Maroc : La confiscation des passeports des aspirants au djihad prochainement en vigueur

Le projet de loi contre le terrorisme a passé avec succès, mercredi soir, le cap de la commission de la législation à la Chambre des représentants. Opposition et majorité ont présenté des amendements à la mouture élaborée par le département de Mustapha Ramid et adoptée, en septembre en conseil de gouvernement. Celles-ci visent essentiellement à resserrer l’étau contre les Marocains et les Marocaines qui ambitionnent de rejoindre les rangs d’organisations terroristes en Afrique ou au Moyen-Orient.

Saisies de passeports  

La principale modification des députés portée au texte initial concerne l’autorisation accordée au parquet général de confisquer les passeports des aspirants au djihad pendant une année, renouvelable une seule fois. Une mesure qui est déjà opérationnelle par exemple en Allemagne. De leurs côtés, les autorités néerlandaises ont annulé durant l'année 2014, une trentaine de passeports pour empêcher des djihadistes présumés de partir à l'étranger.

La majorité des djihadistes marocains qui ont rallié l’ «Etat islamique», le «Front Annosra» ou qui se sont mis à leurs propres comptes en créant leur enseigne terroriste, comme c’est le cas de «Cham Al Islam» monté par Brahim Benchekroun, décédé en avril 2014, ont pris un aller simple vers la Turquie au vu et au su des autorités. Le Maroc renforce ainsi son arsenal juridique. Toutefois, cet amendement pourrait donner lieu à des dérapages de la part des services concernés.

Pas de procès pour les djihadistes étrangers au Maroc

Le ministre de la Justice a, également, donné son feu vert à une modification portant sur la réduction de 15 à 10 ans, les peines de prison pour les combattants des organisations terroristes. Néanmoins, Mustapha Ramid a réussi à maintenir, dans le projet de loi, des circonstances aggravant les condamnations jusqu’à 20 ans de prison.

Par ailleurs, le PJDiste a rejeté une proposition permettant aux tribunaux de juger des terroristes étrangers à moins qu’ils ne soient des résidents au royaume et qu’ils n’aient pas été condamnés pour les mêmes crimes par une juridiction d’un autre pays.

Après le passage de la commission de la législation, le texte devrait être voté par la plénière de la Chambre des représentants avant d’être examiné par les sénateurs et revenir aux députés pour une deuxième lecture.