Italie : Une loi anti-mosquées invalidée par la Cour constitutionnelle

La cour constitutionnelle italienne a invalidé hier mercredi, une loi de la région de Lombardie, située dans le nord du pays appliquant une série de mesures y rendant de fait impossible, la construction de mosquées, rapporte La Croix.

La cour avait été saisie en mars 2015 par le gouvernement italien pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi majoritairement votée en janvier 2015 par des élus de la Ligue du nord.

La loi pointée du doigt présentait «une liste de principes de planification de l’équipement pour les services religieux». Ces principes exigeaient de chaque lieu de culte à se fondre dans «l’architecture du paysage lombard» et à obtenir le soutien d’une «consultation locale». De plus, les mêmes principes de la loi imposaient aux instances religieuses de souscrire un accord préalable avec l’Etat italien ; or la communauté musulmane en Italie, ne dispose pas de cet accord.

Devant de telles exigences, le gouvernement italien avait dénoncé des principes «contraires à l’exercice des droits fondamentaux de la liberté religieuse» et enfreignant le principe d’égalité entre citoyens. Et en guise de réponse le gouvernement avait saisi la cour constitutionnelle.

Pourtant bien avant la saisine de la cour par le gouvernement, cette loi avait été critiquée. Les associations musulmanes italiennes avaient dénoncé «une région hors du temps» tandis que les évangéliques de Lombardie par la voix de l’évêque de Crema (en Lombardie) Mgr Oscar Cantoni, avaient affirmé : «la mosquée est un droit pour les musulmans».

Preuve que la loi en question ne visait que les lieux de culte musulman, le rapporteur au moment du vote, un élu de la Ligue du Nord s’était fendu d’un curieux commentaire : « […] on a pu éviter un désastre, sinon ils [les musulmans] ne s’arrêteront jamais».

La loi sera retirée de l’ordre juridique de la région qui compte selon le journal italien, La Stampa, 450.000 musulmans.