Maroc : L’importation des drones et engins volants soumise à autorisation

Le Maroc a réagi très rapidement à l’incident de survol de drones à Paris. Dans la soirée du mercredi, un communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur, du ministère délégué chargé du Commerce extérieur et des Douanes et impôts indirects, annonce que «l’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions...), est désormais soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation».

Une mesure conforme au 1^er article de la loi 13/89, publiée au Bulletin officiel du 9 novembre 1992 et amendée à deux reprises, le 14 juin 1994 et le 12 février 1997. Un texte certes élaboré alors que la menace terroriste n’était pas encore aussi pressante qu'aujourd’hui mais actualisé et renforcé par un nouvel arrêté du département du Commerce extérieur, datant du 6 février 2015.

Saisie de tous les objets volants

Le communiqué du gouvernement précise que ces restrictions sont prises «afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés “drones”». La même source menace de sanctions et la saisie des engins, toute infraction au nouveau cadre juridique, «conformément à la législation et la réglementation en vigueur».

En dépit de ce tour de vis, une exception est accordée, indique le communiqué, à «certaines administrations, sociétés ou organisme publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles) à importer les engins en question» à condition de bénéficier au préalable «d’une autorisation spécifique de l’autorité locale».

Que faire alors, des drones déjà présents au Maroc ? Le texte des départements de l’Intérieur, du Commerce extérieur et de la Douane invite les «services compétents», sans les citer nommément, à procéder à la «la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée, de même que l’exploitation des drones introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné doit être autorisée par les autorités locales concernées».