France : La Cour de Cassation va prendre sa décision sur l'affaire Baby Loup

La Cour de Cassation de Versailles rend sa décision ce mardi après-midi dans l’affaire judiciaire Baby Loup, rapporte Le Monde. Cette crèche privée des Yvelines qui avait licencié une employée en 2008, au retour d’un congé parental, refusant de retirer son voile au travail. Le procès médiatisé a suscité la polémique nationale, confrontant pour exemple Manuel Valls, ministre de l’intérieur à  la philosophe Elisabeth Badinter, marraine de la crèche. Quant à Jeanette Bougrab, présidente de la HALDE, ne doute pas que la plaignante soit manipulée par des groupes islamistes.

Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi de l'ex-employée. Cette-dernière a été déboutée à deux reprises : le conseil des Prud'hommes de Mantes-la-Jolie a jugé en décembre 2010 qu'elle avait fait preuve d'"insubordination caractérisée et répétée", ce qui explique son licenciement pour "faute grave" le 19 décembre 2008.  La cour d'appel de Versailles avait confirmé en octobre 2011, affirmant que les enfants accueillis dans cette crèche privée "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse" et que le licenciement "ne présente pas de caractère discriminatoire". 

La plaignante avait signifié son intention de garder son voile au retour de cinq années de congé maternité, ce qu’a refusé Natalia Barleato, directrice de la crèche d’après le règlement au nom de la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle". Or, pour l'un des conseillers de l'employée, Me Michel Henry, "un règlement intérieur ne peut pas tenir en échec l'exercice d'une liberté fondamentale, la liberté religieuse".