Accord de sécurité sociale Maroc/Pays-Bas : Rabat cède finalement sur le Sahara

Le Maroc et les Pays-Bas ont signé, samedi à Rabat, un protocole d’amendement de la convention générale de sécurité sociale, datant du 14 février 1972. Cette signature a mis un terme à plus de six mois de bras de fer entre les deux parties.

Côté marocain, l’accord «vient couronner le processus de négociations, entamé en 2013, où les différents volets de ce dossier ont été abordés avec un esprit positif et d’ouverture dans un cadre de respect mutuel et de compréhension et dans le souci de préserver les droits légitimes des bénéficiaires», s’est félicité dimanche le ministère de l'Emploi dans un communiqué.

La même source précise que «l’accord stipule également le paiement par la partie néerlandaise de la totalité des sommes prélevées au profit des bénéficiaires qui n’ont pas présenté de recours auprès des tribunaux néerlandais après la réduction de leurs dus et ce à partir d’octobre 2016».

Le Sahara exclu de l'accord

Le département d’Abdeslam Seddiki a par contre omis de mentionner la question de l’élargissement des versements des allocations familiales aux bénéficiaires vivant dans le Sahara occidental. Elle avait été pourtant le véritable point de discorde entre les deux parties. Les divergences de vues entre Rabat et La Haye sur ce point ont même empêché la signature, le 15 décembre 2015, de la convention de sécurité sociale.

Mais selon le Centre euro-méditerranéen de la migration (EMCEMO), le Maroc a finalement cédé face à la pression des Pays-Bas. La condition sin qua non exigée auparavant par Rabat n’a plus aucun droit de cité dans le nouveau protocole. L’ONG se réjouit d’ailleurs, dans un communiqué, d’une telle issue.

Le 6 janvier devant la Chambre des représentants, le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki avait pourtant affirmé que son exécutif était prêt à faire des «concessions raisonnables» à la partie néerlandaise en précisant que « le Sahara est une ligne rouge à ne pas dépasser». «Le peuple et le gouvernement refusent catégoriquement toute concession sur le Sahara», avait-t-il martelé devant les députés. Son collègue chargé des MRE, Anis Birou, avait tenu les même propos. Six mois plus tard, Rabat semble avoir complétement réviser sa position.