personnellement même si je suis milliardaire je n'investisserer pas un centime ( tant que le vrai droit des MRE ne serail reconnu ). Beaucoup de nos frères MRE regrettent d'avoir investis à cause des problèmes qu'ils ont eu pendant leurs démarches .
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