Contribution libératoire : L’Office des Changes et les banques tentent de rassurer les ex-MRE

Dans 5 jours, l’amnistie des changes moyennant le paiement d’une contribution libératoire accordée, depuis le 3 février dernier dans le cadre de la loi de finances 2014, aux Marocains propriétaires de biens à l’étranger prendra fin. De ce fait, les anciens MRE qui n’auront pas déclaré, au plus tard le 31 décembre prochain, leur patrimoine détenu à l’extérieur des frontières du royaume pourraient se retrouver dans l’irrégularité.

Le sujet est actuellement dans toutes les discussions d’ex-MRE. Quelques-uns se sont confiés aux médias, exprimant leur inquiétude. D’autant plus que le projet de loi annoncé par le gouvernement les exonérant de la contribution libératoire n’a toujours pas été entériné. Et c’est justement ce qui inquiète. «Le gouvernement et l’Office des changes nous ont promis un projet de loi nous exemptant, qui devait être adopté le 16 décembre dernier, mais il n’y a rien eu. […] Nous ne verserons pas de contribution libératoire en tout cas, et attendons ce que le gouvernement va décider», a déclaré sous anonymat un ex-MRE à nos confrères de Medias 24.

Attention ! Il faut répondre aux critères pour être éligible au projet de loi

Attendre ? A en croire l’Office des changes, les anciens MRE qui laisseront passer le délai du 31 décembre devront s’assurer qu’ils sont éligibles au projet de loi. Ceux «qui répondent aux critères peuvent attendre sans problème que le texte soit adopté, à condition qu'il soit effectivement adopté», indique à Yabiladi Hicham Brahmi, Attaché de direction Communication à l’Office des changes. En parlant de critères, il s’agit pour l’ancien MRE de «justifier de sa résidence effective à l’étranger ainsi que d’une activité générant des revenus pendant la période d’acquisition et de financement par des ressources d'origine étrangère des biens à déclarer», explique-t-il.

«Ceux par contre ayant des problèmes de traçabilité, qui ont continué à alimenter leurs comptes à l’étranger illégalement après leur retour au Maroc ou qui sont tout simplement concernés par un défaut de déclaration, devraient passer par la contribution libératoire, tout en bénéficiant de la double amnistie, fiscale et sur les changes», conseille M. Brahmi. Après ce week-end, il ne restera plus que trois jours pour remplir cette formalité. Et visiblement, le délai ne sera pas prolongé, même pas pour ces ex-MRE. «Il ne peut y avoir prolongation de la date limite que sur recommandation légale. Ce qui n’est pas le cas», indique ce responsable à l’Office des changes.

«Restaurer la confiance »

Rappelons que d’après les textes actuellement en vigueur, les MRE rentrés définitivement au Maroc sont censés déclarer leurs avoirs à l'étranger directement auprès de l'Office des Change trois mois après leur retour. Mais «la majorité des ex-MRE n'ont jamais accompli cette formalité», affirme à Yabiladi Rachid Bouzidi, Directeur Exécutif du groupe Attijariwafa Bank en charge des MRE. L’homme de terrain sait de quoi il parle, car le premier groupe bancaire marocain est très investi dans le créneau des MRE avec des plusieurs bureaux à l’étranger. Or, tient à préciser M. Brahmi, «dans n’importe quel pays du monde, on est censé déclarer ses biens quand on devient résident. C’est juste ça, une question de déclaration». Il souligne également que les ex-MRE «se croient souvent dans la régularité [quand ils ne déclarent pas leurs avoirs à l’étranger, ndlr], alors que ce n’est pas le cas».

Que ce soit à l’Office des changes ou au niveau des banques, on se veut rassurant, estimant qu’ «il n’y a pas de quoi s’alarmer». «L’objectif au contraire est que les gens se sentent rassurés. Il s’agit de faire table rase d’une situation caduque et restaurer la confiance», explique Hicham Brahmi. 

Un appel auquel de nombreux Marocains sont en train de répondre. A l’issue de sa réunion hebdomadaire hier, jeudi, le Conseil du gouvernement a annoncé avoir comptabilisé un chiffre record de 12 milliards de dirhams d’actifs et avoirs détenus à l’étranger ayant fait l’objet d’une contribution libératoire, bien loin des 5 milliards de dirhams prévus dans la loi de finances 2014.