Maroc: La Direction générale des impôts accorde une dispense de la déclaration annuelle dans certains cas

Dans un communiqué parvenu à la rédaction, la Direction générale des impôts annonce que dans le cadre de la Loi de finances 2016, certaines personnes sont dispensées de la déclaration annuelle de revenu global. 

Les personnes pouvant bénéficier de cette dispense doivent remplir les 3 conditions suivantes: disposer d'un revenu professionnel déterminé d'après le régime du bénéfice forfaitaire, être imposé sur la base du bénéfice minimum et avoir un montant de l'impôt émis en principal inférieur ou égal à 5000 dirhams.