Maroc : La dernière augmentation des prix des cigarettes jugée « illégale »

Le 1er mars dernier, le prix des cigarettes a augmenté entre 0,5 et 3 dirhams. Seuls les cigarettes du segment premium ont vu leur tarif rester intacte, les opérateurs ayant préféré absorber la hausse de la taxe. «Cette augmentation est illégale. En effet, tout texte législatif ou réglementaire n’est opposable qu’une fois publié au Bulletin officiel», explique à L’Economiste Abderrahim Bouhmidi, avocat et professeur universitaire.

Publié ou pas ?

Selon les explications de L’Economiste, les opérateurs du secteur «n’ont toujours pas été fixés» sur la publication, dans le Bulletin officiel [BO], du texte relatif à la hausse des prix. Les buralistes, quant à eux, n’auraient reçu la nouvelle tarification qu’au cours de la journée du 1er mars via la Société marocaine des tabacs (SMT), sans être au préalable officiellement avisés de la hausse des prix.

Bien après, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) aurait diffusé une circulaire sur «un arrêté en cours de publication au bulletin officiel». Seulement, il semblerait que ledit arrêté n’ait toujours pas été publié. Or, avant de virer sous la tutelle du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance après la libéralisation, le secteur du tabac était chapoté par le département des Finances. A l’époque, l’article premier du dernier arrêté relatif à la fixation des prix du tabac, datant du 6 janvier 2011, précisait bien que les nouveaux tarifs entraient en vigueur à compter de la date de publication au BO.

Silence radio

Il semblerait donc que le texte relatif à la hausse des prix des cigarettes ait été appliqué avant sa publication au BO. Pourtant, le département des Affaires générales et de la Gouvernance assure avoir transmis le document au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Mais, une visite sur le site internet du SGG montre qu’il n’y a eu aucune publication le 1er mars, encore moins relative au prix du tabac. Mais qu’en est-il exactement concernant cette publication ? Pourquoi avoir procédé à la hausse des prix sans respecter la réglementation en vigueur? Pour l'instant, ces interrogations sont sans réponses, car nous avons tenté de joindre en vain le Secrétariat général. La SMT, quant à elle, refuse de s’exprimer sur le sujet.