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Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a tranché en faveur d'une élève du lycée Victor Hugo, qui avait été empêchée d'entrer en raison de son hijab. Le jugement, rendu ce vendredi 21 juin, impose à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de payer une amende de 500 dirhams par jour de non-exécution de la décision, ainsi que les frais de justice, annonce Said Maâch, avocat au barreau de Casablanca et président de l'organisation internationale des avocats.
L'incident s'est produit le 10 juin, lorsque l'élève s'est vu refuser l'accès à l'établissement à cause du règlement intérieur interdisant les signes religieux ostensibles. La mère de l'étudiante a rapidement réagi en déposant, le 13 juin, une demande en référé (procédure d'urgence) pour contester cette interdiction.
حكم حديث للمحكمة الابتدائية بمراكش يوم أمس بعد منع مدرسة تابعة للبعثة الفرنسية بالمغرب تلميذة من الدخول إليها بسبب ارتدائها الحجاب :
— Said Maâch??المحامي سعيد معاش (@maach_said) June 22, 2024
بسبب ارتداء تلميذة للحجاب، قامت مدرسة البعثة الفرنسية بمراكش بمنعها من الدخول، بسبب أن النظام الداخلي للمؤسسة يمنع ارتداء اي لباس يتعلق بالمعتقد… pic.twitter.com/s9I9AcgpJP
La défense de l'AEFE a avancé que les règlements de l'école et une convention culturelle franco-marocaine de 2003 justifiaient cet acte. Cependant, le tribunal a jugé ces arguments insuffisants, notant l'absence de présentation du règlement interne et l'incompatibilité des clauses invoquées avec les conventions internationales et la Constitution marocaine, qui interdisent toute forme de discrimination religieuse.
Le tribunal a ainsi ordonné à l'établissement d'autoriser immédiatement l'élève à reprendre les cours, affirmant que l'interdiction du port du hijab constituait une violation des droits fondamentaux.
Cette décision rappelle une précédente condamnation similaire prononcée en novembre 2020 contre l'école privée Don Bosco à Kénitra.
Salam
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