Réforme de la justice : La commission de Ramid accouche d’une souris

Le 8 mai 2012, le roi Mohammed VI installe les membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, présidée par le ministre de la Justice et des Libertés. Après des mois de conférences budgétivores, organisées dans les quatre coins du pays, le produit final a été, publiquement, présenté hier à Rabat. Selon le rapport, la commission a tenté d’impliquer «111 instances politiques et syndicales et associations professionnelles et des droits de l’Homme, les invitant à formuler leurs observations et propositions écrites au sujet de sa conception de la réforme du système judiciaire. Plusieurs de ces instances ont effectivement répondu à cette consultation». Dans une allocution, Mustapha Ramid s’est félicité de la bénédiction royale du travail de sa commission.

Le diagnostic, dans l’ensemble c’est du déjà vu

Le diagnostic accompli par Ramid & les siens a conclu que notre système judiciaire est «entaché de dysfonctionnements et de faiblesses», dont notamment : sa «lenteur» et sa «complexité», ainsi que «l’existence de certaines pratiques perverses qui ont touché les différentes composantes de la Justice, et qui ont fait perdre, parfois, aux justiciables la confiance dans leur Justice». Les membres de la commission ont constaté, par miracle, le «manque de transparence», la «faiblesse des mécanismes de contrôle et responsabilisation et d’une régression de l’éthique de l’exercice de la professions», déplorant que «ceci ouvre la voie à des pratiques déviantes».

Pour le marocain lambda, ces observations ne constituent guère une nouveauté. Il fait face quotidiennement dans les tribunaux à ces «carences» et ces «pratiques déviantes», selon les termes du document, un euphémisme pour ne pas dire «défauts» et «corruption». En outre, les rapports des institutions financières et des ONG des droits de l’Homme ont exprimé ces remarques, bien avant la commission de Ramid.

Ramid perd le ministère public et l’amazighe bientôt dans les tribunaux

Si les observations sont anciennes. En revanche, une recommandation mérité d’être citée. Il s’agit de «la séparation du ministère public du pouvoir exécutif et son placement sous l’autorité du procureur général du Roi». Une revendication de certains membres du corps de la magistrature, à l’origine de quelques moments de tension, notamment lors de la conférence d’Agadir, du 15 janvier dernier, entre le ministre Mustapha Ramid et le juge Abdeslam Aymani, procureur du roi près le tribunal de première instance à Rabat. Ce dernier a défendu l’indépendance du ministère public.

Le rapport de la Haute instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire a recommandé d’assurer «la communication des juridictions avec les justiciables par une langue qu’ils comprennent, notamment les langues amazighe et hassanie», sans donner le moindre détail sur son opérationnalisation sur le terrain.

La cérémonie de la présentation du rapport final de la commission de Ramid a connu le boycott de l'opposition.